Procès Verbal - 2009 mars 30

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Procès Verbal - 2009 mars 30 Document publié le Lundi 16 mars 2009 par la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal. Lien du pdf (Procès Verbal - 2009 mars 30)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit, 1

MAIRIE

20, rue de Verdun

76160 - SAINT-JACQUES-sur-DARNÉTAL

-------------------

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

TRENTE MARS DEUX MILLE NEUF

A VINGT HEURES TRENTE

Convocations & affichage le 16 mars 2009

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme PIGNAT Danielle, maire

M. CASTRES Jacques, 1er adjoint

M. THILL Jean-Jacques, 2ème adjoint

Mme BILLARD Annie, 3ème adjoint

Mme BLOUIN-YGOU Diane, 5ème adjoint

Membres : M. SOWA Marc, Mme VIGER Nathalie, MM. QUESSE Bernard, CINGAL Jacky, LECASSE Yves, TERREUX Bertrand, GERBER Alain, Mmes CHAUVET Sylvie, LE ROUX Béatrice, MM. VOTTIER Didier, TONINI Dino, HEBERT Reynald, Mme MORVAN Marie- Françoise.

ABSENT EXCUSÉ : Mme DUBOS Martine

REPRÉSENTÉ : Mme DUBOS par M. SOWA

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Alain GERBER

**************

APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 6 FÉVRIER 2009

Ce procès-verbal n’appelant aucune observation de l’assemblée, il est approuvé à l’unanimité.2

1 - COMPTES ADMINISTRATIFS 2008

Suite à la commission des finances du 20 mars 2009, il est donné lecture à l’assemblée des comptes administratifs 2008 commune et budgets annexes, dressés par madame le maire.

COMMUNE

FONCTIONNEMENT DEPENSES

011 Charges à caractère général 585 412.58

012 Charges de personnel 898 601.60

65 Autres charges de gestion courante 176 308.99

66 Charges financières 142 554.89

67 Charges exceptionnelles 99.00

042 Opérations d’ordre entre section 189 388.76

TOTAL 1 992 365.82 €

FONCTIONNEMENT RECETTES

013 Remb rémunérations personnel 17 723.20

70 Produits de services 130 135.24

73 Impôts et taxes 915 060.12

74 Dotations et participations 764 280.23

75 Autres produits de gestion courante 387 967.69

76 Produits financiers 43 935.68

77 Produits exceptionnels 213 446.96

042 Opérations d’ordre 28 382.00

002 Excédent fonctionnement reporté 670 553.33

TOTAL 3 171 484.45 €

INVESTISSEMENT DEPENSES

040 Opérations d’ordre 28 382.00

16 Emprunts 432 914.89

20 Immobilisations incorporelles 6 133.09

21 Immobilisations corporelles 127 200.55

23 Travaux bâtiments & voirie 153 686.04

TOTAL 748 316.57 €

INVESTISSEMENT RECETTES

040 Opérations d’ordre 189 388.76

10 Affectation résultat, FCTVA, TLE 297 348.55

13 Subventions sur opérations 175 557.46

16 Emprunts et dettes assimilées 2 640.23

27 Autres immobilisations financières 42 848.12

001 Excédent investissement reporté 149 012.92 TOTAL 856 796.04 €

Résultat de fonctionnement excédentaire 1 179 118.63 €

Résultat d'investissement excédentaire 108 479.47 €3

La section d'investissement est répartie dans les programmes suivants :

REALISE 2008 RESTES A REALISER 2009

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Opérations non affectées

16DR 432 914.89 2 640.23 900.00

19DR 28 382.00 90 617.52

20DR 6 133.09 13 100.00

21DR 82 826.19 98 771.24 96 400.00

23D 121 119.95 30 000.00

001R 149 012.92

10R 297 348.55

13R 72 904.00

27R 42 848.12

026 - Gendarmerie et logements

21D 44 374.36

23D 12 766.62

027 - Zone d'activités

23D 18 507.79 5 000.00

028 – Extension école Jules Ferry

23D 1 291.68 102 653.46

748 316.57 856 796.04 145 400.00 €

Et pour les budgets annexes :

SUPERETTE

Section de fonctionnement

DEPENSES

011 Charges caractère général 7 176.94

65 Autres charges /

TOTAL 7 176.94 €

RECETTES

75 Autres produits 16 470.81

77 Produits exceptionnels 1 828.00

SOUS-TOTAL 18 298.81

002 Excédent fonctionnement reporté 43 795.04

TOTAL 62 093.85 €

Résultat de fonctionnement excédentaire 54 916.91 €

CENTRE COMMERCIAL

Section de fonctionnement

DEPENSES

011 Charges à caractère général 4 701.014

65 Autres charges 3 545.22

668 Dotation provisions 11 366.60

67 Sortie immobilisations 47 804.91

TOTAL 67 417.74 €

RECETTES

75 Produits de gestion courante 72 751.66

77 Produits cession immobilisation 47 804.91

002 Excédent fonctionnement reporté 16 988.39

TOTAL 137 544.96 €

Résultat de fonctionnement excédentaire 70 127.22 €

Section d’investissement

DEPENSES

16 Autres dettes 42 848.12

19 +/- value cession immobilisation 18 401.03

23 Immo en cours constructions 3 883.70

TOTAL 65 132.85 €

RECETTES

001 Excédent investissement 6 495.51

10 Affectation de résultats 45 000.00

2132 +/- value cession immobilisation 47 804.91

TOTAL 99 300.42 €

Résultat d’investissement excédentaire 34 167.57 €

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2008 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

L’assemblée est alors placée sous la présidence de Madame Marie-Françoise MORVAN, pendant que Madame PIGNAT, maire, se retire pour lui permettre de délibérer librement.

Les comptes administratifs 2008 sont alors approuvés par le conseil municipal à l’unanimité.

Le vote accompli, Madame PIGNAT est invitée à rejoindre l’assemblée pour poursuivre la séance.

2 - APPROBATION COMPTES DE GESTION 2008 DU RECEVEUR : COMMUNE & BUDGETS ANNEXES

Le conseil municipal a approuvé les comptes administratifs dressés par Madame le maire pour la gestion 2008, que ce soit pour le budget principal ou les budgets annexes.

Madame le maire soumet à l’assemblée les comptes de gestion dressés par le receveur pour l’exercice considéré, que ce soit pour la commune, le centre commercial, la supérette.5

Ces comptes reprennent la gestion 2008, les comptes de tiers, l’état de l’actif, l’état passif ainsi que les restes à recouvrer et les restes à payer pour le même exercice,

Le receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun de ces soldes figurant au bilan de l’exercice 2007.

Le conseil municipal à l’unanimité,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008, y compris celle de la journée complémentaire,

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes,

- DÉCLARE que les comptes de gestion 2008 dressés par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

3 - AFFECTATION DES RÉSULTATS D’EXPLOITATION 2008 :

COMMUNE & BUDGETS ANNEXES

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame Danielle PIGNAT, maire, Vu les comptes administratifs 2008,

Considérant qu’une partie de l’excédent d’exploitation peut être transféré à la section d’investissement pour servir aux équipements futurs,

DÉCIDE à l’unanimité d’affecter les résultats comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

Excédent de fonctionnement 2008 ................................................................... 1 179 118,63 €

Excédent d’investissement ............................................................................... 108 479,47 € Besoin de financement restes à réaliser............................................................ 145 400,00 €

Résultat de fonctionnement affecté de la sorte :

Affectation en réserves R1068 ......................................................................... 600 000,00 € Report en fonctionnement R002 ...................................................................... 579 118,63 €

Report en investissement R001 ....................................................................... 108 479.47 €

SUPÉRETTE

Excédent de fonctionnement 2008 ................................................................... 54 916,91 € Pas de besoin de financement général.

Affecté de la sorte : Report en fonctionnement R002 .................................. 54 916.91 €6

CENTRE COMMERCIAL

Excédent de fonctionnement exercice 2008 ..................................................... 70 127,22 € Excédent d’investissement reporté R001 ......................................................... 34 167,57 €

Affecté de la sorte :

Affectation en réserves R1068 ......................................................................... 17 833,00 € Report en fonctionnement R002 ...................................................................... 52 294,22 € Report en investissement R001 ........................................................................ 34 167,57 €

4 – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2009

Madame le maire propose de ne pas augmenter les impôts 2009

Actuellement les taux communaux sont les suivants :

Taxe habitation 13.20 %

Taxe foncière (bâti) 29.10 %

Taxe foncière (non-bâti) 81.53 %

Ces taux s’appliquent aux bases d’imposition fournies par l’Etat chaque année Taxe habitation 2 701 000 x 13.20 % = 356 532 €

Taxe foncière (bâti) 1 785 000 x 29.10 % = 519 435 €

Taxe foncière (non-bâti) 68 800 x 81.53 % = 56 093 €

Soit un produit de 932 060 € attendu cette année (art 7311 du BP)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas modifier les taux d’imposition 2009, à savoir Taxe habitation 13.20 %, Taxe foncière (bâti) 29.10 %, Taxe foncière (non-bâti) 81.53 % et charge Madame le Maire de signer les documents nécessaires.

5 - BUDGETS PRIMITIFS 2009

ETABLISSEMENT PRINCIPAL

 SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 – Charges à caractère général .......................................... 779 100,00 012 – Charges de personnel ................................................... 1 043 100,00 014 – Impôts spectacles.......................................................... 100,00 65 – Autres charges de gestion courante ................................ 222 500,00 66 – Charges financières ........................................................ 124 000,00 67 – Charges exceptionnelles ................................................. 2 000,00 022 – Dépenses imprévues ..................................................... 139 407,00 023 – Virement à la section d’investissement ........................ 392 321,00 TOTAL ........... 2 702 528,00 €7

RECETTES

70 – Produits des services ...................................................... 142 000,00 73 – Impôts et taxes ................................................................ 931 110,00 74 – Dotations et participations .............................................. 640 800,00 75 – Autres produits de gestion courante ............................... 381 800,00 013 – Atténuation de charges ................................................. 4 000,00 76 – Produits financiers .......................................................... 18 700,00 77 – Produits exceptionnels.................................................... 5 000,00 002 – Excédent de fonctionnement reporté ............................ 579 118,00 TOTAL ........... 2 702 528,00 €

 SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

16 – Emprunts et dettes .......................................................... 396 000,00 20 – Immobilisations incorporelles ........................................ 72 400,00 21 – Immobilisations corporelles ........................................... 282 400,00 23 – Immobilisations en cours ............................................... 402 000,00 020 – Dépenses imprévues investissement ............................ 70 000,00 TOTAL ........... 1 222 800,00 €

RECETTES

001 – Excédent d’investissement reporté ............................... 108 479,00 10 – Dotations fonds et réserves ............................................ 675 000,00 16 – Emprunts et dettes assimilées ......................................... 2 000,00 27 – Autres immobilisations financières ................................ 45 000,00 021 – Virement de la section de fonctionnement ................... 392 321,00 TOTAL ........... 1 222 800,00 €

La section d’investissement est répartie dans les programmes suivants :

DEPENSES RECETTES

SNA- Services non affectés

020D ....................................................................................... 70 000,00 € / 16D ......................................................................................... 396 000,00 € / 20D ......................................................................................... 72 400,00 € / 21D ......................................................................................... 282 400,00 € / 23D ......................................................................................... 392 000,00 € / 001R ....................................................................................... 108 479.00 € 10R ......................................................................................... / 675 000,00 € 16R ......................................................................................... / 2 000,00 € 27R ......................................................................................... / 45 000,00 € 021R ....................................................................................... / 392 321,00 €

027 – Zone d’activités de la Briqueterie

23D ......................................................................................... 10 000,00 € /8

SUPERETTE

 SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 – Charges à caractère général .......................................... 29 000,00 65 – Autres charges de gestion courante ................................ 31 800,00 TOTAL ...... 60 800,00 €

RECETTES

75 – Autres produits de gestion courante ............................... 5 884,00 002 – Excédent antérieur reporté ........................................... 54 916,00 TOTAL ...... 60 800,00 €

 SECTION D’INVESTISSEMENT : NEANT

CENTRE COMMERCIAL

 SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

011 – Charges à caractère général .......................................... 41 000,00 022 – Dépenses imprévues fonctionnement ........................... 13 294.00 65 – Pertes créances irrécouvrables ....................................... 35 000.00 66 – Charges financières ........................................................ 10 000,00 TOTAL ...... 99 294,00 €

RECETTES

75 – Autres produits de gestion courante ............................... 47 000,00 002 – Excédent de fonctionnement antérieur reporté............. 52 294,00 TOTAL ...... 99 294,00 €

 SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

16 – Remboursement d’emprunts .......................................... 46 000,00 23 – Immobilisations .............................................................. 6 000,00 TOTAL ...... 52 000,00 €

RECETTES

001 – Excédent investissement .............................................. 34 167,00 1068 – Affectation résultat ..................................................... 17 833,00 TOTAL ...... 52 000,00 €

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2009

Monsieur TERREUX demande des précisions quant à la ligne 6411 – Personnel titulaire, qui présente une forte augmentation

Madame le maire précise que trois agents à temps partiel reprennent un temps complet, le conseil municipal a voté en 2008 l’embauche d’un agent du patrimoine, et la réactualisation du personnel recruté en 2008 (espaces vert, écoles...).9

Monsieur TERREUX se pose la question de la nécessité de prendre à sa charge propre le personnel du centre de loisirs, pourquoi ne pas garder un versement de subvention ?

Madame BILLARD souhaiterait connaître les critères d’attribution des subventions. Madame le maire précise que les attributions de subventions ont été décidées en commission des Finances, et tous les dossiers ont été étudiés minutieusement au vu des comptes fournis.

Monsieur HEBERT rappelle que la commune à la compétence incendie et se doit de budgétiser à cet effet.

Madame le maire convient qu’il y a deux services, celui en investissement ou l’on règle la création d’un nouvel équipement, et celui en fonctionnement ou l’on règle les réparations.

Madame CHAUVET demande des précisions sur les réparations de la voirie, quelles sont celles concernées cette année.

Madame le maire précise qu’en investissement sera réalisé cette année la rue de Bellevue, la rue du Pont Bleu, le parking du centre commercial. Des chaussées moins abîmées pourront être traitées.

Monsieur GERBER s’interroge sur les demandes de Chronomètre 24 secondes et les tapis de gymnastique, pourquoi ne passent-elles pas sur la demande USSJ

Ce sont des demandes qui ont été vues par le conseil municipal où qui concernent également les écoles de la commune.

Monsieur CINGAL demande si des subventions d’investissement sont prévues. Madame le maire précise qu’effectivement des dossiers de demande vont être faits auprès des institutions concernées.

Ces différents documents sont soumis au vote de l’assemblée,

Les budgets primitifs 2009 sont alors à l’unanimité approuvés et adoptés dans leur ensemble en équilibre.

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Rien ne restant plus à l’ordre du jour la séance est levée à 23 h 00

Conforme à la publication du 31 mars 2009