Procès Verbal - PV+CM4juillet2023+

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Procès Verbal - PV+CM4juillet2023+ Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM4juillet2023+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, CONSEIL MUNICIPAL (PV)

du mardi 4 juillet 2023 à 19h15

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L'an deux mille vingt trois, le mardi 4 juillet, à 19 heures 15,

Le conseil municipal de la commune de Bouilly, dûment convoqué le 27 juin 2023 (convocation dématérialisée via Xdemat), s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Benoît Groux, Maire.

Etaient présents : Nadège Berthaux, Frank Chevassu, Patrice Cropat, Benoît Groux, Lolita Guillard, Marc Hégo, Alain Hourseau, Evelyne Juffin, Marlène Ninoreille, Philippe Ninoreille, Isabelle Noël et Nathalie Ravigneaux

Etait absente représentée : Francine Ninoreille représentée par Evelyne Juffin

Etait absent : Julien Cieslar

__________________________

Approbation des comptes rendus des précédentes réunions

Le CM approuve les comptes rendus du 28 février 2023, du 30 mars 2023, du 4 avril 2023 et du 14 avril 2023.

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

11 12 12

__________________________

Secrétaire de séance désigné par le CM : Isabelle Noël

Ordre du Jour :

1- Désignation de délégué suite à une démission

a/ Commission d'appel d'offre

Suite à la démission de Christelle Joannis, il convient d'élire un nouveau membre titulaire. M. Ninoreille Ph. propose sa candidature.

Décision prise par :

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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Après en avoir délibéré, le CM désigne M. Ninoreille Ph. délégué titulaire de la commission d'appel d'offres. Les membres de La commission d'appel d'offres sont dorénavant :

- Titulaires : Chevassu F., Hourseau A. et Ninoreille Ph.

- Suppléants : Berthaux N., Juffin E. et Ninoreille M.

b/ Syndicat Intercommunal des Ecoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval

Suite à la démission de Christelle Joannis, il convient d'élire un nouveau membre titulaire. M. Groux B. propose sa candidature.

Décision prise par :

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

11 12 12

Après en avoir délibéré, le CM désigne M. Groux B. délégué suppléant au sein du syndicat intercommunal des écoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval.

Les membres de La commission d'appel d'offres sont dorénavant :

- Titulaires : Ninoreille M. et Guillard L.

- Suppléants : Chevassu F. et Groux B.PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du mardi 4 juillet 2023 Page 2 sur 7

2- Centre de gestion de l'Aube : renouvellement des conventions

a/ Prévention des risques professionnels (CPRP)

Décision prise par :

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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Après en avoir délibéré, le CM approuve la convention "Conseil en Prévention des Risques Professionnels" avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube qui a pour objectif d'accompagner la collectivité dans ses actions de prévention des risques au travail : sécurité et protection de la santé des agents. Il charge M. le Maire de contracter avec le centre de gestion en tant que de besoins afin d'être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point et de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

b/ Assistant de prévention (AP)

Décision prise par :

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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Après en avoir délibéré, le CM approuve la convention "Assistant de Prévention" avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube qui vise à :

- prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ; - améliorer l'organisation et l'environnement du travail en adaptant les conditions de travail ; - faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ; - veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières ainsi qu'à la bonne tenue des registres de sécurité dans tous les services.

Il charge M. le Maire de contracter avec le centre de gestion en tant que de besoins afin d'être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point et de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

c/ Agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI)

Décision prise par :

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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Après en avoir délibéré, le CM approuve la convention "Agent chargé de la fonction d'inspection" avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube qui vise à : - contrôler les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité ;

- proposer à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.

Il charge M. le Maire de contracter avec le centre de gestion en tant que de besoins afin d'être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point et de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du mardi 4 juillet 2023 Page 3 sur 7

3- Agents communaux des services techniques : renouvellement des conventions de mise à disposition au Syndicat Intercommunal des Ecoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval

Arrivée de M. Chevassu F. à 19h36, qui revient du conseil d'administration du collège où il représentait la commune.

Décision prise par :

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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Après en avoir délibéré, le CM accepte les termes du projet de convention de mise à disposition de trois agents des services techniques au syndicat intercommunal des écoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval aux conditions suivantes :

a- convention établie pour une durée de trois ans renouvelable, à compter du 1er septembre 2023. b- mise à disposition de deux agents du service technique pour des travaux portant sur l'entretien des espaces verts et les petits bricolages. La facturation sera établie au temps réel passé avec mise en place de fiches à compléter.

c- mise à disposition d'un agent pour 15 heures hebdomadaires pendant la période scolaire et 5 heures fin août (pré-rentrée) selon planning établi avec le syndicat.

Il charge M. le Maire d'entreprendre toutes les démarches administratives relatives à ce dossier.

4- Halle sportive : convention (2023-2024)

Dans le cadre de ses activités, l'association sportive du collège Max Hutin souhaite renouveler la convention de mise à disposition de la halle sportive pour la saison scolaire 2023-2024.

Décision prise par :

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

12 13 13

Après en avoir délibéré, le CM accepte de renouveler la convention de mise à disposition de la halle sportive à l'association sportive du collège Max Hutin, pour la période du 1er septembre 2023 au 5 juillet 2024, hors vacances scolaires, soit les lundis, mardis et jeudis de 13h à 14h, à titre gracieux. Il autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention et tous documents liés à cette mise à disposition.

5- Pôle médical

a/ Maison de santé : convention d'occupation par les médecins

Décision prise par :

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

12 13 13

Après en avoir délibéré, le CM approuve le projet de bail professionnel dont les principales modalités sont : a- La durée du bail est de 6 ans.

b- le loyer est fixé à 10,00 € le m² pour une surface d'environ 92,66 m².

c- les charges courantes (eau, assainissement, électricité…) sont facturées aux frais réels, à réception des factures par la mairie et réparties entre les différents locataires de la maison de santé selon la clé de répartition suivante :

Infirmière libérale 1 7,87 %

Infirmière libérale 2 7,87 %

Kinésithérapeutes 38,03 %

Médecins SCM Les Herminettes 46,23 %

TOTAL 100,00 %

Le CM demande, par ailleurs qu'une clause particulière soit notifiée dans le bail concernant les travaux de rénovation qui vont être prochainement engagés et de fait, autorise M. le Maire à signer le bail ainsi que tout autre document s'y rapportant.

Il charge M. le Maire d'entreprendre toutes les démarches administratives relatives à ce dossier.PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du mardi 4 juillet 2023 Page 4 sur 7

b/ Maison de santé : maîtrise d'œuvre

S'agissant de la consultation auprès d'architectes, six ont répondu. Trois ont été retenus.

Décision prise par :

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

12 13 13

Après en avoir délibéré, le CM accepte la proposition de M. le Maire et, dans le cadre de la procédure adaptée en application des articles L.2123-1-1 du code de la commande publique, retient les trois maîtres d'œuvre ci- dessous en phase offre sur la consultation de maîtrise d'œuvre en vue de réaliser des travaux de restructuration et d'extension de la maison de santé communale sise 15 rue Boucher à Bouilly : - Agence d'architecture Anne Toutut

- Herard Da Costa Architectes

- Pierson Architectes

c/ Locaux communaux : conventions d'occupation par des praticiens de soins

A compter du 1er juin 2023, seront présentes : Claire Schmitt (sophrologue), Alexandra Royer (soins énergétiques), Aude Billard (naturopathe), à raison de 4 demi-journées chacune, soit 6 jours d'occupation par semaine au total.

Décision prise par :

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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Après en avoir délibéré, le CM autorise M. le Maire à signer les conventions d'occupation du local communal médical situé dans le bâtiment Hôtel de Ville, dont les principales modalités sont : a- La durée de la convention d'occupation du local est de 1 an, renouvelable par tacite reconduction. b- Le montant de la redevance mensuelle est fixé à 10,00 € le m², soit 200,00 €. c- Le montant des charges locatives est fixé à 45,00 € par mois.

d- Le loyer mensuel actuel est de 82,00 €.

6- Urbanisme

a/ Modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU)

Il s'agit d'une modification minime entreprise notamment en vue des travaux d'agrandissement du pôle médical.

Décision prise par :

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

12 13 13

Après en avoir délibéré, le CM décide de tirer le bilan de la mise à disposition du public qui a eu lieu du jeudi 4 mai 2023 au jeudi 1er juin 2023 inclus. Quelques habitants ont consulté le dossier et n'ont déposé aucune observation. Par conséquent, le CM considère la consultation comme favorable et approuve la modification simplifiée du PLU de la commune de Bouilly.

b/ Mise en compatibilité du PLU avec le SCoT

La commune est dans le périmètre du syndicat DEPART, couvert par le SCoT, qui étudie tous les PLU. Pour le nôtre, des points d'incompatibilité et des problèmes de zonage ont été relevés. Une mise à jour du PLU et la planification des zones de productions des énergies renouvelables deviennent obligatoires, sinon plus aucun permis de construire, ni autorisation de travaux ne pourront être donnés.

Décision prise par :

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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Après en avoir délibéré, le CM autorise M. le Maire à engager une procédure de révision du PLU.PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du mardi 4 juillet 2023 Page 5 sur 7

7- SPL XDemat : répartition du capital social

Décision prise par :

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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Après en avoir délibéré, le CM approuve la nouvelle répartition du capital social de la société locale dénommée SPL-XDemat, divisée en 12 838 actions. Pour information, le Département de l'Aube détient 6 559 actions, soit 51,09 % du capital social.

Le CM donne pouvoir au représentant de la commune à l'assemblée générale de la société SPL-XDemat pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant.

8- Voirie - modification "territoire communal" : convention avec le Département pour un échange de rue

Décision prise par :

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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Après en avoir délibéré, le CM donne un accord de principe pour l'échange entre la commune de Bouilly et le Conseil Départemental, des sections de voies suivantes :

a- la section de la RD 190 sur 394 mètres, dénommée la rue de la Paix, serait classée dans le domaine public communal

b- la rue de l'Hôtel de Ville, comprise entre la RD 190 et la RN 77, pour 876 mètres, serait classée dans le domaine public départemental

Le CM charge M. le Maire d'entreprendre les démarches nécessaires de remise à niveau par la commune de la rue de l'Hôtel de Ville : purges ponctuelles en enrobés, dérasement des accotements, pontage de fissures. Par ailleurs, il demande que soit porté au budget communal le montant de la dépense liée aux travaux de remise à niveau de la rue de l'Hôtel de Ville et autorise M. le Maire à signer la convention d'échange de rues et tous documents relatifs à ce dossier.

9- Prenants parts : liste des habitants 2023

Il est rappelé qu'un affouagiste correspond à un foyer familial. Si un affouagiste possède deux adresses sur la commune, il ne peut pas prétendre à deux affouages.

Décision prise par :

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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Après en avoir délibéré, le CM approuve la liste des prenants-parts à l'affouage de l'exercice 2024 qui a été affichée du 9 mai 2023 au 18 juin 2023 inclus. Aucune réclamation n'a été enregistrée pendant la durée de cet affichage. La liste contient 506 prenants-parts.

10- Nouvelles mesures salariales : fonction publique territoriale

M. le Maire rappelle que le taux du point d'indice a été augmenté par le gouvernement et présente la demande de baisser son pourcentage d'indemnisation afin d'éviter l'augmentation des charges. Mme Ninoreille M. interpelle sur le fait que le gouvernement devrait compenser sa décision par une augmentation des aides d'état. Elle se charge de prévoir un courrier dans ce sens à adresser à l'AMF Aube.

Décision prise par :

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

12 13 13

Après en avoir délibéré, le CM accepte la proposition de M. le Maire et décide de porter au budget communal les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et du Conseiller Municipal Délégué telles que définies dans le tableau ci-après.PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du mardi 4 juillet 2023 Page 6 sur 7

Taux indemnité de fonctions :

Base mensuelle de référence Taux votés

Maire 4 085,91 € 44,86 % au lieu de 45,55 %

Adjoints et Conseiller Municipal Délégué 4 085,91 € 16,80 % au lieu de 17,05 %

11- Festivités du 14 juillet 2023 - tir au fusil et tir à la carabine : remboursement d'un achat

Décision prise par :

Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

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Après en avoir délibéré, le CM accepte de confier à un administré de la commune détenteur d'un permis de chasse, l'achat des munitions destinées au tir à la carabine et au tir au fusil qui auront lieu lors des festivités du 14 juillet 2023.

Il accepte de rembourser à cet administré le coût de cet achat qui s'élève à 230,00 € et demande que cette somme soit portée au budget communal.

12- Informations diverses

- Monsieur le Maire

. Société des chasseurs au bois de Bouilly et de Bouilly-Souligny

Le président, M. Braux Jean-Michel a démissionné. Il est remplacé par M. Morel Jean-Michel. M. Braux reste président de la société de chasse en plaine.

. Plan Vigipirate

Réception ce jour d'un mail de la Préfecture concernant le plan Vigipirate. Une copie est donnée à Mme Ninoreille M., présidente du syndicat intercommunal des écoles.

- Marlène Ninoreille

. Syndicat Intercommunal des Ecoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval

Remerciements à M. Hourseau A. pour son entière disponibilité et aide pour les enfants de l'école élémentaire.

Toitures des écoles : le syndicat des écoles a voté un accord de principe pour la mise à disposition gratuite des toitures des écoles en vue de l'installation de panneaux photovoltaïques par la commune pour un projet d'autoconsommation collective.

- Alain Hourseau

. Bâtiment Hôtel de Ville : travaux

Il est proposé de réaliser cette année, la réfection des parquets du grand couloir de la partie centrale de l'Hôtel de Ville, ainsi que le local de la sophrologue à la place des bureaux des Maire et Adjoints qui nécessitent d'être vidés pour ce faire. Ces derniers seront reportés en 2024 avec une anticipation permettant leur réalisation sans trop perturber le service.

. Pôle musical

De bonnes volontés de l'association "Cordes en Cœur" se proposent de repeindre les fenêtres et la porte d'entrée, de ce bâtiment gratuitement.

Dès la fin des travaux, un courrier de remerciements sera adressé aux bénévoles par M. Hourseau A.

. Foyer familial

La réparation de l'angle du mur a été réalisée.

Cuisine : travaux de peinture, remplacement des luminaires par des néonts LED et ajout d'une VMC supplémentaire.

Grandes portes sur le côté : A revoir avec M. Chevassu F.

. Eglise Saint Laurent : consultation d'architectes pour les travaux de l'église

Vade'Mecum et la DRAC ont reçu les architectes ce mardi matin. Un dossier de demande de subvention doit être envoyé à la DRAC avant le 23 juillet 2023.PROCÈS-VERBAL - Conseil municipal du mardi 4 juillet 2023 Page 7 sur 7

. Fête de la musique du 23 juin 2023

La relance de cette organisation a été une réussite.

- Nadège Berthaux

. Voirie

Elle signale que le passage piéton rue du Champ Pilé donnant sur la rue des AFN n'a pas été refait à la suite des travaux.

- Philippe Ninoreille

. Syndicat d'Energie de l'Aube : assemblée générale

Les tarifs du prix de l'électricité vont augmenter à partir du 1er janvier 2024, prévoir à multiplier par 2 minimum.

. Forêt : ventes de bois

L'Unité Territoriale de l'Office National des Forêts informe de la première vente de bois, pour la forêt de Bouilly et pour la forêt indivise de Bouilly-Souligny.

Suite à un dépassement du délai d'exploitation pour une scierie, l'exploitant forestier a été sanctionné 2 fois. Cependant, la direction de l'ONF a jugé que la demande de la scierie était recevable et a annulé l'amende.

- Frank Chevassu

. Collège de Bouilly : conseil d'administration de ce jour

Il donne un petit résumé des informations :

Report des travaux au collège à 5 ans dû à des travaux plus importants dans d'autres établissements. Réhabilitation probable de l'internat du collège. Il transmet à M. Hourseau A. les éloges du conseil d'administration pour le travail et l'aide apportée pour l'exposition des dessins des élèves au foyer familial de ce jour.

- Isabelle Noël

. Fleurissement communal

La visite du jury régional pour le fleurissement en 2023 a eu lieu hier en fin d'après-midi sur la commune.

- Evelyne Juffin

. Comité des Fêtes : vide-grenier

Le vide-grenier du dimanche 2 juillet 2023 est une réussite.

- Monsieur le Maire et Evelyne Juffin

. Locaux communaux : rue Boucher et dans le bâtiment Hôtel de Ville

M. le Maire informe que la "Maison France Services" à Bouilly est convoité par TCM pour être labellisée. Cela engendrerait une ouverture de 5 jours par semaine avec 2 conseillères. Le cas échéant, il faut adapter les locaux pour les accueillir.

La séance est levée à 22 heures 30.