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Acte - 102 d1733935052931
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 102 d1733935052931)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 02/04/2021
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 30 mars
2021
D-2021/109
Aujourd'hui 30 mars 2021, à 14h35,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspensions de séance de 15h17 à 15h26 et de 18h44 à 18h58
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Paul- Bernard DELAROCHE, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Véronique SEYRAL,
Monsieur Maxime GHESQUIERE présent jusqu'à 18h30
Excusés :
Madame Céline PAPIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Mise à disposition de personnel auprès du groupement
d'intérêt public (GIP) Bordeaux Métropole Médiation.
Autorisation. 2021-2023.
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Bordeaux Métropole Médiation permet à la Ville d’affirmer sa volonté de rendre un meilleur service public.
En considération de l’intérêt municipal de l’activité du GIP Bordeaux Métropole Médiation, dont les missions sont :
- Assurer la médiation sociale sur le territoire de la Ville de Bordeaux afin de contribuer à la cohésion sociale et à la tranquillité publique.
- Informer et faciliter l’accès aux droits des publics.
- Assurer une mission transversale d’accompagnement et d’information des usagers dans un contexte d’occupation de l’espace public par des groupes constitués de Sans Domicile Fixes, de jeunes mineurs isolés ou jeunes majeurs livrés à eux-mêmes. - Gérer les tensions au sein de ces groupes et avec les riverains afin de lutter contre le sentiment d’insécurité.
- Assurer une veille sociale et scolaire territorialisée.
En application de l’article 61-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il est proposé de mettre en place une mise à disposition de quatre agents de la Ville auprès du GIP Bordeaux Métropole Médiation.
La convention constitutive du GIP Bordeaux Métropole Médiation précise expressément dans son article 10 que les personnels mis à disposition du groupement sont placés sous l’autorité fonctionnelle du directeur du groupement mais que l’employeur d’origine conserve à sa charge leur rémunération et prestation annexe, leur assurance professionnelle et la responsabilité de leur avancement.
Conformément aux termes de la loi et aux dispositions de la convention constitutive du GIP Bordeaux Métropole Médiation, il est dérogé à la règle du remboursement pour la durée des mises à disposition auprès du GIP. La mise à disposition des agents ne fera donc pas l’objet de flux financier entre la Ville de Bordeaux et l’organisme d’accueil.
Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à accepter la mise à disposition à titre gratuit des personnels concernés et à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 30 mars 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET