Acte - 102 d1752051916132

Documents similaires

Acte - 102 d1608572676481

Acte - 102 d1736946129120

Acte - 102 d1608571053364

Acte - 102 d1746449938399

Acte - 102 d1733935052931

Conseil Municipal - 2 102 261

Conseil Municipal - acte 00026151 D

Conseil Municipal - acte 20095175 D

Procès Verbal - PV 20090097 D

Conseil Municipal - acte 00037433 D

Acte - 102 d1752051916132 Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 102 d1752051916132)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Industrie, Ville de

BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 09/07/2025

ID Télétransmission : 033-213300635-20250708-142576-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 09/07/2025

certifié exact,

Séance du mardi 8 juillet

2025

D-2025/203

Aujourd'hui 8 juillet 2025, à 14h06,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 16H22 à 16H42

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Lucile ROBERT, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Magali FRONZES,

Monsieur Guillaume MARI présent à partir de 14h32 jusqu'à 16h50, Monsieur Olivier CAZAUX présent à partir de 15h45, Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 15h49, Monsieur Jean-Baptiste THONY présent jusqu'à 16h22, Madame Brigitte BLOCH présente jusqu'à 17h00, Monsieur Aziz SKALLI présent à partir de 17h00, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS présent jusqu'à 17h00, Madame Magali FRONZES présente jusqu'à 17h15, Monsieur Vincent MAURIN présent jusqu'à 17h30, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu'à 17h40

Excusés :

Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Eve DEMANGE, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Alexandra SIARRI, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT,Soutien de la Ville de Bordeaux au Club des entreprises de

Bordeaux pour l'année 2025

Madame Nadia SAADI, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Présentation du Club des entreprises de Bordeaux

Le Club des entreprises de Bordeaux est une association qui a pour but : - D’être un moyen d’échanges entre les entreprises de la ville et celles qui justifient une activité économique à Bordeaux en vue de leur permettre de se rencontrer, de définir leurs besoins collectifs et individuels, de favoriser et organiser toute action permettant de satisfaire le développement des entreprises locales,

- D’être un organe de liaison privilégié pour les entreprises, les collectivités publiques et les autres partenaires institutionnels,

- De contribuer à développer des services communs mutualisés pour les entreprises du territoire (transports, vie sociale, management, communication, …),

- D’établir des partenariats avec les acteurs et institutions locaux,

- De renforcer la communication sur l’image de la ville de Bordeaux via les entreprises qui y sont implantées.

Le coût de l’adhésion au Club est réparti selon la taille et le statut des membres : - 75,00 € pour les entreprises en création,

- 75,00 € pour les associations,

- 250,00 € pour les entreprises de moins de 20 salariés,

- 350,00 € pour les entreprises de 21 à 50 salariés,

- 450,00 € pour les entreprises de plus de 50 salariés.

A ce jour plus de 400 entreprises bordelaises sont membres du Club, ce qui représente environ 25 000 collaborateurs.

Objet de la demande de subvention 2025 du Club des entreprises de Bordeaux

La subvention de la Ville de Bordeaux en 2025 permettra le bon fonctionnement de l'association avec l'organisation d'ateliers gratuits à destination de toutes les entreprises adhérentes sur les différentes thématiques : performance et stratégie, développement durable, emploi et innovation managériales, communication, mécénat, attractivité innovation et territoire, vie du Club mais aussi des rencontres permettant la mise en relation, ce qui représente 140 événements à l'année.

Les actions et animations par thématiques sont projetées comme suit pour 2025 :

- Commission stratégie et performance : réunion mensuelle avec des thématiques différentes, organisation de business meetings (réunions de travail en ligne) et de speed meetings (rencontres brèves entre participants), organisation de conférences sur différents thèmes économiques et visites d’entreprises, mise en place groupes de recommandations, formation en appui commercial aux entreprises, liens grands comptes, Petites et Moyennes Entreprises (PME), Très Petites Entreprises (TPE), rencontres du secteur du numérique, aide aux entreprises en difficulté,

- Commission emploi et innovations managériales : réponses aux évolutions métiers des entreprises locales, mise en place d’actions spécifiques managériales et humaines auprès des adhérents, actions sur l’emploi par diffusion de CV via la newsletter du Club, liens privilégiés avec France Travail, Invest in Bordeaux, Maison de l’Emploi et de l'Entreprise de Bordeaux, participation à des salons emploi,

- Commission développement durable : diffusion des connaissances mobilisables pour tous les adhérents entrepreneurs, accompagnement à la gestion et prévention des déchets en entreprise : mise en place d’une économie circulaire bénéficiant à l’emploi local, achats responsables, écogestes, mobilité douce, conférences sur l’énergie, les déchets, la biodiversité, les relations humaines, etc. Il est également déployé une mission transversale assurée depuis 11 ans par un chargé de mission pour l’accompagnement des adhérents pour réduire l’impactenvironnemental de leurs activités, des informations « durables » sont diffusées chaque semaine dans la newsletter, un diagnostic environnemental est également réalisé auprès des adhérents. L’engagement du Club sur ce sujet est l’une de ses spécificités. L’ensemble des services proposés est totalement gratuit pour les adhérents. Il est également à noter que le Plan de Déplacements et Mobilité Inter-Entreprises (PDMIE) est activé via le Club : cette action concerne 6 000 salariés au sein de la commune.

- Commission mécénat : mise en avant de l’ambition du Club en termes d’engagement sur son territoire, apport de connaissances et incitation des adhérents à devenir des entreprises engagées. Les entreprises sont également invitées à apporter leur soutien à une grande cause annuelle.

- Commission attractivité, innovation et territoire : participation à l’attractivité du territoire en présentant les projets structurants en matière d’urbanisme, d’environnement ou de technologies nouvelles mis en place dans la commune de Bordeaux. Cela implique aussi l’organisation de conférences et de visites apprenantes pour les entreprises,

- Commission communication : proposition aux adhérents d’un parcours de communication tout au long de l’année qui balaye tous les aspects de la communication et qui donnent les bonnes pratiques à mettre en place,

- Commission vie du Club : accueil personnalisé des nouveaux adhérents, mise en place d’animation afin de faciliter les échanges,

- Organisation de déjeuners mensuels, afterworks (réunions informelles organisées après les heures de travail), expositions culturelles et sportives, participation active aux événements de la ville,

- Rapprochement avec d’autres clubs d’entreprises et acteurs économiques de la Ville de Bordeaux,

- Participation active aux groupes de travail mis en place par la mairie de Bordeaux.

Pour la mise en œuvre de ces actions via ses groupes thématiques impliquant les entreprises du territoire bordelais, le Club des entreprises de Bordeaux sollicite une aide en fonctionnement de 25 000,00 € pour l’année 2025, sur un budget global de fonctionnement de 168 533,00 €.

Compte tenu du montant précédemment voté en faveur de l’association en 2024 (20 000,00 €) et des orientations budgétaires de la Ville de Bordeaux pour 2025, il est proposé d’octroyer une subvention de 19 760,00 €, au titre du soutien à l’entrepreneuriat.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil municipal de Bordeaux,

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l’article L.1611-4, VU la demande formulée n°2025-00000396 par l’organisme en date du 29 août 2024,

ENTENDU le rapport de présentation,

CONSIDERANT que la demande du Club des entreprises de Bordeaux au titre de l’année 2025 participe au développement d’activités dans les quartiers de Bordeaux et soutient les entreprises du territoire bordelais,

DECIDE

Article 1 : d’attribuer une subvention de 19 760,00 € en faveur du Club des entreprises de Bordeaux pour son fonctionnement global 2025.

Article 2 : d’autoriser, Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et tout acte afférent, précisant les conditions de la subvention accordée.Article 3 : d’imputer la dépense correspondante sur le budget principal de l’exercice 2025, chapitre 65, article 65748, fonction 61.

ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 juillet 2025

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Nadia SAADIVille de

BORDEAUX

CONVENTION 2025

ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX

ET L’ASSOCIATION CLUB DES ENTREPRISES DE BORDEAUX

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre Hurmic, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ……………….. et reçue à la Préfecture de la Gironde le …………………………,

Et

L'association Club des entreprises de Bordeaux, représentée par sa Présidente, Madame Sonia Yungcker, autorisée par statuts.

IL A ETE EXPOSE :

CONSIDERANT

que la demande du Club des entreprises de Bordeaux au titre de l’année 2025 participe au développement d’activités dans les quartiers de Bordeaux et soutient les entreprises du territoire bordelais,

IL A ETE CONVENU :

Article 1 : Activités et projets de l'association

Le Club des entreprises de Bordeaux est une association qui a pour but : - D’être un moyen d’échanges entre les entreprises de la Ville et celles qui justifient une activité économique à Bordeaux en vue de leur permettre de se rencontrer, de définir leurs besoins collectifs et individuels, de favoriser et organiser toute action permettant de satisfaire le développement des entreprises locales,

- D’être un organe de liaison privilégié pour les entreprises, les collectivités publiques et les autres partenaires institutionnels,

- De contribuer à développer des services communs mutualisés pour les entreprises du territoire (transports, vie sociale, management, communication, …),

- D’établir des partenariats avec les acteurs et institutions locaux,

- De renforcer la communication sur l’image de la Ville de Bordeaux via les entreprises qui y sont implantées.

Article 2 : Mise à disposition de moyens

Pour la réalisation de son programme d’actions 2025, le budget prévisionnel de l’association Club des entreprises de Bordeaux est présenté comme suit :

CHARGES (en €) PRODUITS (en €)

2025 2025

Achats 500,00 Vente prestations 49 200,00

Services extérieurs 18 000,00 Subventions

Autres services ext. 97 250,00 Ville de Bordeaux 25 000,00*

Charges de personnel 52 500,00 Autres produits de gestion

couranteVille de

BORDEAUX

Dépenses réelles x Subvention attribuée

Montant des dépenses éligibles

Autres charges de gestion

courante

3,00 Cotisations 92 000,00

Dotations aux

amortissements

280,00 Produits financiers 2 333,00

TOTAL (en €) 168 533,00 TOTAL (en €) 168 533,00

*L’association a sollicité la Ville de Bordeaux en 2025 pour une subvention de fonctionnement de 25 000,00 €. Toutefois, au regard des orientations budgétaires décidées au titre de 2025, la Ville s'engage à mettre à disposition de l'association, pour son plan d’actions, une subvention de 19 760,00 € pour l’année 2025, équivalent à 11,72 % du montant total estimé des dépenses éligibles (d’un montant de 168 533,00 €) conformément au budget prévisionnel ci-dessus. Charge à l’association de trouver d’autres sources de recettes pour équilibrer son budget.

Article 3 : Mode de règlement

La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention, selon les modalités suivantes :

Subvention de fonctionnement :

La subvention de la Ville de Bordeaux, d’un montant de 19 760,00 € en 2025, sera versée en une seule fois à la structure bénéficiaire, à la réception de la convention financière signée. La subvention sera créditée au compte de l’association Club des entreprises de Bordeaux.

Dans l’hypothèse où les dépenses réelles seront inférieures au montant des dépenses éligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application de la règle de proportionnalité suivante :

Subvention définitive =

Dans l’hypothèse où le montant définitif de la subvention serait inférieur aux acomptes déjà versés, l’organisme est redevable du trop-perçu. La Ville de Bordeaux adressera alors un courrier d’information à l’organisme, suivi ensuite d’un avis de sommes à payer pour rembourser ce trop perçu.

Article 4 : Conditions générales

L'association s'engage :

1. à pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,

2. à déclarer, sous trois mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,

3. à déclarer sous trois mois à la Ville de Bordeaux tout changement intervenu dans son conseil d'administration,

4. à ne pas reverser tout ou partie de la ou des subvention(s) à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

5. à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6. à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,

7. à fournir l'ensemble des pièces permettant d'apprécier le niveau de réalisation de l'opération à la Ville,

8. à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Ville de Bordeaux, soit sous la forme de la présence du logo, soit sous la forme du texte suivant « association soutenue par la Ville de Bordeaux ». Le logo de la Ville de Bordeaux est à retirer à la Direction de la Communication.Ville de

BORDEAUX

ivité.

Article 5 : Conditions de renouvellement

La présente convention est conclue pour l’année 2025. Toute reconduction tacite est exclue. Toute nouvelle action doit faire l’objet d’un avenant à la convention.

Article 6 : Conditions de résiliation

En cas de non-respect par l'association de l'une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

Article 7 : Contrôle de la Ville sur l’association

Conformément à l’article L1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer, dans les six mois de la clôture de l’exercice comptable et au plus tard le 31 août 2026, aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire : - Un compte rendu financier (cerfa n°15059*02 joint en Annexe 2 à la présente convention), signé par la Présidente ou toute personne habilitée, et conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, - Le rapport d'activité ou rapport de gestion,

- Une copie certifiée de son budget,

- Le rapport général et le rapport spécial sur les conventions règlementées du commissaire aux comptes accompagnés des comptes annuels signés et paraphés par le commissaire aux comptes (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes annuels) prévus par l'article L.612-4 du code de commerce.

- Tout document faisant connaître les résultats de son activité.

Article 8 : Droits de timbre et d'enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'association.

Article 9 : Elections de domicile

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir

▪ par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, Place Pey Berland à Bordeaux, ▪ par l'association Club des entreprises de Bordeaux, au 9 rue André Darbon à Bordeaux.Ville de

BORDEAUX

Article 10 : Pièces annexes

Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :

 Annexe 1 : Budget prévisionnel

 Annexe 2 : Modèle de compte-rendu financier - Cerfa 15059*02

Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’association,

Le Maire Club des entreprises de Bordeaux

La Présidente

Pierre Hurmic Sonia YungckerVille de

BORDEAUX

” :rs/vosdroits/R46623

Annexe 1 - Budget prévisionnel

Annexe 2

Lien d’accès au cerfa ci-dessous

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46623

Réalisé 2023 Atterrissage 2024 [1] Prévisionnel 2025 [1] Réalisé 2023 Atterrissage 2024 [1] Prévisionnel 2025 [1]

60 - Achats 358,00 400 500 70 - Ventes de produits finis, prestations de services 60 830,00 50 000 49 200

Achats d’études et de prestations de service Billeteries

Achats stockés de matières et fournitures Marchandises

Achats non stockables (eau, énergie) Prestations de services

Fournitures d’entretien et de petit équipement 89,00 100 200 Produits des activités annexes 58 668,00 48 000 48 000

Fournitures administratives 269,00 300 300 Parrainage 2 162,00 2 000 1 200

Autres fournitures 73 – Dotations et produits de tarification

74 - Subventions d’exploitation[2] 16 500,00 20 000 25 000

État (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s))

61 - Services extérieurs 17 900,00 17 973 18 000

Sous traitance générale 10 440,00 10 500 10 500

Locations mobilières et immobilières 6 367,00 6 400 6 400 Département

Entretien et réparation 467,00 500 500 Bordeaux Métropole

Assurances 626,00 573 600 Autres EPCI

Documentation CCAS de Bordeaux

Divers Ville de Bordeaux (préciser les directions) 15 000,00 20 000 25 000

62 - Autres services extérieurs 103 199,00 93 250 97 250

Rémunérations intermédiaires et honoraires 2 801,00 2 900 2 900

Publicité, publications 17 646,00 5 000 5 000 Autre(s) commune(s) (précisez)

Déplacements, missions et réceptions 81 279,00 85 000 89 000

Frais postaux et de télécommunication 508,00 200 200

Services bancaires 78,00 150 150

Divers 887,00

Organismes sociaux

63 - Impôts et taxes - - - Fonds européens

Impôts et taxes sur rémunérations Emplois aidés

Autres impôts et taxes Autres (précisez) : Prix CCI 1 500,00

64 - Charges de personnel 48 346,00 51 048 52 500

Rémunérations du personnel 35 411,00 37 400 38 400 Aides privées

Charges sociales 12 935,00 13 648 14 100 75 - Autres produits de gestion courante 80 950,00 90 684 92 000

Autres charges de personnel Cotisations 80 943,00 90 684 92 000

Dons manuels

65 - Autres charges de gestion courante 3,00 3 3 Mécénats

Abandons de frais de bénévoles

Autres 7,00

66 - Charges Financières 76 - Produits financiers 2 308,00 2 270 2 333

67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels - - -

Reprises de subventions

Autres

68 - Dotations aux amortissements, provisions et

engagements 274,00 280 280 78 - Reprises sur amortissements et provisions

69- Impôt sur les bénéfices (IS) ;

Participation des salariés 79 - Transfert de charges

Autofinancement le cas échéant

TOTAL DES CHARGES PREVISIONNELLES 170 080,00 162 954 168 533 TOTAL DES PRODUITS PREVISIONNELS 160 588,00 162 954 168 533

86 - Emploi des contributions volontaires en nature 90 000,00 90 000 90 000 87 - Contributions volontaires en nature 90 000,00 90 000 90 000

- Secours en nature - Bénévolat 80 000,00 80 000 80 000

- Mise à disposition gratuite des biens et services 10 000,00 10000 10 000 - Prestations en nature 10 000,00 10 000 10 000

- Personnel bénévole 80 000,00 80000 80 000 - Dons en nature

Montant de la trésorerie (disponibilités) à la clôture de

l’exercice 2023 €

Montant des fonds associatifs à la clôture de l'exercice

2023 €

Commentaire sur le montant de la trésorerie :

115 000,00 105 000,00

L'année 2024 a été marquée par un grand nombre d'événements liés aux 20 ans du club. Cet investissement renforce la notoriété du club sur la ville de Bordeaux. Grâce à cette visibilité, de

plus en plus d'entreprises pourront bénéficier de tous les ateliers et accompagnements organisés. La trésorerie reste néanmoins stable.

CHARGES / DEPENSES (en euros) PRODUITS / RECETTES (en euros)Ville de

BORDEAUX

Le compte-rendu a pour objet la description des opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.

Ce compte-rendu est à retourner à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande de subvention. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.

Vous pouvez ne renseigner que les cases grisées du tableau si le budget prévisionnel de l'action projetée a été présenté sous cette forme.

Le compte rendu financier est composé de trois feuillets :

1. un bilan qualitatif de l'action

2. un tableau de données chiffrées

3. l'annexe explicative du tableau

Ces fiches peuvent être adaptées par les autorités publiques en fonction de leurs pnorités d'intervention.

Article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (extraits) :

« Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Le compte rendu financier est déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le budget et les comptes de tout organisme de droit privé ayant reçu une subvention, la convention prévue au présent article et le compte rendu financier de la subvention doivent être communiqués à toute personne qui en fait la demande par l'autorité administrative ayant attribué la subvention ou celles qui les détiennent, dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 précitée. »Ville de

BORDEAUX

Identification :

Pour une association régie par le code civil local (Alsace-Moselle), date de l'inscription au registre des Associations : :!_! 1! ]

Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture : 1 1 1 1 1! 1 1 | LI

Décrire précisément la mise en œuvre de l'action :

Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de publics) ?

Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action ?

Les objectifs de l'action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés ?Ville de

BORDEAUX

Exercice 20...

% PRODUITS

en nature

en nAurE

gratte de biens et

Services

TOTAL

La subvention de % du Total des

© Ne pas indiquer les centimes d'euros

© L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements obtenus d'autres fnanceurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justficatis. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicités.

joies d'établissements publics de coopération itercommurale (EPCI) à fscalté propre: communauté de communes ; communauté femme: communauté urbaine.

Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitatwe et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables : voir ke guide pubhé sur « vwnv.associations gouv.fr »Ville de

BORDEAUX

Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) :

Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l'action et le budget final exécuté :

Contributions Jolontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action subventionnée” :

Observations à formuler sur le compte-rendu financier de l'opération subventionnée :

Je soussigné(e), (nom et prénom)

représentant(e) légal(e) de l'association

certifie exactes les informations du présent compte rendu.

EE ES

Signature

* Les « contributions volontaires » comespondent au bénévolat. aux mises à dispos: fion gratuites de personnes ainsi que de biens matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscnption en comptabilité n'est possible lassociation dispose d'une Pamtatve et volursable ur ces convibutens vdonares ane que de metcdes d'eneuseemen fables: vor le que Publié « WWwwi.associations. gouv.fr »

1