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unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe 2 au point 11 10 ba Assmnt Coll Liste ANV Rectifiee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe 2 au point 11 10 ba Assmnt Coll Liste ANV Rectifiee)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
‘Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2025
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT JUST EN CHAUSSEE
11 BIS RUE BRUNEHAUT
60130 SAINT JUST EN CHAUSSEE
Collectivité : 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP
N° dela liste: 6978900811
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci- après, en raisons des motifs énoncés.
I| demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
A SAINT JUST EN CHAUSSEE, le 23/05/2025
li LIEURE Annie
en e.,
ne lu
Inspectrice Divisionnaire
Vu l'état et les avis d'autres part:
Il est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à:
Compte | Montants présentés Montants admis
6541 mOi € de
6542 0,006!
Total 465772 € T<
A ,le
( Date, cachet et signature de l'ordonnateur)
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.
rectifiée
1.124,75€
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20251106-25C0610-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025