Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annex
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annex
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annex
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annex
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe
unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe
unknown - Communauté de communes - Plateau Picard - AR Annex
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annex
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annex
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe 1 au point 11 10 ba Assmnt Coll Liste ANV
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annexe 1 au point 11 10 ba Assmnt Coll Liste ANV)
Thèmes du document : Banque, Affaires étrangères et coopération, Culture et patrimoine,
f
Direction Générale des Finances Publiques Exercice 2024
Trésorerie de Saint Just en Chaussée
11 bis rue de brunehaut
60130 SAINT JUST EN CHAUSSEE
Tél :03-65-34-00-60
Courriel : t060055@d£gfip.finances.gouv.fr
nat ee: IEC ENT NAN RAT En Te DER G Eee) LETTRE
Collectivité : 43803 - ASSAINISSEMENT-CCPP
Numéro de la liste 6431430511
Le comptable soussigné expose qu'il n'a pas pu recouvrer les titres, cotes ou produits portés sur l'état ci-après, en raisons des motifs énoncées.
| demande en conséquence l'admission en non-valeurs de ces titres figurants sur la liste ci jointe.
Mme LIEURE "#7
DÉCISION DE L'ORDONNATEUR |
Vu l'état et les avis d'autres part :
— nan let
700 mit liés
l'est accordé décharge au comptable des sommes détaillées au présent état, lesquelles s'élèvent à :
Compte Montants présentés Montants admis
6541 4247,812€
6542 0,00 €
Total 424782€
A Le
{ Date, cachet et signature de l'ordonnateur )
TRAITEMENT COMPTABLE DE LA DÉCISION
Le comptable soussigné certifie avoir émargé aux articles respectifs les sommes indiquées sur le présent état, lesquelles n'avaient pas été soldées avant la réception de la décision ci-dessus.
4.247,81€
4.247,81€
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20251106-25C0610-DE
Date de télétransmission : 12/11/2025
Date de réception préfecture : 12/11/2025