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Déliberation - DEL 068 Travaux Complementaires LOT N3 Centre Samazeuilh EXE 31 ANNEXE DEVIS
Document publié le Lundi 12 mai 1980 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 068 Travaux Complementaires LOT N3 Centre Samazeuilh EXE 31 ANNEXE DEVIS)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Siret : 89318654400019 - APE : 4332B - RCS : Agen b 893186 544 - N° TVA intracom : FR22893186544 - Capital : 4 000,00 €
1 sur 1
Numéro Date Code client Mode de règlement N° de Tva intracom
DE00184 26/09/2023 CL0085 Virement
Date de validité
26/10/2023
MAIRIE DE NERAC
1,Place général de Gaulle
47600 NERAC
Devis
SAS SAVOIR FER D'ALBRET
Lieu dit Mâle
47600 NERAC
Tél portable : 06 03 27 13 46
Email : savoirfer.albret@gmail.com
Code TVA Montant HT % Rem P.U. HT Unité Qté Description
0,00 0,00 0,00 0,00 Moins-value (Représente les travaux de serrurerie qui ne seront pas effectué au centre Samazeuilh)
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 Aile C:
20,00 -241,00 241,00 -1,00 2,3,2 Prolongement escalier existant.
20,00 -393,00 393,00 -1,00 2,3,3 Garde corps escalier bois existant.
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 Aile D:
20,00 -2 041,00 2 041,00 -1,00 2,4,1 Parois et porte grillagée
Taux Base HT Montant TVA
-535,00 -2 675,00 20,00
Total HT
Total TVA
Total TTC
Acomptes
Net à payer
-2 675,00
-535,00
-3 210,00
0,00
-3 210,00 €
Nous nous réservons la propriété des matériels et fournitures jusqu'au paiement complet du prix par l'acheteur. Notre réserve de propriété porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (Loi N° 80.335 du 12 Mai 1980). Les marchandises vendues sont réputées sans vices cachés, si toutefois, indépendamment de notre volonté, et hors garantie constructeur, il survenait un vice caché. Vous pouvez bénéficier de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité (Décret N°2002-946 du 29.06.2022) pendant 2 ans pour les matériels neufs, et 6 mois pour l'occasion. Vous pouvez consulter les articles L217-1 à 217-32 du code de la consommation pour connaître vos droits et la mise en oeuvre de cette garantie légale de conformité Conditions de règlement : pas d'escompte pour règlement comptant
Toute somme non payée à la date prévue sera productrice de plein droit et sans mise en demeure préalable d'intérêts égal à 3 fois le taux d'intérêt légal (art 21 loi 2008-776 du 4 août 2008), ainsi que de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'une somme de 40 € prévue à l'article L-441-6 du Code du Commerce.
Assurance Décennale : Cie AXA - N° de police : 2089640904 BATISSUR
Pour validation du devis, versement d'un premier acompte de 40 % à la signature, 40% au commencement de la fabrication et le solde à la livraison.
Règlement par virement à notre compte CCM de Nérac
IBAN : FR76 1027 8022 5300 0202 9960 251
BIC : CMCIFRA
AR Prefecture
047-214701955-20240606-DEL0682024-DE
Reçu le 12/06/2024