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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Toury.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 25 Arrete Chasse aux oeufs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'EURE
ET
LOIR
b
4
7 UE
pp
+0
Numéro
d'arrêté
: AR2025-25
DU
1ER
AVRIL
2025
Arrêté
portant
autorisation
de
Putilisation
du
domaine
public
communal
pour
Porganisation
d’une
chasse
aux
œufs
LE
MAIRE
DE
TOURY
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants, VU
le
Code
pénal
et
notamment
l'article
R.
610
-5,
VU
la
demande
écrite
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
déposée
par
M.
Eric
BOUGEATRE,
président
du
comité
des
fêtes
de
Toury
et
par
l'association
des
parents
d'élèves,
en
date
du
1%
avril
2025,
pour
l’organisation
d’une
manifestation
ludique
dénommée
Chasse
aux
œufs,
Considérant
qu'il
convient
de
définir
les
conditions
d'organisation
et
de
sécurité
de
la
manifestation
visée
plus
haut,
sur
le
domaine
public,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Le
comité
des
fêtes
de
Toury,
représenté
par
son
président,
M.
Eric
BOUGEATRE,
est
autorisé
à
organiser
temporairement
une
manifestation
ludique
dénommée
Chasse
aux
œufs,
destinée
aux
enfants
des
écoles,
le
lundi
21
avril
2025
entre
13H30
et
17H00,
à
l'aire
de
jeux
municipale
située
rue
de
la
Croix
Saint
Jacques
à
Toury,
ARTICLE
2
: Cette
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable,
pour
la
période
précédemment
indiquée
et
pour
le
seul
périmètre
de
l’aire
de
jeux
visée
plus
haut,
ARTICLE
3
: L'accès
à
l'aire
de
jeux
visée
à
l’article
1°’,
s'effectuera
le
lundi
21
avril
2025
entre
13H30
et
17H,
sous
le
contrôle
de
l'association
des
parents
d'élèves
et
de
son
président
afin
d'y
préserver
les
installations
provisoirement
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l'activité
prévue;
le
chemin
piétonnier
traversant
le
site
devra,
lui,
rester
accessible
à
tout
moment
notamment
aux
services
de
secours
et
de
sécurité,
à
charge
pour
les
demandeurs
de
s'organiser
en
conséquence, ARTICLE
4
: Le
demandeur
s'engage
à
restituer
les
lieux
occupés
dans
un
parfait
état
de
propreté.
En
cas
de
détériorations
ou
de
dégradations
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
du
demandeur,
ARTICLE
5
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
ARTICLE
6:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
extrémité
du
site
ainsi
que
dans
la
commune
de
TOURY.
ARTICLE
7
: Conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'ORLEANS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. ARTICLE
8
: Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié
:
- M.
Adjoint
au
Maire
chargé
des
sports
et
de
la
culture,
- Mme
l’Adjointe
au
Maire
chargée
des
affaires
scolaires
et
de
la
sécurité,
- M.
Eric
BOUGEATRE,
président
du
comité
des
fêtes,
- M.
le Gardien
brigadier
de
Police
Municipale,
- M.
PAdjudant-chef
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Janville
(Eure-et-Loir)
A
Toury,
1er
avril
2025
Acte
rendu
exécutoire
Transmis-àa-Préfocturo
le...
Publié
(notifié)
le 2,04:
209.4
Document
certifié
conforme
Le
Maire,