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Arrêté - Arrete Chasse AUX Oeufs 2024 03152024111338
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aunay-sous-Auneau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Chasse AUX Oeufs 2024 03152024111338)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
| MAIRIE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU 28700
L UNAY-SOUS-AUNEAU
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Téléphone : 02 37 31 81 01
Courriel : mairie@aunay-sous-auneau.fr
Arrêté portant interdiction de circuler et de stationner de l’angle de la rue du Pont à la Folle (Four à Chaux), à la rue des Perrières.
Arrêté n° : 9/2024 — Nomenclature n° 6-1
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L2212-2 et L2131-1 ;
Vu l’article R610-5 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1°' du titre 1° du livre 4 des parties législative et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de la circulation ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — huitième partie- signalisation temporaire) approuvée par
arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la nécessité d'interdire la circulation et le stationnement de l’angle de la rue du Pont à la Folle (Four à Chaux), à la rue des Perrières, le dimanche 31 mars 2024 de 14h30 à 17h30 afin de permettre l’organisation de la « Chasse aux œufs »,
Considérant que pour permettre la réalisation de cette manifestation en toute sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
routière ;
ARRÊTE
Article 1°’: La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits de l’angle de la rue du Pont à la Folle (Four à Chaux) à la rue des Perrières, le dimanche 31 mars 2024 de 14h30 à 17h30 afin de permettre l’organisation de la « Chasse aux œufs ».
Par dérogation, l'accès aux véhicules de police et de secours, sera maintenu.
Article 2 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie et par affichage sur place.
Article 3 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective du feu d'artifice.
Article 4 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur.
Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché (le cas échéant : et publié) :
M. le Maire de la commune d’Aunay-sous-Auneau
Le Président du Comité des Fêtes
M. le Responsable des Services Techniques Municipaux
La Gendarmerie d’Auneau.
SDIS
Certifié exécutoire compte tenu de :
- La transmission à la Préfecture le :
- La notification le :
- L'affichage en Mairie le : 15/03/2024
- La mise en ligne sur le site internet :
wWww.aunay-sous-auneau.fr le 15/03/2024