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Déliberation - 99 AI 038 213801608 20260511 034 2026 AI 1 1 1
Procès Verbal - PV du CM du 11 05 26
Procès Verbal - PV 25 novembre
Déliberation - Deliberations combinees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eyzin-Pinet.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations combinees)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Commune EXTRAIT DU REGISTR( publié le RT
d'Eyzin-Pinet DÉLIBÉRATIONS DU CONSEILIP:038-213801608.20260420-025 2026-DE
Isère - 38780
L'an deux mil vingt-six, Le 20 avril à 19h30, Le Conseil Municipal de
la Commune d'Eyzin-Pinet s'est réuni en session ordinaire, à La salle
du Conseil sous la présidence de Mme NIVON Nadège, Maire. Nombre de
Date de convocation du Conseil Münicipal: 15 avril 2026 conseillers
Présents : MME NIVON Nadège, M. PORCHERON Nicolas, MME
-n exercice DUPHOT Anne-Marie, M. AILLOUD Denis, MME BODEREAU Chantal, 19 M. PONS Laurent, MME GUIRAO-CASSIN Brigitte, M. BOLANOS Présents François, MME ROUSSEL Laurence, M. RONZON Dominique, MME 19 DÉEHESTRU Julie, M. BERNARD Freddy, MME DEMOTIE Cindy, M. Votants | JANIN Nicolas, MME VICCA Alison, M. BROLLES Henri, MME RAGUSI- 19 MOULIN Juliane, M. DÉBERNARDI Baptiste, MME DORE Alexandra Katia,
Mme Cindy DEMOTIE est nommée secrétaire Pour : 19
Objet : Élections des membres du centre communal d'action social Contre : 0 (CCAS)
Abstention 0 \{ Les élections en date du 15 mars 2026:
Vu le code de l'actio, sociale et des familles, et notamment ses articles L
123-Get R-123-7/ et suivants :
Le Centre Communal d'Action Sociale comprend ;
e le Maire, Président de droit,
N°025- e 5 membres au maximum élus en son sein par Le conseil municipal au
2026 scrutin de liste à La représentation proportionnelle au plus fort reste,
sans panachage, ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
e 53 membres au maximum nommés par le maire parmi Les personnes
non-membres du conseil municipal.
IL appartient au conseil municipal de fixer le nombre des membres du
conseil d'administration, dans la limite de T6. Le Maire
certifie
exécutoire
la présente
délibération
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
FIXE à 12 Le nombre des membres du conseil d'administration du C.C.A.S
(6 membres élus, 6 membres désignés par Le maire).
- à l'élection des6 membres du conseil municipal appelés à
siéger au sein du conseil d'administration, étant précisé que la ranr4äcantstinn prnnnrtinnnolla siimlie fart reste
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