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Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2021 63 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
DECISION DU MAIRE
n° 2021/63
Objet : Attribution du marché MAPA 2021-03 - Fourniture de carburants à la pompe, avec cartes accréditives de paiement, sur le territoire communal pour le parc de véhicules municipaux
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Mitre les Remparts,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2020/011 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal à Monsieur le Maire :
VU Pavis d’appel public à la concurrence publié au journal officiel le 26 avril 2021 :
VU Pavis d'appel public à la concurrence publié le 4 juin 2021 suite à une précédente consultation
déclarée infructueuse ;
VU les critères de jugement des offres énoncés dans règlement de la consultation ;
DECIDE
Article 1 : de retenir l'offre de la Société WEX EUROPE SERVICES SAS n° SIRET 80105049300031 pour le marché à procédure adaptée MAPA 2021-03 " Fourniture de carburants à la pompe, avec cartes accréditives de paiement, sur le territoire communal pour le parc de véhicules municipaux " pour une montant maximum annuel de 22 000 euros HT et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 8 juillet 2021.
Le Maire,
\ Acte rendu exécutoire après publication 2
en date du
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Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20210708-DEC2021-63-CC
Date de télétransmission : 04/08/2021
Date de réception préfecture : 04/08/2021