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Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2021 49 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres
Ville de Saint Mitre les Remparts
+2 DECISION DU MAIRE
Pa n° 2021/49
Objet : Contrat de cession du spectacle «ISAYA ADN TOUR » avec l'association Make me
Prod représentée par son président Arnaud AMAT.
Monsieur le Maire de la Commune de Saint Mitre les Remparts,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2020/11 du 21 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal
à Monsieur le Maire ;
DECIDE
Article 1 : de conclure avec l’association Make me Prod représentée par son président Arnaud AMAT siret n°53220944200039, située cité des associations, BP 106, 93 La Canebière, 13001 MARSEILLE,
un contrat de cession du spectacle SAYA ADN TOUR ».
- Date de la représentation : le samedi 21 août 2021
Montant : 759.60 € (cession)
Article 2 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou de sa notification. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible
depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 3 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Public sont chargés de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 24 juin 2021.
Le Maire,
Vincent GOYET
Acte rendu exécutoire après
publication ou notification en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20210624-DEC2021-49-CC
Date de télétransmission : 31/08/2021
Date de réception préfecture : 31/08/2021