Compte-Rendu - cr 21 mars 2022 sige

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Compte-Rendu - cr 21 mars 2022 sige Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 21 mars 2022 sige)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Mode, textile et habillement, SYNDICAT INTERCOMMUNAL gt Camus L'Est SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GRANGE L'EVEQUE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 21 MARS 2022 Etaient présents sous la présidence de Denis PHILIPPE : Dominique FLEURET, David VINCENT, Nicolas MENNETRIER, Annie SALAMI, Jean-Yves BRUNEAU, Pascale SEVERIN Assistaient également à la réunion : Marie-Laure HRVO)J et Laure SERRE 1/ Approbation du PV de la dernière séance Sur proposition du Président, le comité syndical approuve à l’unanimité le PV de la réunion du 14 décembre 2021 2/ Désignation d’un secrétaire de séance Sur proposition du président et après appel de candidature, Mme Pascale SEVERIN est élue secrétaire. 3) Compte administratif 2021 Sous la présidence de M. Dominique FLEURET, vice-président chargé de la préparation des documents budgétaires, le conseil municipal examine le compte administratif 2021 du syndicat qui s'établit ainsi : Fonctionnement : Dépenses : 89 422,47 € Recettes : 93 423,00 € Investissement : Dépenses : 7 568,21 € Recettes : 16 881,20 € Restes à réaliser : 1145,73 € Excedent global : 32 897,69 € Hors la présence de M. Denis Philippe, président, le comité syndical approuve à l’unanimité le compte administratif 2021 4/ Compte de gestion 2021Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur et que le comité syndical ne peut valablement délibérer sur le compte

administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur

municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé

par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de

l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées,

Après en avoir délibéré, le comité syndical, à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des

comptes.

5/ Affectation de résultats

Le comité syndical réuni sous la présidence de M. Denis PHILIPPE après avoir adopté le compte

administratif de l’exercice 2021 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent

comme suit :

Section de fonctionnement :

Résultat de l’exercice 2021 qui est égal au compte 12 « résultat de l’exercice » figurant au compte de

gestion : 4 000,53 € (A)

Report à nouveau (solde créditeur « 110 » du compte de gestion) : 19 360,39 € (B)

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2021: 23 360,92 € (AtB)

Section d’Investissement

Solde d'exécution (avec les résultats antérieurs) : 10 682,50 € (C)

Reste à réaliser dépenses : 1 145,73 €

Reste à réaliser recettes : 0,00 €

Solde des restes à réaliser : -1145,73 € (D)

Excédent de la section d'investissement : 9 536.77 (E=C+D)

Après en avoir délibéré à l'unanimité :

DECIDE d’affecter au budget pour 2022, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 de la façon

suivante : RO02 : « excédent de fonctionnement reporté » : 23 360,92 €

6/ Budget primitif 2022Il est demandé au comité syndical de se prononcer sur le budget primitif 2022 arrêté lors de la

réunion qui s’est tenue en présence du président et des deux vice-présidents le 28 février 2022,

comme suit :

Budaet de fonctionnement :

Dépenses Montant L Recettes Montant

' 1 Fe Résultat de fonctionnement 011 Charges à caractère général 62 665,92] 002 ; 23 360,92

reporté

012 Charges de personnel 43 900,00| 6413 Supplément familial

65 Indemnités 5 860,00| 74748 participation communes 92 755,00

66 charges financières 90,00| 752 Location immeubles 0,00

Total dépenses réelles : 112 515,92 Total recettes réelles : 116 115,92

Opérations d'ordre de transfert 3 600,00

entre section

Total dépenses : 116 115,92 Total recettes : 116 115,92

Budget d'investissement :

Dépenses Montant Recettes Montant

1641 Emprunt en el 4 000,00 001 Résultat d'inv 10 682,50

2152 Installations d 11 145,73 10222 FCTVA 3 200,00

Autre

Te Communes

21578 np 4 000,00 13241 membres 4 000,00 outillage de

er GPF

voirie

2188 Autre 2 336,77

Total dépenses réelles : 21 482,50 Total recettes réelles : 17 882,50

281578 Autre 3 600,00

Total dépenses : 21 482,50] Total recettes : 21 482,50

Le Président explique, que conformément aux statuts du SIGE, et à la clé de répartition fixée au

nombre d'habitants des deux communes membres du syndicat, les participations des communes

sont calculées respectivement comme suit :

Fonctionnement général (92 755) + capital emprunts (4 000) = 96 755

Macey : 96 755 x 225 hab /545 hab = 39 945 (36 962 en 2020)

Saint Lyé : 96 755 x 320 hab /545 hab = 56 810 (52 568 en 2020)

Informations diverses

Le Président :

- __ Informe du décès accidentel de Ludovic BALANCHE, ancien sapeur-pompier du Hameau

-__ transmet les vœux de l’équipe paroissiale

- rend compte de la difficulté de la remise en service de la cloche horloge école primaire

- précise les investissements 2022 : Ecoulement eaux pluviales Voie Pillée

- informe du projet d’achat d’un abri pour les jouets (vélos, tricycles de la maternelle)

- indique que suite à la pose du distributeur de sacs de tri, 100 rouleaux de sacs ont été

distribués en 2 mois.

- évoque le courriel d’un habitant rue Brassens au sujet du mauvais état de la chaussée : projet pour 2023 - informe du changement de fournisseur de fleurs (meilleur résultat et économies attendues)

- informe de l'obligation de présence d’un tél fixe à la salle polyvalente. Il indique également

que la location est difficile le soir en raison de nuisances sonores pour le voisinage.

- Indique que le compteur Linky salle polyvalente entraine le passage de 9 à 12 Kva. Le

syndicat étudie la possibilité d'intégrer le groupement d’achat du SDEA et l'utilité de la suppression du jour-nuit

- informe de l’acquisition d’isoloirs neufs pour les élections et de la suppression des barrières

-__ rappelle la circulation importante Rue Simphal avec augmentation prochaine (lotissements)

Dominique Fleuret :

l’évolution de la population nous amène à réfléchir sur l'avenir du regroupement scolaire.

L'éducation nationale souhaite que l’école soit un lieu unique où au maximum sur 2 sites.

Annie Salami :

S'informe de l’organisation d’un vide grenier : à priori ce ne sera pas le cas.

La séance est levée à 19h45.

Le Président,

Denis PHILIPPE