Convocation - sige dcs 202401 compte gestion

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Convocation - sige dcs 202401 compte gestion Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Convocation - sige dcs 202401 compte gestion)Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques, DEÉLISERATION DU COMITE SYMBICAL

N° 2024/04

E! l'an deux mille vingt-quatre, le huit avril à 18 heure 30, le comité syndical de SYNDICAT INTERCOMMUNAL Grange l’Evêque étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses DE GRANGE L'Evéaue séances, après convocation légale, sous la présidence de monsieur Denis PHILIPPE, président. Etaient présents : Dominique FLEURET, Pascale SEVERIN, Laure THOYER, David Vincent en exercice :8 Nicolas MENNETRIER, Annie SALAMI, Jean-Yves BRUNEAU présents : 8

votants :8 Il a été procédé, conformément à l’article du code général des collectivités

territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du comité syndical ; M.

Dates : Laure THOYER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour

de convocation : 27/03/2024 remplir ces fonctions qu’il a acceptées

d’affichage : 27/03/2024

Objet : COMPTE DE GESTION 2023

Monsieur le président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du

comptable à l'ordonnateur et que le comité syndical ne peut valablement délibérer sur le compte administratif sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, l'ensemble des écritures de l'exercice, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états annexes,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les écritures réelles et d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le comité syndical, à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

POUR CONTRE ABST

8 0 0

VOTE

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits, pour extrait conforme au registre,

Le secrétaire Le président,

Laure TH Denis PHILIPPE