Arrêté - 23 150 Stationnement dans la ville passage balayeuse

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Arrêté - 23 150 Stationnement dans la ville passage balayeuse Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leers. Lien du pdf (Arrêté - 23 150 Stationnement dans la ville passage balayeuse)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT DU NORD

CANTON DE ROUBAIX 2

COMMUNE DE LEERS

RE PU BL IQ U E F RA N C AIS E

Liberté – Egalité – Fraternité

AR R ET E D U M AI R E

N°23-150

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT – PASSAGE DE LA BALAYEUSE

Nous, Maire de la Ville de Leers,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 417-10,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu l’arrêté portant délégation de fonctions n°20-167 du 29 mai 2020 ; Considérant qu’en raison du passage de la balayeuse sur le domaine public, les 12 et 13 avril 2023, il y a lieu de prendre les mesures nécessaires dans le but de garantir la sécurité publique ;

ARRETONS :

Article 1 - Le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans les rues de Leers, avant le passage de la balayeuse, aux dates suivantes :

- Mercredi 12 avril 2023 de 8h00 à 17h00, rues du Maréchal Leclerc, Hoche, de Lys, avenue de Verdun, de Wattrelos, Pierre Catteau, Léonard de Vinci, Jules Ferry, de Suffren, du Château d’eau. - Jeudi 13 avril 2023 de 8h00 à 17h00, rues Joseph Leroy, Roger Salengro, des Patriotes, Léon Gambetta, du Maréchal de Lattre de Tassigny, Victor Hugo, du Général de Gaulle, Jean Jaurès, Franklin, du Capitaine Picavet, Gibraltar droite, Gibraltar Gauche, de Néchin, Louise de Bettignies, Aurèle Guénard, Léon Gambetta.

Article 2 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l’installation de la signalisation appropriée par les services municipaux.

Article 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.

Article 5 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté qui sera affiché et publié.

Fait à Leers, le 29 mars 2023

Pour le Maire,

Le Conseiller délégué,

Michel LEJEUNE