Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 22 STATION TILLEUL BROCANTE
Acte - N° 146 2024 Reglementation temporaire du stationne
Arrêté - ARRETE poteaux TILLEULS
Arrêté - 2025073 Arrete stationnement Amis du comte Place d
Arrêté - 2024054 Arrete stationnement Harmonie Avully Place
Arrêté - STATION PLACE
Arrêté - AR 25 101 Permis de stationnement d un camion P
Arrêté - arrêté n°2019 128 Animation de Noël place des Fête
Arrêté - AR 25 49 Mise en place écluses routières allée d
Arrêté - 2024079 Arrete stationnement Le Mel Age Place du t
Arrêté - arrêté stationnement Noël Place des Tilleuls
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté stationnement Noël Place des Tilleuls)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N°
04/23/36
7Saint-Fargeau
—
Ponthierry
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
: ARRETE
DE
STATIONNEMENT
ET
CIRCULATION
PLACE
DES
TILLEULS
— MOULIGNON
La
Maire
de
la commune,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-1,
et les suivants,
Vu
le code
de
la voirie
routière
et notamment
les articles
L115-1
à L116-8
et R115-1
à R116-2,
Vu
le code
la route
et notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18,
R411-25
à R411-28,
et
R417-10, Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
et notamment
l'article
L511-1,
Vu
le code
pénal
et notamment
l’article
R610-5,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
Vu
la demande
présentée
par
le service
démocratie
participative
en
date
du
16
octobre
2023,
pour
l'organisation
de
l'animation
de
Noël,
Le
samedi
16
Décembre
2023,
de
15h00
à 17h00
sur la Place
des
tilleuls à Moulignon.
Considérant
qu'il convient
de
règlementer
la circulation
et le stationnement
dans
ce secteur
de
la commune,
- ARRETE:
ARTICLE
1 — La
circulation
et le stationnement
sont
strictement
interdits,
le samedi
16
décembre
2023
de
13h00
à
19h00,
à
l'exception
des
véhicules
de
secours
et des
forces
de
l'ordre,
sur
la
moitié
de
la
place
des
tilleuls
à
Moulignon.
:
ARTICLE
2 - Les
organisateurs
prennent
les
mesures
nécessaires
le jour de
la manifestation
pour
l'exécution
du
présent
arrêté,
et dans
le cadre
du
plan
VIGIPIRATE
et du
contexte
sanitaire
actuel.
|
ARTICLE
3 — Tout
contrevenant
au
présent
arrêté
verra
son
véhicule
déclaré
gênant,
verbalisé
et mis
en
fourrière
sans
préavis.
Hôtel-de-Ville - 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr 7Saint-Fargeau : Ponthierry ARTICLE
4 -
Le
présent
arrêté
doit
être
affiché
sur
les
lieux
de
la
manifestation,
8 jours
avant
le
début
de
celle-ci.
ARTICLE
5
—
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Melun
et
Monsieur
le
Directeur
de
la
prévention
et
de
la
sécurité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
est
transmise
:
e
À
la
Police
Nationale
de
Melun
e
Au
Centre
de
Secours
de
Saint-Fargeau-Ponthierry
e
Au
Service
Culture
Au
service
Communication
et Evènementiel
Au
Service
de
la
Prévention
et de
la
Sécurité
e
Aux
Services
Techniques
municipaux
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 16
Octobre
2023
neverine
FELIX-BORON
Arrêté
certifié
exécutoire
compte
tenu
- de
sa
transmission
en
Préfecture
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
MELUN,
sis
à 43
Rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
MELUN
CEDEX.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois pour
saisir
le
Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185
Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr