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Déliberation - Deliberations CM 05 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 05 06 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
LE
,
L
TREVDUX AN TREOÙ KERNE
Liste
des
délibérations
approuvées
lors
du
conseil
municipal
du
5 juin
2026
Conseillers
en
exercice:
19
Présents:
18
Votants:
19
Délibération
Objet
Vote
2026
- 37
Subventions
aux
associations
adoptée
à
la
majorité
2026
- 38
Tarif
périscolaire
unanimité
2026
- 39
Tarif
salle
polyvalente
unanimité
2026
- 40
Tarif
maison
pour
tous
unanimité
2026
- 41
Tarif
mairie
unanimité
2026
- 42
Tarif
cimetière
unanimité
2026
- 43
Tarif
occupation
domaine
public
unanimité
2026
- 44
Représentante
SPL
Quimperlé
Les
Rias
unanimité
2026
- 45
Représentante
Office
de
La
langue
bretonne
unanimité
2026
- 46
Cession
d'une
bande
de
terrain
à
Logan
unanimité Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
LE
,
%
T
R
EVDUX
Publié
le
in
RÉPUBLI QUE
FRAN
ÇAISE
|
ID : 029-212903009-20260605-D202637-DE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mil
vingt-six,
Le
cinq
juin
à
19
heures
et
15
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
légalement
convoqué
le
22
mai
2026,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 19
Présents
:
18
:
Karoline
CORRE,
Vanessa
DORVAL,
Chantal
GUENNEC,
Daniel
HANOCQ,
Yannick
HERLEDAN,
Aurore
LANGIAIS,
David
LE
BOUR,
Audrey
LE
CALVÉ,
Jonathan
LE
GOFF,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Marie-
Laure
PENN,
Jérémy
PERRON,
Pauline
SALAÜN,
Roland
TANGUY,
Florent
THOUMELIN,
Stéphane
VALETTE
et
Elina
VANDENBROUCKE.
Excusée
: 1
: Isabelle
FRAVAL
qui
a
donné
procuration
à
Yannick
HERLEDAN.
Secrétaire
de
séance
: Chantal
GUENNEC.
DÉLIBÉRATION
2026/37
SUBVENTIONS
2026
AUX
ASSOCIATIONS
Les
demandes
de
subventions
réceptionnées
en
mairie
sont
présentées
aux
membres
de
l’assemblée.
La
commune
du
Trévoux,
par
ce
biais,
a
la
volonté
d'accompagner
les
associations
en
les
aidant
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
et
en
soutenant
leurs
actions
(sur
le
plan
financier,
logistique
et
technique).
Elle
affirme
ainsi
une
politique
de
soutien
actif
aux
associations
locales.
Pour
être
recevable,
un
dossier
complet
de
demande
de
subvention
devait
être
déposé
avant
La
date
du
2 juin
2026.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le vote
du
Budget
Primitif
intervenu
le
2
mars
2026,
Considérant
l’importance,
pour
la
vie
locale,
de
l’apport
et
du
rôle
des
associations
«
Loi
1901
»,
de
la
participation
des
citoyens
à
la vie
des
cités,
des
liens
d’amitié
et
de
fraternité
tissés
entre
nous,
Vu
l’avis
de
la
commission
Ressources
en
date
du
5
juin
2026,
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉCIDE
d’octroyer
aux
associations,
pour
l’exercice
2026,
les
subventions
suivantes,
pour
un
montant
de
7
330
euros :
Associations
Montant
voté
Votes
*
Club
de
l'Amitié
de
Le
Trévoux
1 500
19
voix
Pour
Comité
des
Fêtes
de
Le
Trévoux
1 500
18
Pour
(J Perron
ne prend
pas part au vote)
Club
de
foot
les
Coquelicots
du
Trévoux
2
100
17
_
ane nas part au
a
Roz Chas Le Trévoux
.
nn ne asra
part
Les
Amis
de
Lindern
Tennis
de
Table
Le
Trévoux
600
19
voix
Pour
DDEN
Le
Trévoux
/ Bannalec
100
|
19
voix
Pour
OANA
630
19
voix
Pour
Club
d’échecs
du
pays
de
l’Aven
500
19
voix
Pour
* Les
responsables
et
représentants
d’associations
n’ont
pas
pris
part
au
vote
pour
l'attribution
des
subventions
les
concernant.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à
LE
TREVOUX,
le
5
juin
2026
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
La
transmission
en
Préfecture,
le
08/06/2026
De
la
publication
Le
08/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/06/2026
LE
,
T
R
EVDU
X
Publié
le
RÉPU
BLIQUE
FRANÇAISE
ID
:029-212903009-20260605-D202638-DE
AN
TREOU
KERNE
nn
,
,
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-six,
Le
cinq
juin
à
19
heures
et
15
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
légalement
convoqué
le
22
mai
2026,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 19
Présents
:
18
:
Karoline
CORRE,
Vanessa
DORVAL,
Chantal
GUENNEC,
Daniel
HANOCQ,
Yannick
HERLEDAN,
Aurore
LANGIAIS,
David
LE
BOUR,
Audrey
LE
CALVÉ,
Jonathan
LE
GOFF,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Marie-
Laure
PENN,
Jérémy
PERRON,
Pauline
SALAÜN,
Roland
TANGUY,
Florent
THOUMELIN,
Stéphane
VALETTE
et
Elina
VANDENBROUCKE.
Excusée
: 1
: Isabelle
FRAVAL
qui
a
donné
procuration
à
Yannick
HERLEDAN.
Secrétaire
de
séance
: Chantal
GUENNEC.
DÉLIBÉRATION
2026/38
TARIFS
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
ET
DE
LA
GARDERIE
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2026/2027
La
Maire
propose
à
l’assemblée
de
maintenir
Les
tarifs
de
la
cantine
scolaire
et
ceux
de
la
garderie
municipale,
pour
l’année
scolaire
2026/2027
et
de
reconduire
le
dispositif
de
la
tarification
sociale
de
la
restauration
scolaire.
IL est
également
soumis
au
vote
de
l’assemblée
la
mise
en
place
d’un
forfait
lorsque
la
famille,
dans
le
cadre
d’un
plan
d’accueil
individualisé,
pour
l’enfant
présentant
un
régime
alimentaire
particulier,
a
fait
le
choix
de
lui
fournir
un
repas
de
substitution.
La
facturation
de
ces
prestations
interviendra
à
chaque
période
des
vacances
scolaires.
Considérant
l’avis
des
membres
de
la
commission
«
Ressources
»
réunie
Le
5
juin
2026,
Entendu
cet
exposé,
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
19
voix
Pour
DÉCIDE
le
maintien,
pour
l’année
scolaire
2026/2027,
les
tarifs
de
cantine
et
garderie
périscolaires,
DÉCIDE
d’appliquer
un
forfait
pour
l’apport
d’un
repas
de
substitution
par
la
famille,
CANTINE
TARIFS
Tranche
1
- Quotient
familial
de
0
à
600
0.80
€
Tranche
2
- Quotient
familial
de
601
à
1000
1.00
€
Tranche
3
- Quotient
familial
à
partir
de
1001
2.65
€
À
partir
du
3ème
enfant
- QF
supérieur
à
1001
1.70
€
Forfait
apport
du
repas
de
substitution
par
la
famille
0.80
€
Enseignants
et
adultes
5.50
€
GARDERIE
TARIFS
Matin
1.00
€
Inscription
hors
portail
garderie
du
matin
2.00
€
Soir
1.35
€
Inscription
hors
portail
garderie
du
soir
2.70
€
4
d'heure
supplémentaire
pour
dépassement
d’horaire*
*
Tout
%
d'heure
commencé
est
dû
3.30
€
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à
LE
TREVOUX,
le
5
juin
2026
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture,
Le
08/06/2026
De
La publication
le 08/06/2026
\|
À
QU
| Ÿ
ss Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
ID
: 029-212903009-20260605-D202639-DE
LE
,
+
TREVDUX
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AN
TREOU
KERNE
>
à
,
;
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mil
vingt-six,
Le
cinq
juin
à
19
heures
et
15
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
légalement
convoqué
le
22
mai
2026,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 19
Présents
:
18
:
Karoline
CORRE,
Vanessa
DORVAL,
Chantal
GUENNEC,
Daniel
HANOCQ,
Yannick
HERLEDAN,
Aurore
LANGLAIS,
David
LE
BOUR,
Audrey
LE
CALVÉ,
Jonathan
LE
GOFF,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Marie-
Laure
PENN,
Jérémy
PERRON,
Pauline
SALAÜN,
Roland
TANGUY,
Florent
THOUMELIN,
Stéphane
VALETTE
et
Elina
VANDENBROUCKE.
Excusée
: 1
: Isabelle
FRAVAL
qui
a
donné
procuration
à
Yannick
HERLEDAN.
Secrétaire
de
séance
: Chantal
GUENNEC.
DÉLIBÉRATION
2026/39
TARIFS
2027
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
MUNICIPALE
La
Maire
propose
à
l’assemblée
de
maintenir
Les
tarifs
applicables
du
1er
janvier
au
31
décembre
2027,
pour
la
location
de
la
salle
municipale.
Elle
indique
également
la
création
d’un
forfait
de
100€
de
retenue
sur
caution
lorsqu'il
est
constaté,
à l’issue
de
La
location,
que
Le nettoyage
de
la salle
n’a
pas
été
correctement
réalisé
ou
de
façon
insuffisante.
Considérant
l’avis
des
membres
de
la
commission
«
Ressources
»
réunie
le
5 juin
2026,
Entendu
cet
exposé,
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
19
voix
Pour
DÉCIDE
d’appliquer,
pour
l’année
2027,
Les
tarifs
suivants
pour
la
location
de
la
salle
municipale,
DÉCIDE
d’appliquer
une
retenue
sur
caution
d’un
montant
de
100
€
pour
le
nettoyage
de
la
salle.
Location
pour
habitants
de
La
commune
pour
journée
/
soirée
150.00
€
Location
pour
habitants
de
la
commune
forfait
week
end
300.00
€
Locations
pour
associations
de
la
commune
gratuit
Locations
pour
toutes
autres
personnes
et
associations
extérieures
à
la
journée
/
soirée
350.00
€
Locations
pour
toutes
autres
personnes
et
associations
extérieures
forfait
week
end
600.00
€
Dégrèvement
sur
location
pour
toutes
autres
personnes
et
associations
extérieures
: preuve
d’achat
dans
un
commerce
du
Trévoux,
dans
la
limite
de
trois
commerces
distincts
20,0BIE
Caution
pour
toute
location
A400.00€
Forfait
retenue
sur
caution
pour
nettoyage
100.00
€
Mise
à
disposition
vaisselle
pour
particuliers
30.00
€
Mise
à
disposition
vaisselle
pour
associations
gratuit
Caution
vaisselle
pour
particuliers
et
associations
100.00
€
Mise
à
disposition
tables
et
bancs
pour
particuliers
et
associations
gratuit
Caution
tables
et
bancs
particuliers
et
associations
100.00
€
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à
LE
TREVOUX,
le
5
juin
2026
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture,
le
08/06/2026
De
La
publication
le
08/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
LE
,
TR EVDUX
Pubié le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
:029-212903009-20260605-D202640-DE
AN
TREOU
KERNE
>
,
,
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mil
vingt-six,
Le
cinq
juin
à
19
heures
et
15
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
légalement
convoqué
le
22
mai
2026,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 19
Présents
:
18
:
Karoline
CORRE,
Vanessa
DORVAL,
Chantal
GUENNEC,
Daniel
HANOCQ,
Yannick
HERLEDAN,
Aurore
LANGIAIS,
David
LE
BOUR,
Audrey
LE
CALVÉ,
Jonathan
LE
GOFF,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Marie-
Laure
PENN,
Jérémy
PERRON,
Pauline
SALAÜN,
Roland
TANGUY,
Florent
THOUMELIN,
Stéphane
VALETTE
et
Elina
VANDENBROUCKE.
Excusée
: 1
: Isabelle
FRAVAL
qui
a
donné
procuration
à
Yannick
HERLEDAN.
Secrétaire
de
séance
: Chantal
GUENNEC.
DÉLIBÉRATION
2026/40
TARIFS
2026/2027
DE
LOCATION
DES
SALLES
DE
LA
MAISON
POUR
TOUS
La
Maire
propose
à
l’assemblée
de
maïntenir
les
tarifs
applicables
à
La
location
des
différentes
salles
de
la
Maison
Pour
Tous.
Le
tarif
annuel
s’entend
pour
une
utilisation
hebdomadaire
des
locaux
de
2
heures
sauf
pour
(a
salle
Eric
Tabarly
pour
laquelle
un
tarif
d’une
heure
par
semaine
est
reconduit.
Considérant
l’avis
des
membres
de
la
commission
«
Ressources
»
réunie
Le
5
juin
2026,
Entendu
cet
exposé,
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
19
voix
Pour
MAINTIENT
les
tarifs
de
locations
suivants,
pour
la
période
du
1er
septembre
2026
au
31
août
2027
:
Niveau
Salle
Tarif
Tarif
Tarif
annuel
journée
|
demi-journée |
(2
h
hebdomadaires)
0
Salle
0.1
: Espace
Glenmor
100
60
200
1
Salle
1.1
: Anne
de
Bretagne
120
70
/
Salle
1.1
: Anne
de
Bretagne
+
Espace
Glenmor
200
110
/
2
|Salle
2.1
: Pierre
Jakez
Hélias
60
40
100
Salle
2.2
: Anjela
Duval
80
D0
150
3
Salle
3.1
: Eric
Tabarly
120
70
100
(1h)
Location
MPT
à
la
journée
500
300
/
Caution
pour
toute
location
|
400
PRÉVOIT
la
gratuité
des
salles
pour
les
associations
Loi
1901
dont
Le
siège
social
est
situé
au
Trévoux,
pour
toute
utilisation
à
but
non
lucratif,
PRÉVOIT
la
gratuité
des
salles,
pour
la
première
location
de
l’année,
au
profit
les
associations
Loi
1901
du
territoire
de
Quimperlé
Communauté,
les
porteurs
de
projets
ou
d'initiatives
locales
et
les
associations
percevant
une
adhésion
pour
un
service
où
une
prestation
et
dont
Le
siège
social
est
situé
au
Trévoux.
Une
remise
de
50
%
sera
ensuite
appliquée
pour
toute
autre
location
durant
cette
même
année.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à
LE
TREVOUX,
le
5
juin
2026
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
|
|
nt}
De
la
transmission
en
Préfecture,
Le
08/06/2026
pe.
À on?
RU
De
la
publication
le
08/06/2026
\|
QU Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
LE
,
V
T
R
EVDUX
Publié
le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
:029-212903009-20260605-D202641-DE
AN
TREOÛ
KERNE
ou
,
,
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-six,
Le
cinq
juin
à
19
heures
et
15
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
légalement
convoqué
le
22
mai
2026,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 19
Présents
:
18
:
Karoline
CORRE,
Vanessa
DORVAL,
Chantal
GUENNEC,
Daniel
HANOCQ,
Yannick
HERLEDAN,
Aurore
LANGLAIS,
David
LE
BOUR,
Audrey
LE
CALVÉ,
Jonathan
LE
GOFF,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Marie-
Laure
PENN,
Jérémy
PERRON,
Pauline
SALAÜN,
Roland
TANGUY,
Florent
THOUMELIN,
Stéphane
VALETTE
et
Elina
VANDENBROUCKE.
Excusée
: 1
: Isabelle
FRAVAL
qui
a donné
procuration
à Yannick
HERLEDAN.
Secrétaire
de
séance
: Chantal
GUENNEC.
DÉLIBÉRATION
2026/41
TARIFS
2027
DE
LA
PHOTOCOPIE
ET
DU
FAX
DE
LA
MAIRIE
La Maire
propose
à l’assemblée
de
maintenir
pour
l’année
2027,
Les
tarifs
de
La photocopie
à la Mairie
ainsi
que
ceux
de
l’utilisation
du
fax.
Considérant
l’avis
des
membres
de
la
commission
«
Ressources
»
réunie
Le
5 juin
2026,
Entendu
cet
exposé,
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
19
voix
Pour
DÉCIDE
le
maintien
des
tarifs
suivants
pour
l’année
2027 :
-Copie
A4
noir
et
blanc :
0.20
€
-Copie
A3
noir
et
blanc
:
0.40
€
-Copie
A4
couleur :
0.40
€
-Copie
A3
couleur :
0.80
€
DÉCIDE
le
maintien
des
tarifs
suivants
pour
l’envoi
d’une
page,
pour
l’année
2027 :
-Envoi
d’une
page :
0.20
€
-Réception
d’une
page:
0.20
€
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à
LE
TREVOUX,
le
5
juin
2026
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture,
Le
08/06/2026
De
la
publication
le
08/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
LE
,
+
T
R
EVDUX
Publié
le
RÉPU
BLIQUE
FRANÇAISE
ID
:029-212903009-20260605-D202642-DE
AN
TREOU
KERNE
>
,
,
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mil
vingt-six,
Le
cinq
juin
à
19
heures
et
15
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
légalement
convoqué
le
22
mai
2026,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 19
Présents
:
18
:
Karoline
CORRE,
Vanessa
DORVAL,
Chantal
GUENNEC,
Daniel
HANOCQ,
Yannick
HERLEDAN,
Aurore
LANGIAIS,
David
LE
BOUR,
Audrey
LE
CALVÉ,
Jonathan
LE
GOFF,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Marie-
Laure
PENN,
Jérémy
PERRON,
Pauline
SALAÜN,
Roland
TANGUY,
Florent
THOUMELIN,
Stéphane
VALETTE
et
Elina
VANDENBROUCKE.
Excusée
: 1
: Isabelle
FRAVAL
qui
a donné
procuration
à Yannick
HERLEDAN.
Secrétaire
de
séance
: Chantal
GUENNEC.
DÉLIBÉRATION
2026/42
TARIFS
2027
DES
CONCESSIONS
AU
CIMETIÈRE
COMMUNAL,
COLUMBARIUM,
CAVURNE
ET
JARDIN
DU
SOUVENIR
La
Maire
propose
à
l’assemblée
de
maintenir,
pour
l’année
2027,
le
tarif
des
concessions
dans
le
cimetière
communal,
des
emplacements
au
columbarium,
des
cavurnes
et
de
la
dispersion
des
cendres
au
Jardin
du
souvenir. Le
tarif
de
plaque
nominative
au
jardin
du
Souvenir
est
également
reconduit.
Considérant
l’avis
des
membres
de
la
commission
«
Ressources
»
réunie
Le
5 juin
2026,
Entendu
cet
exposé,
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
19
voix
Pour
DÉCIDE,
pour
l’année
2027,
de
fixer
Les
tarifs
suivants
:
Cimetière
Concession
par
m2
15
ans
: 40
€
.
Droit
initial
: 550
€
Columbarium
Emplacement
15an:15€
Dispersion
des
cendres
30
€
Jardin
du
Souvenir
——
Plaque
nominative
A0
€
Cavurne
Emplacement
15
ans
: 40
€
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à
LE
TREVOUX,
le
5
juin
2026
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
La
transmission
en
Préfecture,
Le
08/06/2026
De
la
publication
le
08/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
LE
,
V
T
R
EVDU
X
Publié
le
RÉPU
BLIQUE
FRANÇAISE
ID
:029-212903009-20260605-D202643-DE
AN
TREOU
KERNE
>
,
,
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-six,
Le
cinq
juin
à
19
heures
et
15
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
légalement
convoqué
le
22
mai
2026,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 19
Présents
:
18
:
Karoline
CORRE,
Vanessa
DORVAL,
Chantal
GUENNEC,
Daniel
HANOCQ,
Yannick
HERLEDAN,
Aurore
LANGLAIS,
David
LE
BOUR,
Audrey
LE
CALVÉ,
Jonathan
LE
GOFF,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Marie-
Laure
PENN,
Jérémy
PERRON,
Pauline
SALAÜN,
Roland
TANGUY,
Florent
THOUMELIN,
Stéphane
VALETTE
et
Elina
VANDENBROUCKE.
Excusée
: 1
: Isabelle
FRAVAL
qui
a
donné
procuration
à
Yannick
HERLEDAN.
Secrétaire
de
séance
: Chantal
GUENNEC.
DÉLIBÉRATION
2026/43
TARIFS
2027
DES
DROITS
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
La
Maire
rappelle
que
toute
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
donne
lieu
à
la
perception
d’une
redevance
et
propose
à
l’assemblée
de
maintenir
le
tarif
du
droit
de
place
existant
pour
les
commerces
ambulants
et
le
tarif
de
droit
de
terrasse
aux
commerces
installés
sur
la
commune.
Elle
propose
de
porter
à
20
€
Le
montant
du
droit
de
place
perçue
par
la
commune.
Considérant
l’avis
des
membres
de
la
commission
«
Ressources
»
réunie
Le
5
juin
2026,
Entendu
cet
exposé,
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
19
voix
Pour
DÉCIDE,
pour
2027,
d’appliquer
Les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
communal
ainsi
présentés:
Droit
de
place
20
euros
par
mois
Droit
de
terrasse
1 €
le
m?
pour
12
mois
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à
LE
TREVOUX,
le
5
juin
2026
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture,
le
08/06/2026
De
{a
publication
le
08/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
LE
,
T
R
EVDU
X
Publié
le
RÉPU
BLIQUE
FRANÇAISE
ID
:029-212903009-20260605-D202644-DE
AN
TREOU
KERNE
ou
,
.
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux
mil
vingt-six,
Le
cinq
juin
à
19
heures
et
15
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
légalement
convoqué
le
22
mai
2026,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 19
Présents
:
18
:
Karoline
CORRE,
Vanessa
DORVAL,
Chantal
GUENNEC,
Daniel
HANOCQ,
Yannick
HERLEDAN,
Aurore
LANGLAIS,
David
LE
BOUR,
Audrey
LE
CALVÉ,
Jonathan
LE
GOFF,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Marie-
Laure
PENN,
Jérémy
PERRON,
Pauline
SALAÜN,
Roland
TANGUY,
Florent
THOUMELIN,
Stéphane
VALETTE
et
Elina
VANDENBROUCKE.
Excusée
: 1
: Isabelle
FRAVAL
qui
a donné
procuration
à Yannick
HERLEDAN.
Secrétaire
de
séance
: Chantal
GUENNEC.
DÉLIBÉRATION
2026/44
DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
POUR
SIÉGER
AU
SEIN
DE
LA
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
«
DESTINATION
QUIMPERLÉ
LES
RIAS
»
La
Société
Publique
Locale
«
Destination
Quimperlé
les
rias
»
a
pour
objet
de
concevoir
et
mettre
en
œuvre
une
offre
globale
de
services
liée
au
développement
de
l'attractivité
générale
du
territoire,
et
tout
particulièrement
de
l’attractivité
touristique.
Les
actions
entreprises
Le
seront
exclusivement
pour
le
compte
et
sur
tout
ou
partie
du
territoire
des
Collectivités
Territoriales
actionnaires.
La
commune
du
Trévoux
est
actionnaire
depuis
2025
de
la
SPL
"Destination
Quimperlé
Les
Rias".
Conformément
aux
statuts
de
la
SPL
"Destination
Quimperlé
Les
Rias”,
Les
actionnaires
sont
invités
à
nommer
un
représentant
pour
siéger
aux
instances
de
la société.
Considérant
le
capital
détenu
par
la
commune
du
Trévoux
qui
est
de
500
€,
soit
0,25%
du
capital
total
de
la
SPL,
celle-ci
est
amenée
à
nommer
son
représentant
qui
siègera
au
sein
de
l’assemblée
spéciale
qui
dans
un
second
temps
nommera
son
délégué
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
SPL.
ILest
proposé
de
nommer
Marie-Laure
Penn
à
cette
fonction
afin
de
représenter
la
commune
du
Trévoux.
Entendu
cet
exposé,
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
19
voix
Pour
NOMME
Marie-Laure
PENN
en
qualité
de
représentante
de
la
commune
du
Trévoux
pour
siéger
au
sein
de
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
"Destination
Quimperlé
Les
Rias”.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à
LE
TREVOUX,
le
5
juin
2026
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la
transmission
en
Préfecture,
le
08/06/2026
De
La
publication
le
08/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
LE
,
V
T
R
EVDUX
Publié
le
RÉPU
BLIQUE
FRANÇAISE
ID
:029-212903009-20260605-D20264$5-DE
AN
TREOU
KERNE
ou
,
,
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-six,
Le
cinq
juin
à
19
heures
et
15
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
La
Commune
légalement
convoqué
le
22
mai
2026,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 19
Présents
:
18
:
Karoline
CORRE,
Vanessa
DORVAL,
Chantal
GUENNEC,
Daniel
HANOCQ,
Yannick
HERLEDAN,
Aurore
LANGIAIS,
David
LE
BOUR,
Audrey
LE
CALVÉ,
Jonathan
LE
GOFF,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Marie-
Laure
PENN,
Jérémy
PERRON,
Pauline
SALAÜN,
Roland
TANGUY,
Florent
THOUMELIN,
Stéphane
VALETTE
et
Elina
VANDENBROUCKE.
Excusée
: 1
: Isabelle
FRAVAL
qui
a
donné
procuration
à
Yannick
HERLEDAN.
Secrétaire
de
séance
: Chantal
GUENNEC.
DÉLIBÉRATION
2026/45
DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
AUPRÈS
DE
L'OFFICE
PUBLIC
DE
LA
LANGUE
BRETONNE
L'office
public
de
la
langue
bretonne
est
un
établissement
public
de
coopération
culturelle.
Les
membres
fondateurs
de
cet
organisme
officiel
sont
l'Etat,
Le
Conseil
régional
de
Bretagne,
le
Conseil
régional
des
Pays
de
la
Loire
et
Les
Conseils
départementaux
du
Finistère,
du
Morbihan,
des
Côtes
d'Armor,
de
l'Ille-et-Vilaine
et
de
la
Loire-Atlantique.
Il a
pour
principales
missions
la
promotion
de
la
langue
bretonne
et
Le
développement
de
son
emploi
dans
l'ensemble
des
domaines
d'usage
d'une
langue.
À
ce
titre,
la
commune
est
signataire
de
la
charte
«
Ya
d'ar
brezhoneg
>»
depuis
2009,
laquelle
promeut
le
développement
de
la
langue
bretonne
dans
la
vie
publique,
sociale
et
économique.
Suite
au
renouvellement
des
instances
municipales,
il
convient
de
désigner
la
personne
référente
chargée
d’assurer
le
suivi
de
ce
dossier.
La
candidature
de
Vanessa
Dorval
est
proposée.
Entendu
cet
exposé,
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
19
voix
Pour
DÉSIGNE
Vanessa
DORVAL
en
qualité
de
représentante
de
la commune
du
Trévoux
auprès
de
l’office
public
de
la
langue
bretonne.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à
LE
TREVOUX,
le
5
juin
2026
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
La
transmission
en
Préfecture,
Le
08/06/2026
De
La
publication
le
08/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
LE
,
T
R
EVDU
X
Publié
le
RÉPU
BLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 029-212903009-20260605-D202646-DE
AN
TREOU
KERNE
>
à
,
,
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Département
du
FINISTÈRE
Commune
de
LE TRÉVOUX
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-six,
Le
cinq
juin
à
19
heures
et
15
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
légalement
convoqué
le
22
mai
2026,
s’est
assemblé,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
d’Elina
VANDENBROUCKE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: 19
Présents
:
18
:
Karoline
CORRE,
Vanessa
DORVAL,
Chantal
GUENNEC,
Daniel
HANOCQ,
Yannick
HERLEDAN,
Aurore
LANGLAIS,
David
LE
BOUR,
Audrey
LE
CALVÉ,
Jonathan
LE
GOFF,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Marie-
Laure
PENN,
Jérémy
PERRON,
Pauline
SALAÜN,
Roland
TANGUY,
Florent
THOUMELIN,
Stéphane
VALETTE
et
Elina
VANDENBROUCKE.
Excusée
: 1
: Isabelle
FRAVAL
qui
a
donné
procuration
à
Yannick
HERLEDAN.
Secrétaire
de
séance
: Chantal
GUENNEC.
DÉLIBÉRATION
2026/46
CESSION
D’UNE
BANDE
DE
TERRAIN
AU
LIEU
DIT
LOGAN
Madame
Gaëlle
Mourier
a
sollicité
la
commune
afin
d'acquérir
une
bande
d’environ
30
cm
sur
3
m
du
délaissé
de
chemin
communal
au
lieu-dit
Logan
: propriétaire
à
la
parcelle
attenante
cadastrée
D857,
cette
cession
lui
permettrait
de
réaliser
un
muret
délimitant
sa
terrasse.
Vu
l’article
L.141-3
du
Code
de
la
voirie
routière
qui
dispose
que
le
déclassement
des
voies
communales
est
prononcé
par
le
conseil
municipal
maïs
est
dispensé
d’enquête
publique
lorsque
le
déclassement
envisagé
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
assurées
par
la
voie.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L 2121-29,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L
2241-1,
relatif
à
La
gestion
des
biens
et
sur
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
Considérant
que
la bande
de
terrain
concernée
et appartenant
à la commune
n’est
pas
affectée
à l’usage
direct
du
public
dans
la
mesure
où
cet
accès
n’est
pas
utilisé
pour
la desserte
des
propriétés
voisines,
Entendu
cet
exposé,
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
19
voix
Pour
APPROUVE
la
cession
d’une
partie
d’un
délaissé
de
chemin
communal,
au
lieu-dit
Logan,
en
constatant
sa
désaffection
et
son
déclassement
de
l’emprise
du
domaine
public,
pour
une
contenance
totale
d’environ
1m?,
telle
que
présentée
en
annexe
de
la
présente
délibération,
à
Madame
Gaëlle
Mourier,
au
prix
estimé
par
le
service
des
Domaines
de
2.00
£
le
m?,
PRÉCISE
que
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
à
intervenir
seront
à
la
charge
de
Madame
Gaëlle
Mourier,
DÉSIGNE
Maître
Renaud
BAZIN,
notaire
à
Bannalec
pour
la
rédaction
de
l’acte
de
cession,
AUTORISE
la
Maire
à
signer
l'acte
correspondant
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Fait
à
LE
TREVOUX,
le
5
juin
2026
La
Maire,
Elina
VANDENBROUCKE
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
La
transmission
en
Préfecture,
le
08/06/2026
De
la
publication
Le
08/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
LE
,
+
T
R
EVDU
X
Publié
le
ID
: 029-212903009-20260605-D202646-DE
AN
TREOU
KERNE
PLAN
ANNEXÉ
À
LA
DÉLIBÉRATION
2026/46