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Compte-Rendu - CR 28 03 2017.compressed 1
Procès Verbal - 2026 03 5 PV CM
Déliberation - Deliberations 20 03 2026
Déliberation - Deliberations CM 20 03 26
Conseil Municipal - DB CM 27 02 2023 1
Conseil Municipal - CM 02 03 2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 03 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
LE
,
b
TRÉVDUX AN TREOÙ
KERNE
COMPTE
RENDU
du
Conseil
Municipal
du
2
mars
2026
Effectif
légal
du
conseil
municipal
: 19
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Présents
: 16
: Benoît
BERTRAND,
Isabelle
FRAVAL,
Stéphanie
GARCES-RAULET,
Daniel
HANOCQ,
Antoine
LE
BERRE,
Sylvain
LECONTE,
Sylvie
LIJOUR,
Stéphane
MARION,
Florence
PASDELOUP,
Jérémy
PERRON,
Solène
ROSTREN,
Claude
ROTILLON,
Pauline
SALAÜN,
Florent
THOUMELIN,
Stéphane
VALETTE
et
Elina
VANDENBROUCKE. Excusées
: 2
:
Christelle
ROSTREN
qui
a
donné
procuration
à
Florence
PASDELOUP
et
Jeanne
Yvonne
GOURLAOUEN
qui
a donné
procuration
à Solène
ROSTREN.
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
1/
Nomination
du
secrétaire
de
séance,
2/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
8 décembre
2025,
3/
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025,
4/
Affectation
des
résultats
2025,
5/
Vote
des
taux
d'imposition
pour
l’année
2026,
6/
Fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
Année
2026,
7/
Vote
d’une
subvention
au
budget
annexe,
8/
Budgets
Primitifs
2026
: Commune
et
Lotissement,
9/
Approbation
du
règlement
intérieur
du
service
périscolaire,
10/
Créances
irrécouvrables
: admission
en
non-valeur,
11/
Travaux
bâtiment
scolaire
: sollicitations
de
subvention
et
fonds
de
concours,
12/
Cession
d’une
bande
de
terrain
rue
de
Saint
Thurien
: régularisation,
13/
PLU
: Avis
communal
sur
Le projet
du
PLUi
révisé
arrêté
Le
11
décembre
2025,
14/
Réseau
Matilin
: approbation
de
la
convention
type
de
développement
de
la
Lecture
publique
15/
Questions
diverses
et
Quart
d’heure
citoyen.
Pour
ce
dernier
conseil
municipal
de
la
mandature,
la
Maire
accueille
Les
membres
du
conseil
municipal
et
procède
à
l'appel
nominatif
des
conseillers.
Elle vérifie
que
Le
quorum
est
atteint
avant
d'ouvrir
la séance.
1/
Nomination
du
secrétaire
de
séance
Florent
THOUMELIN
est
désigné
secrétaire
de
séance.
2/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
08/12/2025
PV
du
Conseil
Municipal
du
8
décembre
2025
Voix
Pour
:
18
Voix
Contre :
/
Abstention
:
/
3/
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
unique,
fusion
entre
Le
compte
administratif
produit
par
l'ordonnateur
et
Le compte
de
gestion
produit
par
Le
comptable
public.
Il constitue
une
mesure
de
simplification
qui
permet
de
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l’information
financière,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
Les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
au
travers
de
l’unification
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion. Jusqu’alors
en
phase
d’expérimentation,
Le
CFU
deviendra
obligatoire
pour
toutes
Les
communes
à
compter
du
1er
janvier
2026.
Néanmoins,
la
commune
du
Trévoux
a
exprimé
son
souhait
auprès
du
comptable
public,
de
l’expérimenter,
dès
l’année
2025, Vu
l’article
205
de
la
Loi
2023-1322
du
29
décembre
2073
de
finances
qui
prévoit
La
généralisation
du
Compte
Financier
Unique,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'avis
de
ta
commission
des
Finances
réunie
Le
2
février
2026,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celtes
du
comptable,
simplifiant
leurs
travaux
préparatoires
à sa
production,
Considérant
la
présentation
des
éléments
suivants,
COMMUNE
2025
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
951
711.85 |
Dépenses
319
542.42
Recettes
1
189
468.36 |
Recettes
458
285.40
Résultat
courant
2025
+237
756.51 |
Résultat
courant
2025
+ 138
742.98
Résultat
clôture
2024
+511
845.42 |
Résultat
de
clôture
2024
+5
549.43
Excédent
de
fonctionnement |
+749
601.93 |
Excédent
d'investissement
+
144
292,41
LOTISSEMENT
2025
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
332
064.48 |
Dépenses
357
658.40
Recettes
771
586.34 |
Recettes
284
039.52
Résultat
courant
2025
+ 439
521.86 |
Résultat
courant
2025
- 73
618.88
Résultat
de
clôture
2024
+ 262
171.93 |
Résultat
de
clôture
2024
+ 73
882.64
Excédent
de
fonctionnement
|
+701
693.79
|
Excédent
d'investissement
+
263.76
Considérant
que
Daniel
HANOCQ,
Adjoint
au
Maire,
a été
désigné
au
préalable
pour
présider
la
séance
lors
du
vote
du
CFU,
Considérant
que
Madame
la
Maire
à
quitté
La
salle
La
séance
à
l'issue
de
cette
présentation
et
ne
prend
pas
part
au
vote
du
CFU,
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
17
voix
Pour
APPROUVE
le
compte
financier
unique
de
l’année
2025
pour
le
budget
principal
-404-
et
le
budget
annexe
du
Lotissement
-409-.,
CHARGE
Madame
La
Maire
de
signer
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4/
Affectation
des
résultats
2025
La
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que,
l'article
L2311-5
du
CGCT
confie
à
l'assemblée
délibérante
l'affectation
du
résultat
de
La
section
de
fonctionnement
constaté
à
La
clôture
d’un
exercice :
conformément
aux
instructions
budgétaires
et
comptables,
Le
résultat
de
fonctionnement
doit
en
priorité
couvrir
Le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
Aussi,
après
constatation
du
Compte
Financier
Unique,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
2025
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
du
Lotissement,
de
la
façon
suivante :
Budget
Général
Commune
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
+
749
601.93
euros
Résultat
de
la
section
d'investissement
+
144
292.41
euros
Restes
à
réaliser
- 144
500.00
euros
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
- 207.59
euros
Affectation
au
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
;
207.59
euros
Affectation
au
R/002
{Excédent
reporté)
:
749
394,34
euros Budget
Lotissement
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
+ 701
693.79
euros
Résultat
de
la
section
d'investissement
+
263.76
euros
Affectation
au
R/002
(Excédent
reporté) :
701
693.79
euros
Entendu
cet
exposé,
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
DONNE
son
accord
sur
les
affectations
des
résultats
de
fonctionnement
2025
telles
que
susmentionnées.
5/
Vote
des
taux
d’imposition
pour
l’année
2026
Conformément
à loi
n° 80-10
du
10
janvier
1980,
Le conseil
municipal
fixe
chaque
année
les taux
de
la fiscalité
directe
Locale
dont
le produit
revient
à
La commune.
En
conséquence,
Madame
Le
Maire
propose
de
fixer
Les
taux
de
fiscalité
comme
suit
:
TAXES
2025
Evolution
2026
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
34.35
35.21
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
41.75
42.79
Taxe
habitation
(résidences
secondaires)
12,59
12.90
Vu
les
articles
1636
B sexies
à
1636
B undecies
et
1639
À du
code
général
des
impôts,
Vu
l'avis
des
membres
de
la
commission
Ressources
réunie
le
2
février
2026,
Entendu
cet
exposé,
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Par
16
voix
Pour,
1
voix
Contre
(Claude
Rotillon)
et
1 Abstention
(Sylvain
Leconte)
DÉCIDE
de
fixer
Les
taux
communaux
pour
l’année
2026
comme
suit
:
- Taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
(TFPB)
:
35.21
%
- Taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
:
42.79
%
- Taxe
d’habitation
(TH)
:
12.90
%
CHARGE
Madame
La Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
CHARGE
Madame
la Maire
de
transmettre
l’état
1259
complété
aux
services
préfectoraux,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
La
Maire
reconnait
le
choix
«
d’augmentations
douces
durant
ce
mandat
plutôt
que
celui
d’une
hausse
brutale
».
Elle
précise
que
Les
services
de
la
DGFIP
et
du
Conseil
aux
Décideurs
Locaux,
qui
nous
accompagnent,
préconisent,
compte
tenu
de
la
situation
de
la
commune,
de
maintenir
ces
augmentations.
Au
Trévoux,
la
faiblesse
des
bases
laissent
peu
de
marge
de
manœuvre
».
Daniel
Hanocq
estime
également
«
qu’il
faut
garder
le
rythme
et
ne
pas
se
laisser
tromper
par
des
résultats
conjoncturels
favorables.
Les
impôts
locaux
constituent
La
majeure
partie
de
nos
recettes.
Nous
devons
conserver
cette
dynamique
au
vu
des
perspectives
actuelles
(coût
des
matière
premières,
indices
des
prix,
voirie,
gaz,
charges
de
personnel….).
Nous
maîtrisons
nos
coûts
et
nos
dépenses
et
sommes
félicités
sur
ces
résultats
».
La
Maire
complète
en
indiquant
de
«
gros
investissements
à
venir,
notamment
ceux
de
la
salle
polyvalente
et
des
ateliers
techniques,
de
la
voirie
également
qui
a
subi
de
dégâts
liés
aux
inondations
».
Daniel
Hanocq
souligne
« La
bonne
maîtrise
de
notre
taux
d'endettement
et
insiste
sur
La
nécessité
de
conserver
notre
niveau
d'autofinancement
».
6/
Fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
Année
2026
Madame
la
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
Les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits. Vu
l’article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
de
finances
pour
2019
et
l'arrêté
ministériel
du
ministre
de
La
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la
collectivité
a
adopté,
à
compter
du
1er
janvier
2023,
La
nomenclature
M57
par
la
délibération
n°
2022-46
du
conseil
municipal
en
date
du
13
décembre
2022,
Vu
l’article
L.
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
«
dans
la
limite
fixée
à
l’occasion
du
budget
et
ne
pouvait
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l’assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
Lors
de
sa
plus
proche
séance
».
Considérant
que
cette
disposition
doit
être
renouvelée
chaque
année
si
le
conseil
municipal
souhaite
la
reconduire, Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
f’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
AUTORISE
Madame
la Maire
à procéder,
pour
l’année
2026,
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
pour
le
budget
principal
et
Les
budgets
annexes,
DONNE,
tous
pouvoirs
à Madame
la Maire
ou
à son
représentant
à
prendre
toutes
Les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
Les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
La présente
délibération.
7/
Vote
d’une
subvention
au
budget
annexe
du
CCAS
Madame
la
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
qu’afin
de
compléter
Le
financement
du
budget
annexe,
il
convient
de
prévoir
le
versement
d’une
subvention
d'équilibre
au
profit
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Cette
subvention
représente,
pour
Le
CCAS,
sa
principale
recette
annuelle
et
Lui
permet
de
mener
à
bien
ses
actions. Solène
Rostren,
vice-présidente
du
CCAS,
indique
que
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
de
l’ordre
de
3
056
€ et
les
recettes
d’investissement
(remboursement
de
prêt)
s'établissent
à
590
€
pour
la
gestion
2025.
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R123-25
du
Code
de
l’Action
sociale
et
des
familles,
Vu
l'avis
des
membres
de
la
commission
Ressources
réunie
le
2
février
2026,
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l’unanimité
des
membres
présents
au
représentés
Par
18
voix
Pour
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
d'exploitation,
d’un
montant
de
2
500.00
€,
au
budget
annexe
du
CCAS,
au
titre
de
l'exercice
2026.
8/
BP
2026
: commune
et
lotissement
La
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
Le
budget
primitif
2026
de
La
Commune
et
le
budget
annexe
Lotissement
:détaillés
par
chapitre,
ils
constituent
Les
prévisions
de
recettes
et
dépenses
pour
l’année.
COMMUNE
LOTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
1 677
295.00
Dépenses
935
952.93
Recettes
4 677
295.00
Recettes
935
952.93
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
1 267
260.00
Dépenses
156
185.92
Recettes
1
267
260.00
Recettes
156
185.92 Vu
la
délibération
2026/02
portant
affectation
des
résultats
2025,
Vu
L'avis
des
membres
de
la
commission
Ressources
réunie
Le
2
février
2026,
Entendu
cet
exposé,
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
ADOPTE
le
budget
primitif
de
la
Commune
pour
l’année
2026,
ADOPTE
le
budget
primitif
annexe
du
Lotissement
de
la
commune
pour
l’année
2026.
9/
Approbation
du
règlement
intérieur
du
service
périscolaire
Durant
l’année
scolaire,
la
commune
propose
aux
familles
dont
les
enfants
sont
scolarisés
à
l’école
des
hirondelles
un
service
de
restauration
et
d’accueil
périscolaire.
Objet
d’une
concertation
entre
Les
élus,
l'équipe
éducative,
Les parents
d'élèves
délégués
et Les agents
municipaux,
le règlement
intérieur
ainsi
élaboré
décrit
Les
modalités
de
gestion
administrative
et
de
fonctionnement
du
service
périscolaire:
il
a
pour
objectif
de
mieux
informer
les
familles
des
conditions
et
modalités
d’accueil
du
service
et
de
définir
le
cadre
général
des
droits
et
obligations
réciproques
entre
les
familles
et
la
commune.
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
les
mesures
d'organisation
des
services
publics
communaux, Entendu
cet
exposé,
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
service
périscolaire
tel
que
présenté
en
annexe,
PRECISE
que
le
règlement
intérieur
ainsi
adopté
entrera
en
vigueur
dès
son
approbation
en
conseil
municipal
et
sera
communiqué
à
l’ensemble
des
familles
par
le
biais
du
portail
famille.
10/
Créances
irrécouvrables
: admission
en
non-valeur
Madame
la Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
demandes
d'admission
en
non-valeur
émanant
du
Service
de
gestion
Comptable
de
Rosporden:
le
comptable
public
n’a
pu
recouvrer
des
titres
de
prestations
périscolaires
- cantine
et
garderie-
émis
entre
2022
et
2023,
pour
un
montant
total
de
365.75
€.
En
conséquence,
l'allocation
en
non-valeur
de
ces
titres
est
sollicitée.
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
APPROUVE
l'allocation
en
non-valeur
des
créances
suscitées
d’un
montant
global
de
365.75
€
par
l'émission
d'un
mandat
à
l’article
6541
au
budget
général-
404.
11/
Travaux
bâtiment
scolaire
: sollicitations
de
subvention
et
fonds
de
concours
Au
préalable
des
travaux
de
rénovation
thermique
prévus
sur
Le bâtiment
accueillant
Les classes
d’élémentaire,
la
commune
du
Trévoux
a
fait
procéder
à
des
diagnostics
sur
l'existant.
Le
bureau
d’études
sur
Les
structures
bois
et
gros
œuvre
a
mis
en
évidence
un
certain
nombre
de
désordres,
invisibles
jusqu’à
cette
expertise,
Les
sondages
effectués
mettent
ainsi
en
évidence
une
dégradation
avancée
des
parquets
bois
du
rez
de
chaussée
et
de
la
charpente,
nécessitant
la
réfection
intégrale
des
planchers
du
primaire
et
Le
renfort
de
la
charpente
existante,
préalables
indispensables
à
La
poursuite
de
réhabilitation
thermique
du
bâtiment.
(isolation,
menuiserie,
ventilation,
électricité).
Ces
travaux
imposent
donc
une
étape
intermédiaire
à
ceux
initialement
projetés
et
l'enveloppe
pour
cette
première
phase,
validée
en
conseil
municipal
du
8
décembre
2025,
s'établit
désormais
comme
suit
: Travaux
de
réhabilitation
thermique
et
structurelle
du
bâtiment
scolaire
Dépenses
ht
Marché
de
travaux
: 14
lots
attribués
604
635
€
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
113
145
€
TOTAL
phase
1
717
780
€ht
La
seconde
phase
concerne
les
travaux
de
rénovation
énergétique
du
pôle
maternelle
: Le
montant
estimé
des
travaux
serait
de
l’ordre
de
630
000
euros.
Madame
La
Maire
propose
de
solliciter
différents
financeurs
pour
mener
à
bien
ces
travaux
et
de
compléter
Le
plan
de
financement
en
distinguant
Les
deux
phases
de
travaux.
Le
plan
de
financement
pour
Les
travaux
de
structure
de
La
phase
1 et
de
Leur
poursuite
dans
Le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
scolaires
- phase
2
- serait
Le suivant
:
Partenaires sollicités
pôle primaire
pâte
matemelle
Etat
- DETR,
DSIL
et
Fonds
vert
220
000
171
500
Région
- Bien
vivre
partout
en
Bretagne
47
000
Département
- Pacte
Finistère
2025
2026
Volet
2
60
000
Non
sollicités
Quimperlé
Communauté
- Fonds
de
concours
Energie
24
000
à ce
jour
SDEF
- Fonds
Chêne
Actee
+
(MO)
44
000
Commune
- Autofinancement
322
780
-
Entendu
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
ADOPTE
le plan
de
financement
ainsi
présenté,
PRÉCISE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
solliciter
toutes
Les
subventions
possibles
pour
mener
à
bien
cet
investissement,
auprès
de
La
Région
au
titre
du
dispositif
Bien
vivre
en
Bretagne,
du
Département
au
titre
du
volet
2
du
Pacte
Finistère
et
de
Quimperlé
Communauté
au
titre
du
fonds
de
concours
Économie
d’énergie.
Pauline
Salaün
informe
l'assemblée
que
le
chantier
est
dorénavant
lancé
: la
démolition
a
débuté,
Les
murs
intérieurs
du
bâtiment
n'existent
plus.
Le
passage
du
câble
électrique
alimentant
Le
chantier
et
traversant
la
rue
de
Saint
Thurien
est
provisoire
et
son
passage
en
aérien
devrait
intervenir
sous
peu
:
«
Nous
sommes
vigilants
pour
minimiser
l’impact
de
ces
travaux
au
centre
bourg
».
12/
Cession
d'une
bande
de
terrain
rue
de
Saint
Thurien
: régularisation
Monsieur
Vivien
CAUCHI
et
Madame
Emmanuelle
MOISAN
ont,
par
courrier,
sollicité,
la
commune
afin
d'acquérir
une
bande
de
terrain
d'environ
30
m2,
rue
de
Saint
Thurien,
attenante
aux
parcelles
cadastrées
À
622
et
AA
34
dont
ils
sont
propriétaires.
Cette
cession
leur
permettrait
de
régulariser
l'emprise
de
l’accès
desservant
exclusivement
leur
propriété.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L 2121-29,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L
2241-1,
relatif
à
La
gestion
des
biens
et
sur
les
opérations
immobilières
effectuées
par
La commune,
Vu
l'article
L.141-3
du
Code
de
la
voirie
routière
qui
dispose
que
le
déclassement
des
voies
communales
est
prononcé
par
le
conseil
municipal
mais
est
dispensé
d'enquête
publique
lorsque
le
déclassement
envisagé
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et
de
circulation
assurées
par
la voie.
Considérant
que
La bande
de terrain
concernée
et appartenant
à la commune
n’est
pas
affectée
à l'usage
direct
du
public
dans
la mesure
où
cet
accès
n’est
pas
utilisé
pour
la desserte
des
propriétés
voisines,
Considérant
La
demande
écrite
formulée
par
Monsieur
Vivien
Cauchi
et
Madame
Emmanuelle
Moisan,
Considérant
que
l'avis
des
services
du
Département
a
été
sollicité
sur
ce
dossier,
Entendu
cet
exposé,
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour AUTORISE
la
cession
d’une
bande
de
terrain
rue
de
Saint
Thurien,
en
constatant
sa
désaffection
et
son
déclassement
de
l'emprise
du
domaine
public,
pour
une
contenance
totale
d’environ
30
m?,
telle
que
présentée
en
annexe
de
la
présente
délibération,
à Monsieur
Vivien
Cauchi
et Madame
Emmanuelle
Moisan
au
prix
estimé
par
Le
service
des
Domaines
de
2.00
€
Le
m?,
PRÉCISE
que
les
frais
de
bornage
et
d’acte
notarié,
pour
cette
acquisition,
seront
à
la
charge
de
Monsieur
Vivien
Cauchi
et
Madame
Emmanuelle
Moisan,
DÉSIGNE
Maître
Renaud
BAZIN,
notaire
à
Bannalec
pour
la
rédaction
de
l’acte
à
intervenir,
conformément
au
plan
annexé,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
l'acte
correspondant
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
TRÉVDUX
08 756 o8
À AA
© DGFIP
2024
13/
PLUi
: avis
communal
sur
Le
projet
du
PLUi
révisé
arrêté
le
11
décembre
2025
(Annexes)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
153-14
et
suivants
et
R.
153-3
et
suivants
;
Vu
Le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
approuvé
par
délibération
du
9
février
2023,
puis
modifié
par
délibération
du
30
mai
2024,
puis
modifié
par
délibération
du
3
avril
2025
;
Vu
la
conférence
intercommunale
des
maires
en
date
du
22
octobre
2024 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Quimperlé
Communauté,
en
date
du
7
novembre
2024,
prescrivant
la révision
du
plan
Local
d’urbanisme
intercommunal
(PLUÏ),
définissant
Les objectifs
poursuivis
ainsi
que
les
modalités
de
La
concertation
et
arrêtant
Les
modalités
de
la
collaboration
entre
l’intercommunalité
et
ses
communes
membres
et
approuvant
la charte
de
gouvernance ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Quimperlé
Communauté
en
date
du
3 avril
2025,
relative
au
débat
sur
Les orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUi
;
Vu
les
délibérations
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
Quimperlé
Communauté
relatives
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUi
en
date
du :
- 16
juin
2025
Baye
- 9 juillet
2025
Clohars
Carnoët
- 19
juin
2025
Locunolé
- 28
mai
2025
Moëlan
sur Mer
- 12
juin
2025
Querrien
- 2 juillet
2025
Quimperlé
- 15
mai
2025
Riec
sur
Bélon
- 4
juin
2025
Saint
Thurien
- 14
septembre
2025
Scaër
- 10
juillet
2025
Tréméven
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
du
Pays
de
Quimperlé,
approuvé
par
délibération
du
conseil
communautaire
de
Quimperlé
Communauté
le
19
décembre
2017
puis
modifié
Le
25
novembre
2021
et
le
13
novembre
2025,
ainsi
que
les
autres
documents
que
le
PLUi
doit
prendre
en
compte
ou
avec
lesquels
il
doit
être
compatible
;
7 Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Quimperté
Communauté,
en
date
du
11
décembre
2025,
tirant
le
bilan
de
La
concertation
et
arrêtant
Le
projet
de
révision
du
PLUi
;
Vu
Le
projet
de
PLUi
révisé
annexé
à
La
présente
délibération
;
Vu
l'exposé
du
projet
;
Contexte Quimperté
Communauté
est doté
d’un
SCoT
à son
échelle
approuvé
en décembre
2017
puis
modifié
en
novembre
2021
et
en
novembre
2025.
Quimperlé
Communauté
est
également
doté
d’un
PLUÏ
depuis
février
2023
qui
a
été
modifié
en
juin
2024
puis
en
avril
2025.
Par
délibération
en
date
du
7
novembre
2024,
Le
conseil
communautaire
a,
d'une
part,
prescrit
La
révision
du
PLUIi,
défini
Les
objectifs
poursuivis
et
précisé
ses
modalités
de
La
concertation
concernant
ce
projet.
D'autre
part,
le
conseil
communautaire
a
défini
les
modalités
de
collaboration
avec
les
communes
suite
à
l'élaboration
d'une
charte
de
gouvernance
et
la
tenue
d’une
conférence
intercommunale
des
maires
Le
22
octobre
2024,
Rappel
des
objectifs
poursuivis
:
La
révision
du
PLUi
répond
aux
objectifs
suivants
:
-
se
mettre
en
compatibilité
avec
Le
SCOT,
notamment
concernant
la
déclinaison
de
La
réduction
de
la
consommation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(ENAF),
induisant
notamment
des
évolutions
dans
différentes
thématiques
appréhendées
par
le
SCoT
(économie,
tourisme,
habitat,
équipement...) ;
-__
modifier
le
règlement
écrit,
graphique
et
les
OAP
pour
intégrer
de
nouveaux
outils
et
de
nouvelles
rédactions
de
prescriptions
règlementaires
«
Climat
»
;
-
modifier
les
différentes
pièces
du
PLUIi,
en
vue
de
faire
Les
évolutions
nécessaires
(zonage,
changement
de
destination,
STECAL...)
suite
à deux
années
de
mise
en
œuvre
;
-
procéder
à toute
évolution
nécessaire
en
lien
avec
Les
obligations
Légales
et
réglementaires
pesant
sur
le
PLU
intercommunal
qui
n’aurait
pas
déjà
été
intégrée
dans
Le
PLUi
en
vigueur.
Etapes
réalisées
Les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
ont
été
débattues
en
conseil
communautaire
Le
3
avril
2025
ainsi
qu'au
sein
d’une
majorité
de
conseils
municipaux
entre
Le
15
mai
et
14
septembre
2025.
Conformément
à
l’article
L.
153-12
du
code
de
l’urbanisme,
Le
plan
local
d'urbanisme
étant
élaboré
par
l’intercommunalité,
Le
débat
au
sein
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
est
réputé
tenu
s'il
n'a
pas
eu
lieu
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme. Le
conseil
communautaire
a ensuite
tiré
Le bilan
de
la concertation
et
arrêté
le
projet
de
révision
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
Le
11
décembre
2025.
Modalités
d’élaboration
de
la
révision
du
PLUi
La
révision
du
PLUi
a
été
menée
par
Quimperlé
Communauté
en
étroite
collaboration
avec
Les
maires,
Les
élus
et
agents
référents
de
chaque
commune
conformément
à
La charte
de
gouvernance.
Une
concertation
a été
menée
pendant
toute
La durée
de
la
révision
du
PLUi,
depuis
La délibération
du
conseil
communautaire
du
7
novembre
2024
lançant
la
procédure
jusqu’à
La
délibération
qui
arrêta
Le
projet
de
PLUi
révisé
et
en a
tiré
Le bilan.
Les
moyens
de
concertation
et
d’information
déclinés
ont
permis
d’informer
les
habitants
et
Les
acteurs
du
territoire,
et
ont
garanti
La
transparence
de
la
démarche.
Ce
processus
de
collaboration
avec
Les
communes,
de
concertation
avec
La
population
et
d'assaciation
avec
Les
personnes
publiques
et
Les
acteurs
du
territoire,
a
permis
de
construire
un
document
partagé.
Prochaines
étapes
de
la
procédure
L'arrêt
du
projet
en
conseil
communautaire
est
suivi
d’une
phase
de
consultation
pour
avis
des
personnes
publiques
assaciées
et
consultées,
de
l’Autorité
Environnementale
et
des
communes
membres
pendant
3
mois.
Il sera
ensuite
soumis
à
enquête
publique.
Les
communes
membres
doivent
transmettre
leur
avis
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
l'arrêt
du
projet
de
révision
du
PLUi
soit
au
plus
tard
le
11
mars
2026.
Passé
ce
délai,
Leur
avis
sera
réputé
favorable.
L'ensemble
des
avis
reçus
de
la
part
des
communes
membres,
des
personnes
publiques
associées,
des
personnes
publiques
consultées,
de
l'autorité
environnementale
seront
annexés
au
dossier
d'enquête
publique.
Après
l'enquête
publique,
le
projet
de
PLUIi
révisé
arrêté
pourra
être
modifié
pour
tenir
compte
de
ces
avis
ainsi
que
des
conclusions
de
la
commission
d'enquête
avant
son
approbation
par
le
conseil
communautaire.
Une
fois
Le
PLUi
révisé
approuvé
et
exécutoire,
il se
substituera
au
PEUÏ
en
vigueur. Le
projet
de
PLUi
arrêté
>
PADD
- ce
qui
est
inchangé
par
rapport
au
PLUï
existant
:
Dans
la continuité
du
PLUI
existant
et
en
accord
avec
La modification
du
SCOT
approuvée
Le
13
novembre
2025,
Quimperlé
Communauté
fonde
toujours
son
PADD
sur six socles
considérés
comme
des
invariants
à tout
scénario
de
développement
envisagé
:
-
Un
territoire
au
cœur
de
la
Bretagne
Sud
-
Une
stratégie
de
croissance
choisie
-
Un
territoire
solidaire
-
Une
ruralité
innovante
-
L'eau
et
Le
paysage,
vecteurs
de
coopération
et
de
valorisation
-
La
transition
énergétique
engagée
>
PADD
- ce
qui
change
par
rapport
au
PLUi
existant
:
Le
scénario
retenu
pour
le
projet
de
PLUi,
en
compatibilité
avec
Le SCOT
modifié,
mise
sur
un
taux
de
croissance
maîtrisé
de
0,4
%
par
an
jusqu'en
2034,
s'atignant
avec
Les
dynamiques
régionales,
permettant
au
territoire
de
participer
à
cette
évolution
tout
en
préservant
son
équilibre
démographique
et
en
répondant
aux
besoins
en
logements
induits
par
la
décohabitation.
Ce
scénario
ajusté
met
en
perspective
une
population
de
59
843
habitants
au
31
décembre
2034.
Cette
prévision,
ainsi
que
les
besoins
en
logements
pour
maintenir
La
population
en
place
qui
évolue,
permettent
de
dimensionner
un
objectif
de
production
moyenne
d’environ
300
logements
par
an
répartis
de
la
façon
suivante :
-
Le
renforcement
du
pôle
urbain
central
comportant
la
ville
centre
de
Quimperlé
et
Les
communes
qui
sont
associées
à
la
ville-centre
;
-
Les
pôles
intermédiaires,
dont
littoraux
;
-
Les
pôles
de
proximité.
Le
PADD
du
projet
de
PLU:
révisé
fixe
La
consommation
maximale
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
à
120
hectares
pour
La
période
2021-2031
et
24
hectares
pour
la
période
2031-2034,
correspondant
à
une
enveloppe
globale
de
144
hectares
jusqu’à
2034
inclus.
Les
orientations
de
développement
de
l’intercommunalité
énoncées
dans
Le
PADD
sont
traduites
sous
forme
réglementaire
dans
Les
documents
graphiques
et
réglementaires
du
projet
de
PLUi
révisé.
>
Règlement
- ce
qui
change
par
rapport
au
PLUïi
existant
:
Chaque
commune
a
actualisé
l’analyse
fine
de
son
territoire
afin
de
repérer
son
potentiel
de
logements
en
densification
diffuse
(dents
creuses
et
division
parcellaires),
son
potentiel
mutable
(sites
au
bâtiments
en
friche
susceptibles
d'accueillir
des
opérations
d'ensemble),
son
potentiel
stratégique
en
densification
pour
des
opérations
d'ensemble
sans
consommation
d’ENAF,
son
potentiel
de
logements
produits
par
changement
de
destination
d'anciens
bâtiments
agricoles
en
habitation
et
son
potentiel
de
logements
vacants
pouvant
être
remis
sur
le marché.
Ce
travail
a ainsi
constitué
l'objectif
de
production
de
logements
en
intensification
urbaine
{sans
consommation
d'ENAF).
Sur
le
territoire
de
Quimperlé
Communauté,
cet
objectif
représente
38%
de
l'objectif
de
production
de
logements.
Le
SCoT
prévoyait
une
part
minimale
de
18%,
par
conséquent,
le
projet
de
PLUi
révisé
s'est
davantage
emparé
de
cet
enjeu
afin
de
privilégier
un
développement
recentré
autour
des
bourgs
contribuant
ainsi
à La
réduction
de
la consommation
d'ENAF.
En
cohérence
avec
le
PADD,
La
consommation
d'espaces
naturels
agricoles
et
forestiers
planifiée
par
le
projet
de
PLUÏi
révisé
sur
La
période
2024-2034
(11
ans)
est
104
hectares
soit
un
rythme
moyen
annuel
d'environ
9.5
ha/an
(sans
tenir
compte
des
échéances
des
OAP)
soit
une
modération
significative
par
rapport
à
la
période
2014-2024
(10
ans)
où
la
consommation
d'espaces
naturels
agricoles
et
forestiers
était
d'environ
186
ha
sait
une
moyenne
annuelle
d'environ
18,6
ha/an.
Globalement,
les
choix
retenus
dans
le
projet
du
PLUï
révisé
permettent
un
développement
plus
vertueux
en
matière
de
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers.
S'agissant
de
l'objectif
visant
à
intégrer
de
nouveaux
outils
et
à
renforcer
Les
prescriptions
règlementaires
relatives
au
climat,
le
projet
de
PLUÏ
révisé
comporte
une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
thématique
dédiée.
Celle-ci
vise
à décliner
de
manière
opérationnelle
Les
ambitions
portées
en
matière
de
transition
énergétique,
en
Leur
conférant
une
portée
juridique
renforcée
et en
garantissant
leur
application
à
l'échelle
de
l’ensemble
du
territoire.
Afin
d'assurer
une
meilleure
traduction
règlementaire
de
ces
orientations,
plusieurs
principes
à
dimension
climatique
ont
également
été
intégrés
au
règlement
écrit.
Par ailleurs,
une
nouvelle
OAP
thématique
relative
à la coloration
des
façades
a été
ajoutée,
Elle a pour
objectif
de
mettre
à
disposition
un
document
pédagogique
commun,
fixant
des
recommandations
ainsi
que
les
pratiques
à éviter,
afin
d'assurer
une
cohérence
architecturale
et
paysagère
à l'échelle
du
territoire. >
Règlement
- ce
qui
est
inchangé
par
rapport
au
PLUÏi
existant :
Afin
de
contribuer
à
la
redynamisation
des
bourgs,
Le
PLUi
agit
sur
l'aménagement
commercial,
en
déclinant
le
Document
d'Aménagement
Artisanal
et
Commercial
(DAAC)
du
SCoT.
Ainsi
tous
Les
commerces,
quelle
que
soit
leur
taille,
peuvent
s'implanter
dans
les
secteurs
de
mixité
des
fonctions
renforcées
du
PLUi.
L'implantation
de
nouveaux
commerces
en
périphérie
est
permise
uniquement
sur
Les
espaces
dédiés
et
pour
les
commerces
de
plus
de
400
m2.
Le
PLUi
a
également
décliné
la
Trame
Verte
et
Bleue
du
SCoT
et
afin
de
préserver
des
éléments
naturels
spécifiques,
a
mobilisé
d’autres
outils
selon
les
enjeux
de
préservatian.
Ainsi,
de
nombreuses
haies
et
talus
sont
protégés
; la
plupart
des
boisements,
et
plus
particulièrement
ceux
situés
au
sein
de
la
Trame
Verte
et
Bleue,
sont
classés
en
Espaces
Boisés
Classés,
en
Loi
Paysage
où
en
zone
Nf
; Les zones
humides
sont
préservées
par
un
tramage
spécifique
au
plan
de
zonage
et
des
dispositions
réglementaires
basées
sur
Les
dispositions
du
SDAGE
et
des
SAGE
…
En
lien
avec
son
label
de
Pays
d’Art
et
d'Histoire,
Quimperlé
Communauté
a protégé
dans
Le
PLUi
plus
de
2000
éléments
de
son
patrimoine
et,
en
complément
des
règles
écrites
sur
la
protection
de
celui-ci,
mis
en
place
une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
sur
la thématique
du
patrimoine
permettant
de
concilier
les
objectifs
de
préservation
et
de
valorisation
de
celui-ci
avec
des
politiques
de
développement,
de
renouvellement
urbain
et
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments.
Composition
du
projet
de
PLUi
arrêté
Conformément
à
l’article
L.
151-2
du
code
de
l’urbanisme,
le
projet
de
PLUi
arrêté
comprend
:
-
Le
rapport
de
présentation.
Il
s'agit
du
diagnostic
du
territoire
: un
état
des
lieux
du
territoire
pour
mieux
cerner
Les
enjeux
à
prendre
en
compte
(diagnostic,
état
initial
de
l’environnement,
justification
des
choix,
évaluation
environnementale,
annexes)
-
Le
PADD.
Il
s’agit
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
: une
stratégie
et
des
objectifs
de
développement
pour
le
territoire.
Puis,
Les
orientations
réglementaires
du
projet
de
PLUï
révisé
se
déclinent
au
travers
de
plusieurs
documents
:
>
Un
règlement
comprenant
:
o
Des
plans
de
zonage
avec
Les
limites
des
différentes
zones
o
Des
prescriptions
graphiques
associées
au
«
zonage
>
et
notamment
:
%
des
espaces
boisés
classés
à conserver,
à protéger
ou
à créer
conformément
à l’article
L 113-1
du
Code
de
l’Urbanisme
;
&
des
emplacements
réservés
aux
voies
et
ouvrages
publics,
aux
installations
d'intérêt
général
et
aux
espaces
verts
;
%
des
éléments
protégés
au
titre
de
l’article
L.153-17°
du
Code
de
l'urbanisme
…
o
Un
règlement
écrit
qui
comprend
plusieurs
types
de
zones
réglementées
par
des
articles
couplés
à des
règles
graphiques
o
Des
plans
thématiques
{règles
graphiques)
qui
permettent
d'organiser
Le
développement
urbain,
garantir
la
cohérence
urbaine
et
gérer
la
forme
de
la
ville
donnée
à voir,
essentiellement
depuis
l’espace
public.
o
Des
annexes
d’inventaires
réglementaires
>
Des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
{OAP)
comprenant :
©
Des
OAP
sectorielles
d'aménagements
qui
précisent
Les
conditions
d'aménagement
des
secteurs
définis
comme
stratégiques
par
l’intercommunalité.
©
Des
OAP
thématiques
sur
Les
thèmes
du
patrimoine,
de
l'insertion
architecturale
et
paysagère,
de
l'intensification
urbaine,
de
La
coloration
des
façades
et
de
l'énergie,
climat
et
continuité
écologiques.
»
Des
annexes
qui
comprennent
notamment
:
o
Les
Servitudes
d’Utilité
Publique,
Les
risques
et
Les
Sites
Patrimaniaux
Remarquables
o
Des
informations
sur
différentes
thématiques
et
notamment
des
annexes
sanitaires
comprenant
le
règlement
et
Le zonage
eaux
pluviales,
Les
présomptions
de
site
archéologique...
Le
dossier
comprend
également
en
annexe
trois
dossiers
de
modification
de
périmètre
des
abords
sur
La
commune
de
Moëlan-sur-Mer.
Préalablement
à
La
séance
du
conseil
municipal,
Les
élus
ont
été
informés
des
modalités
selon
lesquelles
ils
pouvaient
consulter
l'intégralité
du
projet
de
PLUi
révisé.
10 Observations
de
la commune
C'est
dans
ce
contexte
que
l’avis
de
La
commune
est
sollicité
sur
te
projet
de
PLUi
révisé
arrêté,
IL est
rappelé
que
selon
l’articie
L.
153-15
du
code
de
l'urbanisme,
«
Lorsque
l'une
des
communes
membres
de
l'étabtissement
public
de
coopération
intercommunale
émet
un
avis
défavorable
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ou
les
dispositions
du
règlement
qui
La concernent
directement,
l'organe
délibérant
compétent
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
délibère
à nouveau
».
Le conseil
municipal,
après
avoir
entendu
le rapport
sur
le projet
de
PLUÏ
révisé
arrêté,
émet
un
avis
favorable
sur
ce
projet.
Après
discussion,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
17
voix
Pour
et
4 Abstention
(Sylvie
Lijour)
EMET
un
avis
favorable
sur
Le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
révisé,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
sera
affichée
durant
un
mois
à
la
mairie
et
transmise
à
Quimperlé
Communauté. Daniel
Hanocq,
qui
présente
ce
point,
rappelle
La
nécessité
de
modifier
Le
PLUÏ
pour
l'adapter
à de
nouvelles
contraintes
et
Le
mettre
en
conformité
avec
la
loi
«
Climat
et
Résilience
»
de
2021,
laquelle
fixe
des
objectifs
de
sobriété
foncière.
La
révision
du
PLUÏ
répond
aux
3 objectifs
suivants:
- une
réduction
de
consommation
des
espaces
naturels
agricoles
et
forestiers,
- une
règlementation
énergétique
(PCAET)
- et
une
actualisation
à l'issue
de
deux
années
de
mise
en
œuvre.
En
matière
de
logement,
l'objectif
est
de
300
logements
par
an
pour
la
période
2021
et
2034
sur
l’ensemble
du
territoire
de
l’intercommunalité.
Au
Trévoux,
cette
répartition
représente,
pour
cette
même
période,
environ
13
logements
en
zone
d’intensification
urbaine
et
75
en
zone
TAU
{future
extension)
en
extension
du
tissu
urbain,
Aucune
commune
de
QC
n’a
conservé
ses
zones
2AU
(potentiellement
urbanisables).
L'un
des
nouveaux
outits
pour
un
développement
qualitatif
se
rapporte
à
l'insertion
architecturale
(travail
mené
sur
la coloration
des
façades).
En
matière
de
développement
économique,
il existe
5 STECAL
à vocation
économique
au
Trévoux.
A
l'issue
de
La
consultation
des
communes,
l'étape
suivante
sera
La
consultation
du
public
(enquête
publique
mi
2026).
Au
terme
de
la procédure,
Le PLUIi
révisé
pourrait
être
exécutoire
fin
2026.
La
Maire
remercie
Daniel
Hanocq
pour
Le
suivi
et
La
présentation
de
ce
dossier
: « c’est
un
sujet
délicat
qui
touche
de
près
de
la
vie
des
habitants
».
Sylvie
Lijour
s'abstient
sur
ce
point
en
considérant
que
«
l'espace
de
vie
des
habitants
est
de
plus
en
plus
réduit,
et
par
conséquent,
Leur
qualité
de
vie
également
».
Elle
s'interroge
sur
Les
problèmes
de
voisinage
qui
pourraient
en
découler.
Daniel
Hanocq
reconnait
«
pour
l’avenir,
un
mode
de
vie
à
inventer
pour
retrouver
de
l’espace
et
vivre
ensemble
agréablement.
C’est
ainsi
qu'a
été
souhaïité
notre
dernier
lotissement
communal,
en
y
intégrant
un
espace
commun
de
convivialité.
Mais,
c’est
une
contrainte
que
nous
nous
devons
de
tenir
: en
70
ans,
nous
avons
consommé
autant
d’espace
agricole
que
lors
des
2 000
ans
précédents
».
14/
Réseau
Matilin
: développement
de
la
lecture
publique
entre
QC
et
les
communes
adhérentes
Par
délibération
en
date
du
7 novembre
2024,
le conseil
communautaire
de
Quimperlé
Communauté
a approuvé
le
nouveau
plan
de
développent
de
la
lecture
publique,
d’une
durée
de
6
ans,
sur
son
territoire,
IL a également
approuvé,
par
délibération
du
25
septembre
2025,
Le développement
du
jeu
et
du
jouet
dans
Le
réseau
des
médiathèques.
IL convient
donc
de
fixer
Les
objectifs
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
plan
par
voie
de
convention
avec
Les
communes
adhérentes.
Le
plan
qui
constitue
le
document
général
de
référence
identifie
des
types
d'équipement
auxquels
correspondent
des
critères
et
des
objectifs
à atteindre
par
commune
adhérente.
Ces
critères
et
objectifs
conditionnent
Le
versement
de
participations
communautaires
en
fonctionnement
et
en
investissement :
11 Aides
au
fonctionnement
:
-Pour
l'achat
de
documents :
TYPOLOGIE
- 16 équipements
MODALITÉS
DE CALCUL
10
médiathèques
de
proximité
:
Arzano,
Baye,
Guilligomarc’h,
Le
Trévoux,
Locunolé, |
Pop
DGF
x 0.375
€
Mellac,
Querrien,
Rédéné,
Saint-Thurien,
Tréméven
Dépense
éligible
: population
DGF
x 2.50
€ minimum
5
médiathèques
rayonnantes
:
Clohars-Carnoët,
Moëlan
sur
Mer,
Scaër,
Bannalec,
Riec-sur-Béton
Dépense
éligible
: population
DGF
x
3
€
minimum
Pop DGF
x 0.6
€
1 médiathèque
urbaine
évoluant
en
ludo-médiathèque
:
Quimperlé Dépense
éligible
: population
DGF
x
5 € minimum
Pop
DGF
x
1.5
€
-Pour
l’achat
de
jeux
/ jouets
:
TYPOLOGIE
- 47
équipements
MODALITÉS
DE
CALCUL
10
médiathèques
de
proximité
:
Arzano,
Baye,
Guilligomarc’h,
Le
Trévoux,
Locunolé,
DEPENSES
N-1
x
50%
Mellac,
Querrien,
Rédéné,
Saint-Thurien,
Tréméven
Forfait
: 250
€/an/commune
Budget
annuel
minimum
dédié
: 500
€
/an
4
médiathèques
rayonnantes
: Moëlan
sur
Mer,
Scaër,
Bannalec,
Riec-sur-Bélon
Budget
annuel
minimum
dédié
: 4
500
€
/an
1 médiathèque
urbaine
évoluant
en
ludo-médiathèque
:
Quimperlé
DEPENSES
N-1
x 80%
1
Ludothèque
et
1
médiathèque
: Clohars-Carnoët
Forfait
: 6
400
€/an/commune
Budget
annuel
minimum
dédié
: 8 000
€
/an
DEPENSES
N-1
x 50%
Forfait
: 750
€/an/commune
Aides
à l'investissement
:
+ Aide
à
l'acquisition
du
fonds
initial
jeux
et
jouets
pour
La
future
ludo-médiathèque
de
Quimperlé
à
hauteur
de
80%
de
ses
achats,
toutes
subventions
déduites,
+
Aide
à
l'équipement
en
RFID
HF
des
médiathèques
du
réseau
afin
de
préparer
la
future
circulation
des
documents
avec
préfiguration
du
service
de
navette,
« Aide
à
La
construction
de
la
future
médiathèque
de
Eocunolé
sous
forme
de
fonds
de
concours
d’ajustement,
conditionnée
aux
respects
des
critères
du
plan
(normes
en
termes
de
surfaces
et
de
personnel,
services)
et
à
une
ouverture
de
l'équipement
avant
Le
31/12/2028.
ILest
proposé
de
faire
coïncider
la date
d'échéance
de
La
convention-type
avec
celle
du
plan
de
développement
de
la lecture
publique,
soit
pour
une
période
à compter
du
11
décembre
2025
jusqu’au
7 novembre
2030.
Entendu
cet
exposé,
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
Par
18
voix
Pour
APPROUVE
la convention-type
ci-annexée
liant
Quimperté
Communauté
et
La commune
du
Trévoux,
AUTORISE
la Maire
à signer
ladite
convention
avec
Quimperlé
Communauté
et
tous
Les
documents
afférents.
15/
Questions
diverses
et
Quart
d'heure
citoyen
&
Elections
municipales
des
15
et
22
mars
à la salle
polyvalente
de
8h00
à
18h00.
%
Solène
Rostren
informe
qu’une
conférence
et des
séances
découvertes
sur
le thème
« Retraite
et bien
être
»
se
dérouleront à
la salle
polyvalente
toute
la journée
du
4 mars.
$
Trophée
de
la
communication
: La
Maire
annonce
que
la
commune
est
lauréate
d’un
prix
qui
sera
décerné
le
mardi
31
mars
au
palais
des
congrès
de
Saint
Brieuc,
à
l’occasion
de
l'AG
des
agriculteurs
de
Bretagne
: elle
se
réjouit
de
la
reconnaissance
de
l'engagement
et
des
actions
menées
par
la
commune
sur
le
thème
de
l'agriculture.
12 &
Daniel
Hanocq
annonce
que
les
chasseurs
du
Trévoux
proposent
une
opération
«
J'aime
la
nature
propre
»
le
7
mars.
%
Elina
Vandenbroucke
souhaite,
à
l'issue
de
ce
dernier
conseil
municipal,
exprimer
sa
gratitude
et
remercier
l'ensemble
des
élus
et
Les
agents
communaux
pour
leur
investissement
durant
ce
mandat
: elle
rappelle
«
un
début
de
mandat
particulier,
inédit,
en
pleine
crise
sanitaire,
période
troublée
durant
laquelle
il a fallu
décider
dans
l'incertitude,
agir
vite
en
gardant
Le
cap
et
être
présents
auprès
des
habitants.
Vous
avez
su
faire
bloc,
débattre
avec
respect,
décider
avec
courage
et
toujours
placer
l'intérêt
général
au-
dessus
de
toute
considération
personnelle.
Aux
membres
du
conseil
municipal,
je
veux
dire
combien
votre
implication
a
été
précieuse.
Être
élu.e,
c'est
accepter
de
donner
de
son
temps,
de
son
énergie,
parfois
au
détriment
de
sa vie
personnelle
et
professionnelle.
Aux
agents
communaux,
j’exprime
toute
ma
reconnaissance
pour
leur
professionnalisme,
Leur
discrétion,
leur
efficacité
: vous
êtes
l’image
du
service
public
de
proximité,
celui
qui
rassure,
accompagne
et
rassure.
Vous
pouvez
être
fiers
de
vous,
fiers
du
travail
accompli,
fiers
d’avoir
contribué
à faire
avancer
notre
commune
Je
vous
adresse
à
tous
un
grand
bravo
et
un
immense
merci
pour
votre
engagement,
votre
assiduité,
votre
loyauté,
pour
avoir
servi
avec
cœur.
Belle
route
à
tous
quelque
soit
Le
chemin
emprunté
! »
À
son
tour,
Daniel
Hanocq
remercie
la
Maire
«
pour
cette
alchimie
que
tu
as
créée
entre
nous
et
la
mise
en
œuvre
de
toutes
ces
énergies
».
L'installation
du
nouveau
conseil
municipal
est
prévue
Le
20
mars.
Quart
d’heure
citoyen
- un
administré
prend
la
parole
pour
exprimer
sa
satisfaction
pour
l'entretien
du
virage
de
La
rue
de
Mellac,
propre
et
dégagé,
la
réalisation
du
muret
de
La
boulangerie
et
La
vitesse
abaissée
«
naturellement
>»
rue
de
Saint
Thurien
depuis
la
mise
en
place
du
protège
câble
d'alimentation.
IL sollicite
à
nouveau
Le
conseil
municipal
pour
formuler
un
vœux
de
soutien
à
Gaza.
IL
s'interroge
également
sur
la
faible
participation
des
habitants
aux
conseils
municipaux
et
comment
inciter
les
citoyens
à
y
être
présents
?
La
Maire
répond
qu’il
existe
d’autres
formats
pour
venir
au
contact
des
élus
et
se
tenir
informé
de
la
vie
municipale:
permanences,
réunions
publiques,
rencontres...
IL souhaite
connaître
Les
projets
du
CCAS
: Solène
Rostren
indique
qu’elle
laisse
Le
soin
aux
prochains
élus
d’en
décider
».
-Les
deux
correspondantes
de
presse
sont
également
félicitées
et
remerciées
pour
leur
assiduité
aux
conseils
municipaux
du
Trévoux.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h45.
La
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Elina
VANDENBROUCKE
Florent
THOUMELIN
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