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Déliberation - DEL17 23 06 09 tampon
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL17 23 06 09 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Éducation,
) Modification du tableau des effectifs
LÀNGUIDIC
DEL17_2023_06_09
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 27
Le neuf juin deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de LANGUIDIC s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent DUVAL, Maire.
Présents : GARIDO Véronique, LE ROUX Anne, GUÉGAN Christian, MARETTE Nadège, LE GAL Patrick, EVANNO Sophie, LE DREAN Jérôme, de COUESBOUC Régis, de KERIZOUET Isabelle, LE GALLIC Christine, LE GAL Claude, DINASQUET Carolyn, du PREMORVAN Erika, , DUPUY Typhenn EVANNO Eric, LE CAPITAINE Anne-Cécile, JEGOUX Thomas, CHOINIERE Katell, BOULOUARD Eric, TROTTIER Stéphane, ANN Véronique, PENNANEAC'H Mélanie, VALPERGUE de MASIN Marie-Olga, PURENNE Myriam.
Etaient absents excusés : FEBRAS José, IEGOUSSE Mickaë|, PROD'HOMME Anne Sophie, EVANO ThomaS.
Pouvoirc : FEBRAS José donne pouvoir à LE GAL Patrick
EVANO Thomas donne pouvoir à LE ROUx Rnne
Le secrétariat a été assuré par : JEGOUX Thomas
Raooorteur : Madame Véronique GARIDO
L'adjointe informe l'assemblée :
Conformément à 1313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par lbrgane délibérant de la collectivité.
Il appaftient donc au conseil municipal de fixer l'effedif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des seruices.
Ecole de Musique :
Considérant le besoin de l'école de musique de manière pérenne un professeur de musique spécialisé dans l'enseignement de l'accordéon, à hauteur de 5/20ème.
Considérant le recrutement en qualité d'agent contractuel à 1/20ème à compter du 14 septembre 2022. Considérant que cet enseignant est déjà titulaire dans une autre collectivité à 15/20ème sur le grade de d'enseignant Artistique principal de 1ère classe
Il est proposé, de supprimer un poste d'enseignant artistique principal 1ère classe à 1/20ème et de créer un poste d'enseignant de musique spécialisé en accordéon chromatique et diatonique sur le grade d'enseignant artistique principal lère classe titulaire à 5/20ème à compter du ler septembre 2023.
Administration générale :
Considérant le recrutement d'un agent sur le poste de chargé de la commande publique à temps plein, à compter du 1er mai 2023.
Considérant que cet agent a été nommé à la faveur d'une mutation sur le grade d?djoint administratif principal 2ème classe.
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs en conséquence à compter du 15 juin 2023.
Centre Technique Municipal :
Considérant le départ de la collectivité du responsable du Centre Technique Municipal le 3t10312023.
Considérant que l'agent avait été recruté en qualité de contractuelle sur le grade de technicien principal 1ère classe.
Considérant que le jury de recrutement, qui s'est réuni le 22 mars 2023, a statué sur le recrutement d'un agent par voire de mutation sur le grade de technicien à compter du 24 juin 2023.
Il est proposé de supprimer le poste de technicien principal de 1ère classe non titulaire et de créer un poste de technicien titulaire à temps complet à compter du 15 juin 2023.
Médiathèque:
Considérant la fin de lêngagement du contrat de projet pour le poste de conseiller numérique à compter du 17 août 2023.
Considérant la baisse de l'accompagnement de l'Etat sur le financement du poste à l'issue de la période concernée.
Considérant la faible fréquentation des ateliers proposés par le conseiller numérique, ainsi que les compétences des agents de la médiathèque en matière de médiation numérique.
Il est proposé de supprimer le poste de conseiller numérique sur le grade d?djoint du patrimoine non titulaire à compter du 17 aoÛt 2023.
Seruice llygiène des locaux :
Considérant la démission d'un adjoint technique à temps non complet (5.03/35ème) à compter du 1er mars 2023. Il est proposé de supprimer un poste adjoint technique à temps non complet (5.03/35ème) à compter du 1er juillet 2023.
Avancements de grade 2023 :
Considérant la possibilité d'avancement de grade, d'un gardien-brigadier à temps complet au grade de gardien-brigadier principal au service Police Municipale à compter du ler juillet 2023,
Considérant la possibilité d'avancement de grade, d'un adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet au grade dhdjoint administratif principal 1ère classe au service administration générale à compter du 1er juillet 2023,
Considérant la possibilité d'avancement de grade, d'un adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet au grade d'adjoint administratif principal 1ère classe au service technique à compter du ler juillet 2023,
Considérant la possibilité d'avancement de grade, d'un adjoint technique principal 2ème classe à temps complet au grade d'adjoint technique principal 1ère classe au service technique à compter du ler juillet 2023,
Considérant la possibilité d?vancement de grade, d'un animateur à temps complet au grade d'animateur principal 2ème classe à lécole de musique à compter du ler juillet 2023,
L'adjointe propose à l?ssemblée de procéder aux modifications du tableau des effectifs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles 1313-1 et 1332-8 ; Vu l'avis favorable du Conmité Social Territorial du 30 Mai 2023 ;
APPROUVE les modifications suivantes du tableau des effectifs tel que présenté ci-dessous:
COMMUNE
Ancienne situation Nouvelle situation
ECOLE DE MUSIQUE
Un poste d'enseignant artistique
principal 1è'" classe à U20è'' non
titu la ire
Supprimer un poste d'enseiBnant
artistique principal Lè" classe à
1/20è" non titulaire au 1"
septembre 2023
Créer un poste d'enseignant
artisüque principal 1è" classe à
5/20è'" titulaire au 1€r septembre
2023
Un poste dAnimateur à temps complet Un poste dAnimateur principal 2è'" classe à temps complet au 1e' juillet 2023
SERVTCES TECHNTqUE
Un poste de technicien principal 1"'
classe à temps complet non titulaire
Supprimer un poste technicien
principal 1è'" classe à temps complet
non titulaire au 1" juin 2023
Créer un poste de technicien à
temp complet titulaire au 15 juin
zo23 Un poste de catégorie B à temps complet, chargé de la
commande publique
Un poste d'adjoint administratif principal 2è-" classe à
temps complet au 15 juin 2023
Un poste dAdjoint administratif
principal 2è'u classe à temps
complet
Supprimer un poste dAdjoint
administratif principal 2è-' classe à
temps complet
créer un poste dAdjoint
administratif principal 1è" classe à
temps complet au 1"' juillet 2023
Un poste dAdjoint technique
prin€ipal 2è" classe à temps
complet
Supprimer un poste dAd.ioint
technique principal 2è-" classe à
temps complet
créer un poste dAdioint technique
principal 1è'" classe à temps
complet au 1" juillet 2023
POLICE MUNICIPALE
Un poste de Gardien-BriBadier à
temps complet
Supprimer un poste de Gardien-
Brigadier à temps complet
Créer un poste de Gârdien-Brigadier
principal à temps complet
ADMINISTRATION GENERALE
un poste dAdjoint ad ministraüf
principal 2è'" classe à temps
complet
Créer un poste dAdjoint
administratif principal 1è'" classe à
temps complet au 1" juillet 2023
APPROUVE l'application des régimes indemnitaires correspondants.
ADOPTÉ: à 27 voix pour.
Fait à I-ANGUIDIC, le 12 juin 2023
Laurent DUVAL
u
o!
Supprimer un poste dAdjoint
administraüf principal 2è'" classe à
temps complet
Le Maire,