Déliberation - DEL17 23 12 18 tampon

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Déliberation - DEL17 23 12 18 tampon Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Languidic. Lien du pdf (Déliberation - DEL17 23 12 18 tampon)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Industrie, Institutions publiques, Proposition d'acquisition de la parcelle indivise

ZP 80 aux Consorts Cheviller et Giguelay

LÀNGUIDIC

DELLT_2023_12_18

En exercice : 29

Présents :28

Votants: 29

Le dix-huit décembre deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune

de I-ANGUIDIC s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent

DUVAL, Maire.

Présents : GARIDO Véronique, LE ROUX Anne, GUÉGAN Christian, MARETTE Nadège, LE GAL Patrick, EVANNO Sophie, LE DRÉAN Jérôme, de COUESBOUC Régis, de KERIZOUET Isabelle, LE GALLIC Christine, LE GAL Claude, FEBRAS José, JEGOUSSE Mickaë|, DINASQUET Carolyn, PROD'HOMME Anne Sophie, du PREMORVAN Erika, DUPUY Typhenn, EVANNO Eric, LE CAPITAINE Anne-Cécile, EVANO Thomas, JEGOUX Thomas, CHOINIERE Katell, BOULOUARD Eric, TROTTIER Stéphane, ANN Véronique, PENNANEAC'H Mélanie, PURENNE Myriam.

Etaient absents excusés : VALPERGUE de MASIN Marie-Olga.

Pouvoirs : VALPERGUE de MASIN Marie-Olga donne pouvoir à PURENNE Myriam

Le secrétariat a été assuré par : JEGOUX Thomas

Raoporteur : Eric EVANNO

L'adjoint au maire informe l'assemblée :

L'aménagement du futur quartier de Coët Mousset intègre la parcelle ZP 80.

Dans le cadre de ce projet, des négociations ont été engagées avec les Consofts Chevillier et Giguelay, propriétaires indivis de la parcelle ZP 80, depuis plusieurs mois'

Cette parcelle de 196 m2 a été estimée par les Domaines à 2 450 € avec une marge de négociation

de 10o/o.

Il a donc été convenu avec les vendeurs un accord sur la cession de la parcelle ZP 80 à hauteur de 2 450 € net vendeur à partager en parts égales entre les propriétaires.

Il est également convenu que la commune prendra en charge les frais de déplacement des compteurs d'eau, de gaz et délectricité (les compteurs privés ne pouvant en effet pas rester sur le domaine public - coût de lbpération estimé à environ 20 000 €) ainsi que le déplacement du regard téléphone.

Q;Par ailleurs, les vendeurs ont été informés du fait que les travaux d'aménagement du quartier permettront le raccordement des propriétés des Consorts Chevillier et Giguelay au réseau

d'assainissement collectif. Il leur a donc été indiqué le coût du branchement et le délai dans lequel ils devront se raccorder.

Les vendeurs ont également souhaité être informés des aménagements prévus à côté de leur propriété, ce qui fait également l'objet de l'accord.

Le maire propose à lhssemblée de se positionner sur le principe de cette acquisition dans les conditions précitées.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis des Domaines,

Vu l'avis favorable du Bureau municipal,

Vu lhvis favorable de la commission Travaux - Urbanisme - Voirie et cadre de vie, Vu les courriers et courriels d?ccord des vendeurs sur la proposition de la commune aux prix et conditions précitées,

APPROUVE:

r l?cquisition à 2 450 € net vendeur de la parcelle ZP 80 appartenant aux Consofts Chevillier et Giguelay, propriétaires indivis de la parcelle Zp 80, . la prise en charge des frais de déplacement des compteurs d'eau, de gaz et

d'électricité ainsi que le déplacement du regard téléphone par la commune, . la prise en charge des frais de géomètre et de notaire par la commune, r l'autorisation donnée au maire ou à son représentant de signer les actes se rappotant à cette opération, en l'étude notariale choisie par les vendeurs.

ADOPTÉ : à 29 voix pour.

Fait à LANGUIDIC, le 19 décembre 2023

Le Maire,

Crt/ihaJ urent DUVAL

Il est à noter que les frais (géomètre et notaire) seraient à la charge de la commune et qu'il conviendrait d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes se rapportant à cette opération, en létude notariale choisie par les vendeurs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,