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Arrêté - 2025 11 52 av de lEntre 2 Mers Capraro
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 11 52 av de lEntre 2 Mers Capraro)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de
SALLEBŒUF
Arrêté Municipal Temporaire n° 2025-11
Portant réglementation la sécurité routière instaurant
Une circulation alternée et une interdiction de stationner
52 Avenue de l’Entre-deux-Mers
Le Maire de la commune de Salleboeuf,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route, et notamment l’article R411-8
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les arrêtés formant le règlement de police de la commune,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié
par arrêtés successifs,
Vu l'intérêt général,
Considérant que ces travaux doivent être réalisés par l'entreprise CAPRARO & CIE, 1270 Route de Salignac,
33240 SAINT ANDRÉ DE CUBZAC représentée par Monsieur BAHOUM Romain,
Considérant qu'en raison de travaux de branchement assainissement, il convient de réglementer la circulation
au droit des travaux, 52 avenue de l’Entre-deux-Mers,
Considérant qu'il y a lieu d'instaurer une circulation alternée par feux tricolores et une interdiction de
stationner, au droit des travaux, 52 avenue de l’Entre-deux-Mers,
Les travaux seront réalisés à partir du 20 janvier 2025
Durée de la réglementation : 90 jours calendaires
ARRÊTE
Article 1 : Autorisation d'entreprendre des travaux
Le bénéficiaire, l’entreprise CAPRARO & CIE est autorisée à exécuter les travaux énoncés dans sa demande :
Branchement assainissement, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 : Prescriptions de voirie
- Il sera procédé à une réfection de structure à l'identique et une réfection de la couche de roulement
sur la pleine largeur de la chaussée, 2m avant et 2m après la tranchée, avec le joint de l’émulsion de
bitume.
La signalisation et le marquage au sol devront être refaits intégralement, tout comme le mobilier
urbain s’il est endommagé.
- Pour la partie trottoir et sous accotement, il sera procédé à une réfection à l'identique après
compactage des fonds.
Les réfections seront réalisées par une entreprise sous-traitante « PEPERIOT »
Article -3 Autorisation de circuler et permis de stationnement
- La circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores, au 52 avenue de l’Entre-deux-Mers.
- Le stationnement et le dépassement sera interdit au droit des travaux, pendant cette période.
- Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, s'assurer de la bonne visibilité en approche. Si la nuit, le week-end ou les jours hors chantiers, il n’y a pas de gêne à l'usager, les panneaux devront être déposées.
L'entreprise doit-être joignable au numéro d’astreinte suivant : 06 95 17 72 43, afin d'intervenir en cas de
panne de signalisation détériorée.
Article 4 : Sécurité et signalisation de chantier
L'entreprise s'engage à installer toute la réglementation d'usage pour assurer une totale sécurité des
administrés.
Le présent arrêté sera affiché aux entrées du chantier.
La signalisation du chantier et le pilotage seront assurés par l’entreprise CAPRARO & CIE. Elle sera portée à
l'attention des usagers par des panneaux conformes à l'instruction ministérielle du 07 juin 1977 sur la
signalisation routière et autoroutière.
La fourniture et la mise en place de la signalisation seront à la charge de l’entreprise réalisant les travaux
Celle-ci sera responsable tant vis-à-vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient
résulter de la non-conformité de cette signalisation avec la réglementation en vigueur.
Article 5 — Implantation ouverture de chantier
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra pas excéder une durée de 90 jours.
L'ouverture du chantier est fixée au 20 janvier 2025.
La mairie contrôlera la bonne exécution des travaux, notamment les réfections de voirie et se réserve le droit
de diligenter une nouvelle intervention à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 6 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers,
des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses
biens mobiliers.
Article 7 : Publication et Diffusion
Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Salleboeuf et via l'affichage réglementaire.
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Tresses,
= Madame le Maire de Salleboeuf,
- Entreprise CAPRARO & CIE,
= Semoctom,
Chacun en ce qui le concerne, sera chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Recours
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux - 9 Rue Tastet, 33000 Bordeaux - dans un délai
de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.