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Arrêté - AM 56 2024 reouverture pas port notre dame
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.
Lien du pdf (Arrêté - AM 56 2024 reouverture pas port notre dame)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ane Mar RAS ÉES
ARRETE MUNICIPAL N° 56/2024
REGLEMENTANT LA REOUVERTURE ET L’ACCES A LA PLAGE
DU PAS DE PORT NOTRE DAME
Le Maire de Sainte Marie de Ré,
Vu la loi n° 92-218 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Vu les articles’L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-4 et L 2214-3 du Code Général des Collectivités. Territoriales sur les Pouvoirs du Maire, en matière de sécurité générale ; Vu le Code de Sécurité Intérieure ;
Vu l'arrêté municipal 52BIS / 2024 en date du 21 Février 2024, portant interdiction d'accès et de
circulation sur les pas de plages et les sentiers littoraux ;
Considérant que les dernières grandes marées ont fortement fragilisé le trait côtier de la commune de SAINTE MARIE DE RE ;
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de mise en sécurité des personnes pouvant circuler en bordure de littoral dans des portions dangereuses ; Considérant, le dernier état des lieux sur site réalisé le 20 Février 2024 par l'élu en charge du
littoral ;
ARRETE
Article 1 : En raison de la fragilisation du littoral par les dernières grandes marées, face au caractère dangereux de la situation, le Pas de Port Notre Dame pourra, à compter de ce jour Mercredi 21 Février 2024, être de nouveau réouvert à la circulation.
Article 2 : Prescriptions de circulation
- La circulation et la mise à l’eau seront accordées jusqu’au Samedi 24 Février 2024. -_ Du Samedi 24 Février 2024 au Mercredi 28 Février 2024, l'accès au pas Port Notre Dame sera de nouveau fermé temporairement à la circulation par des big bag en raison des forts coefficients de marée.
-__Ilest interdit de s'approcher de la digue, des dunes et de les escalader - Par tout accès possible (plage, dunes, sentiers) il est interdit de s'approcher et d'accéder au Belvédère de Port Notre Dame.
Article 3 : Le public sera informé par un affichage du présent arrêté aux abords des lieux précités.
Article 4 : Afin de limiter le danger, la mise en place de moyens matériels nécessaires sera réalisée par les Services Techniques Communaux de SAINTE MARIE DE RE (Barrières, affichage, … etc).
Article 5: Ces dispositions ne s'appliquent pas aux services publics, de Secours et de
Gendarmerie.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
1/2 Article 7 : La Police Municipale et la Gendarmerie Nationale, seront chargées chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 :
Le présent arrêté sera affiché en Mairie et il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Sainte Marie de Ré
Le 21 Février 2024
Pour le Maire empêché,
L'Adjointe au Maire,
Isabelle RONTE
Le Maire
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
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