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Arrêté - Arrete 2692024 reouverture Montamer
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sainte-Marie-de-Ré.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2692024 reouverture Montamer)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL N° 269/2024 REOUVERTURE PLAGE MONTAMER Le Maire de Sainte Marie de Ré, Vu la loi n° 92-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Vu l'article L 2211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales sur les Pouvoirs du Maire, en matière de sécurité générale, Vu l'article L 2213-4 du Code Général de collectivités Territoriales sur les pouvoirs de Police du Maire. Vu l'article L 2212-2 et suivants du Code Général de collectivités Territoriales. Vu l'arrêté municipal n°268/2024 en date du 02/08/2024 portant sur la fermeture de la plage de Montamer en raison d'une contamination Escherichia coli : Vu l'analyse des eaux de baignade effectuée le 05 août 2024 par SAUR sur la plage de Montamer: Considérant que les résultats de ces analyses attestent d’une bonne qualité de l’eau de baignade : Considérant que les risques sanitaires sont levés ; Considérant qu'il convient de rouvrir l'accès à la plage et à la baignade sur la plage Montamer:; ARRETE Article 1 : La plage de Montamer est réouverte à compter de ce jour. Article 2 : Le public sera informé par un affichage du présent arrêté aux abords de la plage. Article 3 : Une signalisation sera mise en place aux endroits les mieux adaptés afin d'informer les utilisateurs. Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : La Police Municipale et la Gendarmerie Nationale, seront chargées chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. Article 6 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie et il peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Fait à Sainte Marie de Ré Le 05 août 2024 Le Maire Pour le Maire empêché, Gisèle VERGNO L'Adjointe au Maire, Isabelle RONTÉ Le Maire Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. AR Prefecture 017-211703608-20240805-1_05_08_2024-AR Reçu le 05/08/2024