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Procès Verbal - 8 Huitieme adjoint Guy Cauche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 Huitieme adjoint Guy Cauche)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon
Département
du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Sainte Foy-lès-Lyon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et
notamment l'article L 2122-18,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
5 mai 2026, au cours de laquelle il a été procédé à
l'élection d'un adjoint,
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints.
Article 1° : Monsieur Guy CAUCHE, huitième Adjoint, est délégué par le Maire dans les
fonctions suivantes, à compter de ce jour :
- MEMOIRE ET ANCIENS COMBATTANTS et notamment les liens avec les
associations d'anciens combattants, les cérémonies officielles, toute initiative et projet
relatif au devoir de mémoire auprès de l'ensemble de la population
- VIE ASSOCIATIVE, et notamment les liens avec les associations non sectorisées et
l'élaboration d'une politique associative transversale, le soutien aux initiatives,
d'associations et de particuliers, les animations de quartiers, la gestion des salles.
- PROPRETE URBAINE, la propreté, la collecte et le traitement des ordures ménagères,
les déchets industriels, commerciaux et déchets verts, les jardins familiaux, les relations
avec les services du cadre de vie de la Métropole de Lyon.
Article 2 : Le présent arrêté confère au délégataire une délégation de signature pour
l'ensemble des actes nécessaires à l'exercice des fonctions déléguées : courriers,
arrêtés, certificats, attestations, autorisations, notifications, bons de commandes.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié, transmis en Préfecture, publié au registre des actes
réglementaires et affiché selon l'usage courant.
Notiié le : 07/05/25 Fait à Sainte-Foy-lès-Lyon, le 6 mai 2026
Le Maire, LS
Bruno JACOLIN
NE Ghèn)