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Déliberation - 2 Election Huitieme Adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 2 Election Huitieme Adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT République Française DU RHÔNE
-—— COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON Arrondissement
de Lyon EXTRAIT DU REGISTRE mm | DES
Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 5 mai 2026
art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 6 mai 2026 Date de convocation du Conseil Municipal : 29 avril 2026
en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35
qui ont pris part à la Président : M Bruno JACOLIN délibération 35 Secrétaire : M. Adrien GIMENEZ
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE, Directeur Général
des Services
OBJET Membres présents : Mmes et MM. JACOLIN, MOUSSA,
ESCOFFIER, BAZAILLE, BARRELLON, GIORDANO), Élection du 8° adjoint au Maire RODRIGUEZ, CAUCHE, GOUBET, BARLET, PION, DUMOND), à la suite d’une démission BARRIER, PONS, MAMASSIAN, PISTILLI CHARMATE, FUGIER, DUPUIS, SARSELLI, ROSAIN, BOUVARD, ROLLO, CARBONARO, CHAPELON, MALFILATRE, KALITA, RENARD, RIBES, GIMENEZ, LATHUILIERE, MIHOUBI, ALFANDARI
Membres excusés : Mmes GUERINOT (pouvoir à M. BARRIER), BOIRON (pouvoir à Mme BAZAILLE)
Monsieur Christian NOVENT, 8° adjoint, a envoyé une lettre de démission de ses fonctions
d’adjoint et de membre du conseil municipal auprès de Madame la Préfète du Rhône. Celle-ci l’a acceptée le 27 avril 2026.
Conformément à l’article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il revient au conseil municipal délire un adjoint, lorsque un poste d’adjoint est vacant. Quand il ya lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder.
L'adjoint est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Un bureau de vote composé d'un président, de deux assesseurs et d'un secrétaire doit être désigné par le conseil municipal.
Le conseil municipal est appelé à :
- DÉSIGNER un bureau de vote,
- VOTER pour désigner le 8° adjoint,
- PRENDRE ACTE des modifications apportées à l'ordre du tableau.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20260505-DCM-05052026-2-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026 — APPROUVER l'élection du 8° adjoint au Maire à la suite d'une démission.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE l'élection du 8° adjoint au Maire à la suite d’une démission.
1% adjoint Catherine MOUSSA
2° adjoint Patrick ESCOFFIER
3 adjoint | Pascale BAZAILLE 2
Æ adjoint Pierre BARRELLON
5 adjoint Maria GIORDANO
6° adjoint Nicolas RODRIGUEZ
7° adjoint. Paola BOIRON
(8 adjoint Guy CAUCHE
adjoint Célia GOUBET LH
10° adjoint Amaury BARLET
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Pour copie conforme,
Le Maire, Î
ui, Bruno VACOLIN
Publié en ligne le 6 mai 2026