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Arrêté - ard2024 214 secmh vol libre sur le domaine skiable de la commune des contmaines montjoie vise
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Lien du pdf (Arrêté - ard2024 214 secmh vol libre sur le domaine skiable de la commune des contmaines montjoie vise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2024
Publié
le
S
L
O7
ID-:074-217400852-20241203-ARD2024
214-AR
COMMUNE
Et
Vs
PIN
ENT
ILITE
MAIS
RS.
MONTJOIE
MoN
AUS
—
MONTIJOIE
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
: Vol
libre
sur
la
commune
des
Contamines
Montjoie
ARD2024-214
Monsieur
le
Maire
des
CONTAMINES-MONTIJOIE,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211,1,
L.2212.2
al,
19,
L
2212-5,
VU
la
demande
de
la
S.E.C.M.H.,
Considérant
que
le
maire
est
chargé
de
la
sécurité
et
de
la
mise
en
place
des
secours
sur
les
pistes
de
ski
; que
des
activités
sportives
dites
de
«
vol
libre
»
se
développent
sur
le
domaine
skiable;
qu'il
convient
de
réglementer
la
pratique
de
ces
sports
afin
d'éviter
un
développement
non
contrôlé
des
vols
qui
pourrait
entraîner
des
accidents
et
d'assurer
la
sécurité
des
pratiquants
sur
les
pistes
de
ski
et
les
remontées
mécaniques,
eu
égard
aux
zones
de
décollage
et
d'atterrissage
des
planeurs
ultra
légers.
ARRETE
Article
1 :
Le
présent
arrêté
a
pour
objet
de
réglementer
les
activités
sportives
dites
de
«
vol
libre
»
telles
que
définies
à
l’article
2
du
présent
arrêté.
Article
2
:
Le
parapente
est
une
activité
traditionnelle
de
vol
libre,
qui
permettent
d'effectuer
des
vols
en
solo
ou
en
biplace
avec
un
décollage
à
pied
ou
à
ski.
Le
speed
riding
est
une
activité
dérivée
du
parapente
traditionnel,
qui
permet
à
la
fois
de
Voler
et
d'effectuer
du
ski
sous
voile.
Article
3
:
Zone
de
Décollage
:
Le
Signal,
Arrivée
TSD
Tierces,
Sommet
de
l'Aiguille
Croche
en
extérieur
de
la
piste
noire
"Croche
»,
Sommet
de
l'Aiguille
Croche
coté
montagne
du
Rocher,
Arrivée
TK
Veleray
coté
Salnion,
Au
niveau
de
la
Balise
12
Bleue
"Monument
»
coté
Hauteluce,
Arrivée
de
l'ancien
TSF
Bûche
-croisée.
NOURWNE Envoyé
en
préfecture
le 9/12/2024
a #/ 22024
Reçu
en
gréfecture
le
04/1
Publié
le
ID:
674-217400852-20241203-ARI
F
Ê
D e
Œ
D
LE
3
& a
&S FR
ro
FR
»
su
Zone
d'atterrissage :
1.
Départ
TC
Gorge,
2.
Arrivée
TK
Grevettaz,
3.
Le
Sat,
4.
Départ
TK
Veleray.
+
Pour
le
Speed
riding :
Zone
de
décollage
: Au
Nord
de
la
tête
du
Veleray
jusqu'à
la
tête
de
la
Combe.
Zone
atterrissage
: antre
les
Bécus
et
le
Crozat
Le
décollage,
l'atterrissage
ou
la
pratique
de
l'activité
en
dehors
de
ces
zones
sont
stricte-
ment
interdits.
Les
activités
de
speed
riding
et
de
parapente,
sont
strictement
interdites
sur
les
pistes
de
ski
telles
que
définies
dans
l'arrêté
municipal
de
sécurité
sur
les
pistes
de
ski
en
date
du
17/12/2020
(parcours
sur
neige,
réglementé,
contrôlé
et
protégé
des
dangers
de
caractère
anormal
ou
excessif,
délimité,
balisé
et
réservé
à
la
pratique
du
ski
alpin
et
des
activités
de
glisse
autorisée).
Article
4
:
Les
activités
susvisées
se
pratiquent
à
titre
individuel
ou
dans
le
cadre
d’une
structure
de
vol
libre.
Elles
ne
peuvent
s'exercer
que
sur
les
lieux
de
pratique
définis
à
l'article
3
du
présent
arrêté. L'exercice
de
ces
activités
doit
respecter
les
principes
suivants :
«
les
pilotes
doivent
respecter
les
règles
de
vol
à
vue
posées
par
la
réglementation
aéronautique
en
vigueur
;
+
des
marges
de
sécurité
doivent
être
prises
vis-à-vis
des
obstacles
situés
sur
le
domaine
skiable,
tels
que
les
pylônes,
câbles
de
remontées
mécaniques,
catex...)
ainsi
qu'envers
les
pratiquants
se
trouvant
sur
les
pistes
de
ski
: les
distances
minimales
à
respecter
sont
de
50
mètres,
horizontalement
et
verticalement
;
+
le
passage
sous
obstacle
est
interdit.
Article
5
-
Manifestations
publiques
et
compétitions
sportives
:
Les
activités
de
«
vol
libre
»
revêtant
le
caractère
de
manifestations
publiques
ou
de
compétitions
sportives
n'entrent
pas
dans
le
champ
d'application
du
présent
arrêté
et
doivent
faire
l'objet
d'une
autorisation
préfectorale
préalable,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
relatives
aux
manifestations
aériennes.
Article
6
—
Balisage
et
signalisation :
Les
pratiquants
devront
se
conformer
à
l'arrêté
municipal
de
sécurité
sur
les
pistes
de
ski
en
date
du
02/12/2024,
ainsi
qu'à
toutes
injonctions
du
responsable
des
pistes
motivées
par
des
impératifs
de
sécurité.
Le
balisage
(délimitation
des
zones
de
décollage,
atterrissage,
zone
de
pratique
et
panneaux
d'information)
et
l'entretien
des
sites
(décollage,
atterrissage
et
zones
de
pratique)
devront
se
faire
en
concertation
avec
le
responsable
de
la
sécurité
et
des
secours
sur
les
pistes
de
ski,
agréé
par
le
Maire.
Il
est
interdit
d'utiliser,
d'enlever
où
de
détériorer
les
dispositifs
de
balisage,
de
signalisation et
de
protection
des
zones
de
décollage,
d'atterrissage
et
de
pratique.
Article
7
-
Règles
de
sécurité
:
I!
est
recommandé :
+
de
porter
Un
casque
homologué
pour
la
pratique
des
activités
susvisées
:
«
de
disposer
du
matériel
adapté
;
Les
pratiquants
doivent
prendre
connaissance
avant
leur
départ
:
«
des
prévisions
météorologiques
;
+
des
numéros
d'appel
téléphonique
en
cas
d'urgence
;
*
du
présent
arrêté,
ainsi
que
de
l'arrêté
municipal
de
sécurité
sur
les
pistes
de
ski
alpin. Envoyé
en
préfecture
le 04/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 04/12/2024
Publié
le
SG
ID
: 074-217400852-20241203-ARD2024
214-AR
Article
8
—
Organisation
des
secours :
Les
secours
afférents
à
l'organisation
des
événements
sont
organisés
conformément
au
Plan
de
Secours
Communal.
L'organisateur
doit
être
équipé
de
matériel
de
premier
secours
et
d'une
liaison
téléphonique
permettant
d'alerter
le
Centre
18
ou
le
112,
en
cas
d'accident.
L'organisateur
doit
informer
le
responsable
des
pistes
et
de
la
sécurité
de
tout
déclenchement
de
secours.
Article
9
—-
Responsabilités
:
Le
pratiquant
est
seul
responsable
du
bon
déroulement
de
l’activité
dite
de
«
vol
libre
».
Il
doit
notamment
assurer
sa
propre
sécurité
et
lorsqu'il
s'agit
d'une
pratique
collective,
s'assurer
de
l'aptitude
de
chacun
des
participants,
ainsi
que
du
port
des
équipements
de
sécurité. Article
10
-
Sanctions :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
feront
l'objet
de
procès-verbaux
dressés
par
les
officiers
et
agents
de
police
judiciaire
et
agents
de
police
judiciaire
adjoints
en
application
des
dispositions
de
l'article
R.
610-5
du
Code
pénal.
Article
11
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-
Monsieur
le
Brigädier-chef
de
la
Police
municipale,
-
Monsieur
le
Directeur
de
la
S.E.C.M.H.,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
-
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Première
Intervention.
Et
sera
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie.
Fait
aux
CONTAMINES-MONTIJOIE
Le
©3112
} 2424
Le
Maire,
Affiché
le
François
BARBIER