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Arrêté - Arrete municipal NP2025 174 Debitdeboissons Les Pierrots la Rouxiere
Document publié le Lundi 12 novembre 2001 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal NP2025 174 Debitdeboissons Les Pierrots la Rouxiere)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Loireauxence
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°NP2025-174
Relatif à l'autorisation d'ouverture
d’un débit de boissons temporaire
à l'Association les Pierrots
Le Mäire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2 :
Vu l’article 18 de la loi de finances initiale de 2001 (J0 du 31/12/2000) ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-
4;
Vu le décret 2001-1070 du 12 novembre 2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives ;
Vu la demande présentée par Madame Alexandra MAURILLE, Présidente de l'Association les Pierrots, le 07/04/2025.
ARRÊTÉ
Article 1 Madame Alexandra MAURILLE, Présidente de l'Association Les Pierrots est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, Salle Joseph Thareau -
La Rouxière - 44370 LOIREAUXENCE.
Le samedi 31 mai 2025 de 20h00 à 23h00
Le dimanche 1° juin 2025 de 15h00 à 18h00
À l'occasion de représentations de théâtre.
L'association devra se conformer à toutes les prescriptions locales et
réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Article 2 À l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que
des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du code de
la santé publique.
Article 3 Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché
en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet.
Article 4 Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
Article 5 Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations :
- au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant la Brigade de gendarmerie de la commune de
LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE, le 17 mai 2025,
Le Maire Délégué,
Paul SORIN LOIRR
LOIARR_NP2025_174 DébitdeBoisson association les pierrots