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Procès Verbal - 02 12?t=1786633276
Document publié le Mercredi 12 février 2014 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 12?t=1786633276)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Compte-rendu du Conseil Municipal du Mercredi 12 février 2014 à 20 heures 30
Le Conseil Municipal s’est réuni le mercredi 12 février 2014 à 20 heures 30
Etaient présents : L. de Romanet, M.M. Boulay, J. Beunardeau, F. Stagnol, L. Decelle, G. Beauté, M. Clément, J.M. Legros, S. Letourneur, M. Rouillec, M.Saussay.
Absents excusés : C. Ampe, D. Maisonnier, G. Tiratay, D. Vallée.
1°) Nomination du secrétaire de séance : Monsieur Jean-Marc Legros a été nommé à l’unanimité. 2°) Approbation du procès-verbal de la dernière réunion ( 12 décembre 2013 ) : Ce procès-verbal a été approuvé à l’unanimité.
3°) Examen d’une proposition d’achat à Monsieur et Madame Dominique Launay-Lunel, demeurant à Sérigny, 5, rue du Theil, d’une emprise d’environ 180 m2 sur les sections E 99 et E 103 au lieu-dit « Les Fontaines » à Saint Martin du Vieux Bellême, cette emprise étant évaluée par France Domaine à 90 €; délibération à prendre.
Monsieur le Maire a donné connaissance de l’évaluation de France Domaine concernant l’emprise en question, l’évaluation proposée étant à 90 € ( 0,50 €/m2 valeur libre) ; France Domaine a indiqué qu’une marge d’appréciation de +/- 10 % pourra être le cas échéant être appliquée à la valeur ci- dessus.
Après en avoir délibéré le Conseil, à l’unanimité, a pris une délibération fixant à 99 €, correspondant à l’évaluation proposée majorée de 10 %, le prix d’achat par la commune de l’emprise en cause et a autorisé Monsieur le Maire à régulariser l’acte d’acquisition correspondant. 4°) Examen du problème des rythmes scolaires; délibération à prendre. Monsieur le Maire a donné connaissance au Conseil du texte d’un vœux déposé par l’association des Maires de l’Orne et par la Fédération des Maires ruraux de l’Orne relativement à la modification des rythmes scolaires. Après en avoir délibéré le Conseil, à l’unanimité, a pris une délibération adhérant pleinement à ce vœu et autorisant Monsieur le Maire à signer tous documents utiles à ce sujet. 5°) Examen d’une convention entre la commune et la DGFIP pour la dématérialisaion des titres et des mandats; délibération à prendre.
Monsieur le Maire a donné la parole à notre sercrétaire de mairie pour qu’elle expose l’intérêt et la nécessité de la convention en cause; le Conseil, après en avoir délibéré, a pris une délibération approuvant l’établissement de cette convention et autorisé Monsieur le Maire à la régulariser. 6°) Examen d’une demande d’adhésion des communes de la CD du pays d’Andaine au SDCEO; délibération à prendre.
Monsieur le Maire a informé le conseil de ce que les communes de la CDC du pays d’Andaine ont sollicité leur adhésion au SDCEO en tant que communes indépendantes et a invité le Conseil à se prononcer sur ces demandes. Le Conseil, après en avoir délibéré, a pris une délibération émettant un avis favorable à l’adhésion au SDCEO des communes en cause.
7°) Examen d’une ou de plusieurs propositions de contrat ayant pour objet la gestion et la maintenance des installations électriques de notre commune.
Monsieur le Maire a donné connaissance de deux propositions de contrat de gestions et maintenance des installations électriques de notre commune, la première émanant de la société Citeos et la seconde de la Société Spie Ouest ; le Conseil a étudié les différents éléments notamment de prix, de délais d’intervention et de durée des contrats proposés ; après en avoir débattu de ces éléments le Conseil a décidé de choisir la proposition de la société Citeos, d’une durée de trois ans, à compter du 28 février 2014.
Le Maire
Luc de ROMANET