Procès Verbal - 12 17?t=1786633276

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Procès Verbal - 12 17?t=1786633276 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 17?t=1786633276)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, L’an deux mille vingt et le jeudi 17 décembre à dix-huit heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint Martin du Vieux Bellême, régulièrement convoqué en date du 11 décembre 2020, s’est réuni sous la présidence de son Maire, Monsieur Serge CAILLY.

Etaient présents : Serge Cailly, Denis Blondeau, Claudine Rottier, Dominique Frétard, C. Nouhaud, Jean-Marc Legros, Guillaume Posson, Pierre-Yves Boulay, Denis Vallée, Daniel Doudelet, Sylvaine Denis. Etaient excusés : Michelle Juignet, Christophe Moulin, Ismaël Heurtevent (pouvoir à M. Frétard), Christelle Mauthé.

Nomination du secrétaire de séance.

Pierre-Yves Boulay est élu à l’unanimité.

Approbation du procès-verbal du 14 septembre 2020

L’ensemble du procès-verbal a été adopté à l’unanimité.

Del-25-2020_Délibération relative au transfert au Te61 de 1a compétence éclairage. Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Comité syndical du Te61 en date du 30 juin 2015 relative à la modification des statuts du Te61 par la prise de nouvelles compétences optionnelles,

Vu l’arrêté préfectoral modificatif n°32 en date du 27 novembre 2015 portant modification des statuts du Te61, Monsieur le Maire expose que :

Dans le cadre de ses nouveaux statuts le Territoire d’Énergie Orne offre la possibilité aux communes de lui confier la compétence relative à l’éclairage public tant pour l’investissement que pour la maintenance. Il est précisé que la législation en vigueur ne permet pas de transférer au Te61 les seules prestations attachées au domaine du fonctionnement (maintenance, d’entretien et dépannages…).

A l’unanimité le conseil municipal :

- Accepte de transférer au Te61 l’ensemble des prestations d’investissement et de fonctionnement liées au réseau d’éclairage public sachant que les contrats d’entretien en cours arrivent à échéance le 13 décembre 2022. - Autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

Del-26-2020_Délibération relative à la convention pour la redevance spéciale ordures ménagères avec le SMIRTOM. M. le Maire donne connaissance de la convention que le SMIRTOM demande d’établir à notre commune selon les modalités des délibérations du 11 septembre 2009 et du 10 février 2020 relatives à la redevance spéciale d’enlèvement des ordures ménagères. Cette redevance concerne les locations de salle polyvalente.

Le détail du calcul de cette redevance est consultable en mairie, le montant pour l’année 2019 de cette redevance était de 37.03 € TTC. La convention proposée est établie pour six ans.

A l’unanimité le conseil municipal,

- Autorise M. le Maire à signer la convention avec le SIRTOM pour une durée de six ans.

Del-27-2020_Approbation des modifications des statuts du SIA de Bellême. Monsieur le Maire informe le conseil municipal des modifications des statuts du SIA de Bellême concernant principalement la création de la commune nouvelle de Belforêt en Perche qui regroupe les communes de Sérigny et du Gué de la Chaine.

A l’unanimité le conseil municipal,

- Accepte les nouveaux statuts du SIA de Bellême.

Del-28-2020_Délibération pour solliciter une demande de DETR pour le dossier de l’Eglise et de l’enfouissement des réseaux à La Bruyère.

Les dossiers de DETR sont à déposer au plus tard le 15 février 2021.

Deux dossiers seront transmis :

-un premier dossier de demande de subvention de 50 % pour le financement des travaux de l’Eglise d’un montant de 272 830 € HT soit 136 415 € HT

- un deuxième dossier pour la participation des travaux d’enfouissement des réseaux à La Bruyère pour un montant qui reste à déterminer.

L’ensemble du conseil

- Donne son accord pour les deux demandes de DETR sachant que pour l’enfouissement des réseaux le conseil sera à nouveau sollicité une fois le montant déterminé.

- Autorise M. le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

Point sur les travaux

- Le terrain de Mme Millot a été débarrassé des différents éléments de l’incendie et le pan de mur détruit. - Incendie Bellême-Bois, son assurance n’a toujours pas donné son accord- Les travaux du lavoir du bourg sont terminés

- L’entreprise Carlier est venue faire les terrassements pour mettre à niveau le terrain près des arbres de naissances et creuser 6 trous pour les prochaines plantations. A La Bruyère, les souches ont été enlevées et ainsi que le muret du lavoir pour préparer les futurs travaux.

Point sur les finances

Les finances se portent bien avec une trésorerie d’environ 310 000 € hors le remboursement de l’assurance suite au sinistre du bâtiment loué à Bellême Bois (60 000 €). L’emprunt du tracteur tondeuse sera terminé en 2021 et celui de la mairie en 2022.

Del-29-2020_Proposition de baptiser à la salle des mariages : Salle des mariages Roger BELLANGER. M. le Maire propose à l’ensemble du conseil de baptiser la salle des Mariages « Roger BELLANGER ». Une cérémonie sera organisée pour lui rendre hommage dès que les conditions sanitaires nous le permettrons.

L’ensemble du Conseil accepte à l’unanimité de baptiser la salle des mariages Roger BELLANGER.

Informations diverses et question diverses.

- La mairie a reçu beaucoup de remerciement de la part des St Martinois pour la corbeille - En raison de la pandémie, les vœux du Maire sont annulés.

- Jacques ROGER partira en retraite en septembre 2021

- En juin 2021 auront lieu les élections départementales et régionales.

- Le port du masque est obligatoire dans toutes les agglomérations de l’Orne. - Jean-Marc Legros déclare que les déchets d’amiante dans le chemin de M. Peuzart vont être retirés incessamment si peu.

- Le programme de mutualisation pour la plantation des Haies est reconduit en 2021, si des personnes sont intéressées, prendre contact avec le parc naturel du perche.

- Les bulletins de la CDC seront à distribuer en Janvier 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a proposé de lever la séance à 19h40