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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 351 recueil des actes administratifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2026 351 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Outre-mer,
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2026-351
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2026 Sommaire
Action del'Etat en Mer /
R02-2026-10-13-00005 - Arrêté règlementant la navigation, le mouillage
des navires ainsi que les activités nautiques et subaquatiques dans la
bande littorale maritime des 300 mètres de la commune de Port-Louis (8
pages) Page 3
ARS / Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA)
R02-2026-08-31-00009 - Arrêté habilitation ALTOPICTUS 31082026 V2 (3
pages) Page 12
R02-2026-08-31-00010 - Arrêté habilitation CTM CEDRE 31082026 V2 (3
pages) Page 16
R02-2026-08-31-00012 - Arrêté habilitation RADICAL TRAITEMENT
31082026 V2 (3 pages) Page 20
R02-2026-08-31-00011 - Arrêté habilitation RENTOKIL 31082026 V2 (3
pages) Page 24
R02-2026-10-05-00006 - DOC161026-16102026091357 (2 pages) Page 28
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique /
Service agriculture et forêt
R02-2026-10-14-00006 - Arrêté portant attribution de l'aide du fonds
de réarmement agricole suite à la sécheresse de juin à août 2026
- lot n°1 (2 pages) Page 31
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE / Bureau de la représentation
de l'État
R02-2026-10-06-00007 - Sainte-Barbe 2026 (3 pages) Page 34
2 Action del'Etat en Mer
R02-2026-10-13-00005
Arrêté règlementant la navigation, le mouillage
des navires ainsi que les activités nautiques et
subaquatiques dans la bande littorale maritime
des 300 mètres de la commune de Port-Louis
Action del'Etat en Mer - R02-2026-10-13-00005 - Arrêté règlementant la navigation, le mouillage des navires ainsi que les activités nautiques et subaquatiques dans la bande littorale maritime des 300 mètres de la commune de Port-Louis 3 DéIégué du Gouvernement Direction de Ia Mer
pour l’action de I’Etat en mer de la Guadeloupe aux Antilles
Arrété n°2026-434 du 13 octobre 2026
réglementant la navigation, le mouillage des navires et Ies activités nautiques et subaquatiques dans la bande littorale maritime des 300 metres de la commune de Port-Louis
Le Préfet de la Martinique, délégué du Gouvernement pour I’Action de I’Etat en Mer dans Ia zone maritime « Antilles »,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son adicie L.2213-23 ;
Vu Ie code des transports et notamment Ies articles L.5242-1 et L.5242-2 ;
Vu Ie code pénal et notamment Ies articles 131-13, 223-1 et suivants, et R.610-5 ;
Vu la Ioi n"86—2 du 3 janvier 1986, relative a l’aménagement. la protection et la mise en valeur du littoral ;
Vu Ie décret 77-778 du 7 juillet 1977 rendant obligatoire le respect des dispositions du réglement international pour prévenir Ies abordages en mer publié par Ie décret 77-733 du 6 juillet 1977 ;
Vu le décret n°84-810 du 30 aout 1984 relatif a Ia sauvegarde de la vie humaine en mer, a la
prevention de la pollution, a la sureté et a Ia certification sociale des navires ;
Vu Ie décret n°96-774 du 30 aout 1996 portant publication de la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer signée a Montego Bay Ie 10 décembre 1982 ;
Vu le décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 modifié relatif a I’organisation outre-mer de l’action de I’Etat en mer ;
Vu Ie décret n°2007-1167 du 2 a00t 2007 modifié relatif au permis de conduire et a la formation a la conduite des bateaux de plaisance a moteur ;
Vu l’arrété ministériel du 23 novembre 1987 modifié relatif a la sécurité des navires, notamment I’annexe dite « division 240 » ;
Vu I’arrété ministériel du 27 mars 1991 relatif au balisage et a Ia signalisation de Ia bande littorale maritime des 300 metres ;
Vu I’arrété ministériel du 22 mars 2007 établissant la liste des missions en mer incombant a I’Etat dans les zones maritimes de Ia Manche-Mer du Nord, de I’Atlantique, de la Méditerranée, des Antilles, de Guyane, du sud de I’Océan Indien et dans les eaux bordant Ies Terres australes et antarctiques francaises ;
Action del'Etat en Mer - R02-2026-10-13-00005 - Arrêté règlementant la navigation, le mouillage des navires ainsi que les activités nautiques et subaquatiques dans la bande littorale maritime des 300 mètres de la commune de Port-Louis 4 Vu l’arrété préfectoral n°2018—116 du 10 juillet 2018 réglementant la pratique des activités nautiques le long du Iittoral de Ia Martinique, de la Guadeloupe et des collectivités de Saint-Martin et Saint- Barthélémy ;
Vu I’arrété interministériel du 19 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Edouard WEBER, administrateur en chef de 2éme classe des affaires maritimes, en qualité de directeur de Ia mer de Ia Guadeloupe (DM) ;
Vu l’arrété préfectoral n°2026-207 du 11 aout 2026 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet de la Martinique, Délégué du Gouvernement pour l’action de I’Etat en mer aux Antilles, a Monsieur Edouard WEBER, directeur de Ia mer de Guadeloupe ;
Vu l’arrété municipal n°AR.VILLE.POLICE 2026-10-111 du 07 octobre 2026 de M. le Maire de Ia commune de Port-Louis, réglementant la baignade et les loisirs nautiques sur la bande littorale maritime des 300 metres de la commune de Port-Louis ;
Vu l’avis de la commission nautique locale réunie le 12 février 2026 ;
Considérant la nécessité de réglementer la navigation et de faire coexister harmonieusement les différentes activités exercées le long du littoral de la commune de Port-Louis et d’assurer la sécurité des différents usagers de la mer;
Considérant qu’il appartient au maire d’assurer la police du plan d'eau et de réglementer la baignade et les activités nautiques pratiquées a partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés jusqu’a la limite des 300 metres en application des dispositions de I’article L.2213—23 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’il appartient au préfet de Martinique, délégué du Gouvernement pour Faction de I’Etat en mer aux Antilles, de réglementer, dans la bande des 300 metres, la navigation, Ie mouillage des navires, embarcations et engins immatriculés et la pratique de la plongée sous-marine ;
Sur proposition du directeur de la mer de la Guadeloupe ;
ARRéTE
Article 1°'
Il est créé un balisage de plage sur le Iittoral de la commune ole Port-Louis, depuis Ie port jusqu’a la
plage du Souffleur. Le balisage de plage comprend une signalisation de la bande des 300 metres, une zone interdite aux engins motorisés (ZIEM), une zone réservée uniquement a la baignade
(ZRUB) et un chenal traversier au niveau de la plage du Soufileur.
Article 2
Pour l'application du present arrété, le balisage de plage sur Ie Iittoral de la commune de Port—Louis est aménagé de la facon suivante et conformément au plan annexé au présent arrété.
2.1- Délimitation de la bande des 300 metres
La bande des 300 metres est matérialisée, conformément a la réglementation en vigueur, sur une
portion continue du port de Port-Louis é Ia plage du Souffleur.
Page 2/8
Action del'Etat en Mer - R02-2026-10-13-00005 - Arrêté règlementant la navigation, le mouillage des navires ainsi que les activités nautiques et subaquatiques dans la bande littorale maritime des 300 mètres de la commune de Port-Louis 5 2.2 - Zone d’interdiction aux engins é moteur (ZIEM)
Une zone d'interdiction aux engins é moteur est créée sur l’ensemble de la bande des 300 métres défmie é I’article 2.1.
La navigation, Ie stationnement, le mouillage des navires et des engins motorisés, la chasse sous- marine et la péche sous toutes ses formes sont interdits.
Seuls les engins é moteur tractant jusqu’é la céte Ies sennes traditionnelles de péche sont tolérés sur une durée Iimitée é 3 heures, en dehors des zones et des périodes de forte affluence, sous réserve d’une declaration préalable é Ia commune avant chaque coup de senne et de Ia mise en place par l’organisateur de mesures adaptées pour garantir Ia sécurité des autres usagers du plan d’eau.
2.3 —Zone réservée uniquement é Ia baignade (ZRUB)
Une zone réservée uniquement a la baignade est créée au nlveau de la plage du Souffleur.
La navigation, le stationnement, le mouillage des navires et des engins motorisés, la péche sous toutes ses formes ainsi que la plongée sous-marine y sont interdits.
2.4- Chenal traversier
Pour permettre aux navires et aux engins motorisés, y compris Ies véhicules nautiques a moteur, de transiter de la plage vers le large et inversement, un chenal traversier d’une largeur de 25 metres est créé au niveau de la plage du Souffleur. Ce chenal est mis en place depuis la limite des 300 metres
jusqu’a la plage.
A l’intérieur de ce chenal, la navigation s’effectue de maniere directe et continue a la vitesse maximale de 3 noeuds.
Le stationnement, le mouillage, la péche sous toutes ses formes ainsi que la plongée sous-marine y sont interdits.
Article 3
Dans Ies différentes zones détinies a l’article 2, l’activité de baignade et la pratique des activités nautiques des engins non immatriculés sont réglementées par le maire.
Article 4
Les dispositions du présent arrété ne sont pas opposables aux navires et engins nautiques : - en mission de service public,
- coordonnés par le CROSS Antilles-Guyane dans le cadre d’une operation de sauvetage ou
d'assistance en mer,
- déclarés et autorisés dans le cadre d’une manifestation nautique,
— assurant la sécurité des activités nautiques de l’école communale de voile.
Article 5
Le balisage défini a l‘article 2 est mise en place et entretenu par la commune conformément aux normes nxées par l‘arrété ministériel du 27 mars 1991. L’amarrage de tout navire ou embarcation sur Ies bouées de balisage est interdit. Les ancrages des bouées de balisage devront étre adaptés a Ia nature des fonds et respecter la réglementation en vigueur concernant la protection des espéces
protégées et l’envlronnement marin.
Les coordonnées géographiques du balisage en WGS84 et la carte du balisage sont annexées au
présent arrété.
Article 6
Une signalisation terrestre appropriée est mise en place par la commune selon Ies directives de l’arrété ministériel du 27 mars 1991. Le maire informe le public des interdictions et conditions de Page 3/8
Action del'Etat en Mer - R02-2026-10-13-00005 - Arrêté règlementant la navigation, le mouillage des navires ainsi que les activités nautiques et subaquatiques dans la bande littorale maritime des 300 mètres de la commune de Port-Louis 6 pratique de la baignade par une publicité appropriée, afmhée en mairie et sur les Iieux de baignade.
Article 7
Les dispositions du présent arrété sont applicables Iorsque le balisage correspondant est en place.
Article 8
Les infractions au présent arrété exposent Ieurs auteurs aux poursuites et aux peines prévues par Ies articles 131-13 et R.610-5 du code pénal, par les articles L.5242-1 et L.5242-2 du code des transports, ainsi que par l’article 6 du décret n°2007-1 167 du 2 aoGt 2007 modiflé.
Article 9
Le present arrété peut étre contesté par toute personne ayant un intérét a agir dans le délai de droit commun de deux mois suivant Ia date de sa publication :
' par recours gracieux auprés du délégué du Gouvemement pour I’action de I’Etat en mer aux
Antilles, ou par recours hiérarchique adressé aux ministres concemés. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, susceptible d’étre déférée au tribunal administratif competent dans Ie délai de droit commun de deux mois ;
- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Martinique, conformément aux articles
R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.
Article 10
Le commandant de zone maritime Antilles, Ie directeur de la mer de Ia Guadeloupe, Ie maire de la commune de Port-Louis, les ofticiers et les agents habilités en matiére de police de Ia navigation sont charges, chacun en ce qui le concerne, de I’application du present arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de Ia prefecture de Ia Martinique et aftiché sur les acces a la mer de la commune de Port-Louis.
Pour Ie préfet et par délégation,
Le directeur de la mer de la Guadeloupe
5n rapt r'm aliases marim
Diffusion :
- Commune de Port-Louis
- CROSS Antilles-Guyane
- Direction Garde cote Antilles Guyane
- Direction de la mer/ULAM
- Gendarmerie de la Guadeloupe
- SDIS Guadeloupe
Page 4/8
r .s
Action del'Etat en Mer - R02-2026-10-13-00005 - Arrêté règlementant la navigation, le mouillage des navires ainsi que les activités nautiques et subaquatiques dans la bande littorale maritime des 300 mètres de la commune de Port-Louis 7 Annexe 1 : Plans de balisage de plage de Ia commune de Port-Louis
Bande da 300 metres
Q3 Zone mwa'rte aux englns mm
Boue‘es de daimi‘znon de Ia bande d5 300 méta ‘N.’ .
Bouéa du chenal traversler
E? swées baton: du menal merger
:3 aoue'es mbom au chem! havasser
n Omalh'avasler
Délimitauon de Ia ZRUB
O BouéesdehmUB
Zone véswvée uniquement a Ia baignade
.."'"Iu.0nng
0 50 100 m
WmzwOM-Rmmame
5/8 ugt'c inw 77 n—
. ,..... . 3, . ‘. ......
....,...
.
C
Action del'Etat en Mer - R02-2026-10-13-00005 - Arrêté règlementant la navigation, le mouillage des navires ainsi que les activités nautiques et subaquatiques dans la bande littorale maritime des 300 mètres de la commune de Port-Louis 8 Coordonnées du chenal traversier :
Annexe 2 : Coordonnées des bouées
Coordonnées de la zone réservé uniquement a la baignade :
Page 6/8
Nom Longitude Latitude
Bab 1 61 °32'01 ,89" W 16°25'20,77" N
Bab 2 61°32'O2,21" W 16°25'21,17" N
Bab 3 61 °32'02,53" W 16°25'21 ,59" N
Bab 4 61 °32'O2,86" W 16°25'22,02" N
Bab 5 61 °32‘03,33" W 16°25'22,62" N
Bab 6 61°32'04,31 " W 16°25‘22,86" N
Bab 7 61 °32'05,1 1" W 16°25'23,04" N
Bab 8 61 °32'05,92" W 16°25'23,24" N
Bab 9 61 °32'06,72" W 16°25'23,43" N
Bab 10 61 °32'08,33" W 16°25'23,83" N
Bab11 61 °32'09,75" W 16°25'24,15" N
Bab 12 61 °32'1 1 ,54" W 16°25'24,60" N
Bab 13 61 °32'1 3,57“ W 16°25'25,10" N
Tri 1 61 °32'02,40" W 16°25'1 9,99" N
Tri 2 61 °32‘02,70" W 16°25'20,44" N
Tri 3 61°32'03,01" W 16°25'20,91" N
Tri 4 61 °32'O3.31" W 16°25'21 ,33" N
Tri 5 61 °32'03,76" W 16°25'21 ,99" N
Tri 6 61 °32'04,69" W 16°25'22,21“ N
Tri 7 61 °32'05,45" W 16°25'22,39" N
Tri 8 61 °32'O6,21 " W 16°25'22,56" N
Tri 9 61 ”3206,97" W 16°25'22,74" N
Tri 10 61 °32'08,49" W 16°25'23,09" N
Tri 11 61 °32‘10,02" W 16°25'23,45" N
Tri 12 61 °32'1 1 ,75" W 16°25'23,85" N
Tri 13 61 °32'13,77" W 16°25'24,30" N
1 61°32'01,08" W 16°25'28.25" N
2 61°32'1 .25" W 16°25'28.25" N
3 61°32'1 .42" W 16°25'28.24" N
4 61 °32'1 .59" W 16°25'28.24" N
Action del'Etat en Mer - R02-2026-10-13-00005 - Arrêté règlementant la navigation, le mouillage des navires ainsi que les activités nautiques et subaquatiques dans la bande littorale maritime des 300 mètres de la commune de Port-Louis 9 Page 7/8
5 61 °32'1 .75" w 16°25'28.24" N
6 61 °32'1 .92" w 167628.24“ N
7 61 °32'2.09" w 16°25'28.23" N
8 61 °32'2.26" w 16°25'26.23" N
9 61 °32'2.43" w 16°25'2623" N
1o 61°32'2.6o" w 16°25'28.23" N
1 1 61 °32'2.77" w 16°25'28.22" N
12 61 °32'2.93" w 16°25'26.22" N
13 61°32'3.1o" w 16°25'28.22" N
14 61°32'3.27" w 16°25'26.22" N
15 61 °32'3.44" w 16°25'2621" N
16 61 °32'3.61" w 16°25'2621" N
17 61 °32'3.78" w 16°25'26.21" N
18 61°32'3.94" w 16°25'28.21" N
19 61°32'4.1 1" w 16°25'26.2o" N
20 61°32'4.27" w 16°25'28.2o" N
21 61 °32'4.45" w 16°25'28.2o" N
22 61°32'4.48" w 16°25'23.o4" N
23 61°32'4.52" w 162527.68" N
24 61°32'4.55" w 16°25'27.72" N
25 61 °32'4.59" w 162527.56" N
26 61 °32'4.62" w 16°25'27.4o" N
27 61 °32'4.65" w 16°25'27.24" N
28 61 °32'4.69" w 16°25'27.08" N
29 61 °32'4.72" w 162526.93" N
3o 61 °32'4.75" w 16°25‘2677" N
31 61°32'4.79" w 16°25'2661 " N
32 61°32'4.82" w 16°25'2645" N
33 61 °32'4.66" w 16°25'26.29" N
34 61 °32'4.89" w 16°25'26.13" N
35 61 °32'4.92" w 162525.97" N
36 61 °32'4.96" w 16°25'2581" N
37 61 1324.99“ w 16°25'2565" N
38 61 1325.02” w 16°25'2549" N
39 61 °32'5.06" w 16°25'2533" N
4o 61 °32'5.09" w 162525.17" N
41 61 °32'5.1 3" w 162525.01" N
Action del'Etat en Mer - R02-2026-10-13-00005 - Arrêté règlementant la navigation, le mouillage des navires ainsi que les activités nautiques et subaquatiques dans la bande littorale maritime des 300 mètres de la commune de Port-Louis 10 Page 8/8
42 61 °32'5.16" w 16°25'24.85" N
43 61°32'5.19" W 16°25'24.69" N
44 61 °32'5.23" w 16°25'24.54" N
45 61 °32'5.26" w 16°25'24.38" N
46 61°32'5.30" w 16°25'24.22" N
47 61°32'5.33“ w 16°25'24.06" N
48 61 °32'5.36" W 16°25'23.90" N
49 61 °32'5.42" w 16°25'23.63" N
5o 61 °32'5.26" w 16°25'23.59" N
51 61 °32'5.09" w 16°25'23.55" N
52 61 °32'4.93" w 16°25'23.51" N
53 61 °32'4.77" w 16°25'23.47" N
54 61°32'4.60" W 16°25'23.43" N
55 61°32'4.44" W 16°25'23.39" N
56 61 °32'4.23" W 16°25'23.36" N
57 61 °32'4.1 1" W 16°25'23.32" N
58 61 °32'3.95" W 16°25'23.28" N
59 61 °32'3.78" W 16°25'23.24" N
60 61 °32'3.62" W 16°25'23.2o" N
61 61°32'3.46" W 16°25'23.16" N
62 61°32'3.29" W 16°25'23.12" N
63 61 °32'3.13" W 16°25'23.08" N
64 61 °32'2.97" W 16°25'23.04" N
65 61 °32'2.8o" W 16°25'23.oo" N
66 61 °32'2.64" W 16°25'22.96" N
67 61 °32'2.48" W 16°25'22.92" N
68 61 °32'2.31" W 16°25'22.88" N
69 61 °32’2.15" W 16°25'22.85" N
7o 61 °32'1 .99" W 16°25‘22.81" N
71 61°32'1 .82" W 16°25'22.77" N
72 61 °32'1 .66" W 16°25'22.73" N
73 61 °32'1 .49" W 16°25'22.69" N
74 61°32'1 .21" W 16°25’22.62" N
Action del'Etat en Mer - R02-2026-10-13-00005 - Arrêté règlementant la navigation, le mouillage des navires ainsi que les activités nautiques et subaquatiques dans la bande littorale maritime des 300 mètres de la commune de Port-Louis 11 ARS
R02-2026-08-31-00009
Arrêté habilitation ALTOPICTUS 31082026 V2
ARS - R02-2026-08-31-00009 - Arrêté habilitation ALTOPICTUS 31082026 V2 12 Page 1 sur 3
Le Directeur Général
De l’Agence Régionale de Santé de Martinique
ARRETE N°
Portant habilitation pour les missions de lutte antivectorielle
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles R.3114-9, R.3114-14, R.3115-11 ;
Vu le décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles
entrant en vigueur par dérogation le 1er janvier 2023 en Guyane et Martinique ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de
surveillance entomologique, d’intervention autour des détections et de prospections,
traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises
par les moustiques vecteurs ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d’habilitation par le Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en
application de l’article R.3114-11 du code de la Santé Publique ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des départements où est constaté l’existence de
conditions entraînant le développement ou un risque de développement de maladies
humaines transmises par l’intermédiaire de moustiques et constituant une menace pour la
santé de la population ;
Considérant l’appel à candidature organisé du 25 juin au 2 août 2026 par l’Agence Régionale
de Santé de la Martinique relatif à l’habilitation d’organismes publics ou privés pour des
missions de surveillance et de lutte contre les arboviroses ;
Considérant que la SARL ALTOPICTUS, s’est portée candidate à l’habilitation pour l’exercice
d’une ou plusieurs missions de lutte antivectorielle, sur tout le territoire de la Martinique ;
Considérant que la complétude du dossier et le mémoire technique transmis répondent aux
exigences du dossier de demande d’habilitation ;
257 du 31 août 2026
ARS - R02-2026-08-31-00009 - Arrêté habilitation ALTOPICTUS 31082026 V2 13 Page 2 sur 3
Considérant que la SARL ALTOPICTUS démontre posséder une expertise dans la surveillance
et la lutte contre toutes les espèces de moustiques nuisants ou vecteurs de maladies (dengue,
chikungunya, zika, paludisme, …) et possède les compétences en entomologie requises pour
l’exercice des missions de lutte antivectorielle pour lesquelles il demande l’habilitation ;
Considérant que la SARL ALTOPICTUS dispose des moyens techniques et personnels
compétents et adaptés pour la réalisation des missions pour lesquelles il sollicite
l’habilitation ;
ARRETE
ARTICLE 1 – Décision d’habilitation
La SARL ALTOPICTUS – Le Patio Arena – 33 chemin de la Sabalce – 64100 BAYONNE, est
habilitée pour la réalisation des missions de lutte antivectorielle suivantes prévus au II de
l’article R.3114-9 du Code de la Santé Publique :
• Réalisation des prospections entomologiques autour des lieux fréquentés par les cas
humains ;
• Réalisation des traitements et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains ;
• Elaboration et mise en œuvre du programme de surveillance entomologique ;
• Réalisation des interventions de lutte autour des nouvelles zones d’implantation
identifiées dans la cadre du programme de surveillance précité.
ARTICLE 2 – Territoire d’habilitation
La présente habilitation s’applique à l’ensemble du territoire de la Martinique.
ARTICLE 3 – Durée de l’habilitation
La présente habilitation entre en vigueur au 1er janvier 2027, pour une durée de quatre ans.
L’habilitation peut être révoquée par décision du Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé de la Martinique en cas de modification des conditions d’exercice des missions, par
rapport au dossier de demande d’habilitation soumis, jugées incompatibles avec leur bonne
mise en œuvre.
Le bénéficiaire est tenu d’informer le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de
la Martinique de toute modification apportée aux éléments du dossier constitué pour la
demande d’habilitation, dans un délai de 30 jours calendaires par courrier recommandé avec
accusé de réception contenant les pièces justifiant de ces modifications.
Le bénéficiaire peut demander la révocation de son habilitation qui prendra effet à l’issu d’un
délai de préavis de 12 mois.
ARS - R02-2026-08-31-00009 - Arrêté habilitation ALTOPICTUS 31082026 V2 14 Page 3 sur 3
ARTICLE 4 – Publication de l’arrêté
Le présent arrêté sera notifié à la SARL ALTOPICTUS et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Martinique.
ARTICLE 5 – Voies de recours
La présente habilitation peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal
Administratif de Fort de France, dans un délai de deux mois.
ARTICLE 6 – Exécution
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé est chargé de l’exécution du présent
arrêté.
Le Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé de Martinique
Yves SERVANT
ARS - R02-2026-08-31-00009 - Arrêté habilitation ALTOPICTUS 31082026 V2 15 ARS
R02-2026-08-31-00010
Arrêté habilitation CTM CEDRE 31082026 V2
ARS - R02-2026-08-31-00010 - Arrêté habilitation CTM CEDRE 31082026 V2 16 Page 1 sur 3
Le Directeur Général
De l’Agence Régionale de Santé de Martinique
ARRETE N°
Portant habilitation pour les missions de lutte antivectorielle
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles R.3114-9, R.3114-14, R.3115-11 ;
Vu le décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles
entrant en vigueur par dérogation le 1er janvier 2023 en Guyane et Martinique ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de
surveillance entomologique, d’intervention autour des détections et de prospections,
traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises
par les moustiques vecteurs ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d’habilitation par le Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en
application de l’article R.3114-11 du code de la Santé Publique ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des départements où est constaté l’existence de
conditions entraînant le développement ou un risque de développement de maladies
humaines transmises par l’intermédiaire de moustiques et constituant une menace pour la
santé de la population ;
Considérant l’appel à candidature organisé du 25 juin au 2 août 2026 par l’Agence Régionale
de Santé de la Martinique relatif à l’habilitation d’organismes publics ou privés pour des
missions de surveillance et de lutte contre les arboviroses ;
Considérant que le Centre de Démoustication et de Recherches Entomologiques (CEDRE),
opérateur de la Collectivité territoriale de la Martinique, s’est porté candidat à l’habilitation
pour l’exercice d’une ou plusieurs missions de lutte antivectorielle, sur tout le territoire de la
Martinique ;
Considérant que la complétude du dossier et le mémoire technique transmis répondent aux
exigences du dossier de demande d’habilitation ;
258 du 31août 2026
ARS - R02-2026-08-31-00010 - Arrêté habilitation CTM CEDRE 31082026 V2 17 Page 2 sur 3
Considérant que le CEDRE démontre posséder une expertise dans la surveillance et la lutte
contre toutes les espèces de culicidés de l’île, qu’elles soient des nuisants ou des vecteurs de
maladies (dengue, chikungunya, zika, paludisme, …) et possède les compétences en
entomologie requises pour l’exercice des missions de lutte antivectorielle pour lesquelles il
demande l’habilitation ;
Considérant que le CEDRE dispose des moyens techniques et personnels compétents et
adaptés pour la réalisation des missions pour lesquelles il sollicite l’habilitation ;
ARRETE
ARTICLE 1 – Décision d’habilitation
Le CEDRE service de la Collectivité territoriale de la Martinique, dont le siège social est rue
Gaston Defferre CS 30137 – 97201 Fort de France cedex, est habilité pour la réalisation des
missions de lutte antivectorielle suivantes prévus au II de l’article R.3114-9 du Code de la
Santé Publique :
• Réalisation des prospections entomologiques autour des lieux fréquentés par les cas
humains ;
• Réalisation des traitements et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains ;
• Elaboration et mise en œuvre du programme de surveillance entomologique ;
• Réalisation des interventions de lutte autour des nouvelles zones d’implantation
identifiées dans la cadre du programme de surveillance précité.
ARTICLE 2 – Territoire d’habilitation
La présente habilitation s’applique à l’ensemble du territoire de la Martinique.
ARTICLE 3 – Durée de l’habilitation
La présente habilitation entre en vigueur au 1er janvier 2027, pour une durée de quatre ans.
L’habilitation peut être révoquée par décision du Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé de la Martinique en cas de modification des conditions d’exercice des missions, par
rapport au dossier de demande d’habilitation soumis, jugées incompatibles avec leur bonne
mise en œuvre.
Le bénéficiaire est tenu d’informer le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de
la Martinique de toute modification apportée aux éléments du dossier constitué pour la
demande d’habilitation, dans un délai de 30 jours calendaires par courrier recommandé avec
accusé de réception contenant les pièces justifiant de ces modifications.
Le bénéficiaire peut demander la révocation de son habilitation qui prendra effet à l’issu d’un
délai de préavis de 12 mois.
ARS - R02-2026-08-31-00010 - Arrêté habilitation CTM CEDRE 31082026 V2 18 Page 3 sur 3
ARTICLE 4 – Publication de l’arrêté
Le présent arrêté sera notifié au CEDRE et publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Martinique.
ARTICLE 5 – Voies de recours
La présente habilitation peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal
Administratif de Fort de France, dans un délai de deux mois.
ARTICLE 6 – Exécution
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé est chargé de l’exécution du présent
arrêté.
Le Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé de Martinique
Yves SERVANT
ARS - R02-2026-08-31-00010 - Arrêté habilitation CTM CEDRE 31082026 V2 19 ARS
R02-2026-08-31-00012
Arrêté habilitation RADICAL TRAITEMENT
31082026 V2
ARS - R02-2026-08-31-00012 - Arrêté habilitation RADICAL TRAITEMENT 31082026 V2 20 Page 1 sur 3
Le Directeur Général
De l’Agence Régionale de Santé de Martinique
ARRETE N°
Portant habilitation pour les missions de lutte antivectorielle
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles R.3114-9, R.3114-14, R.3115-11 ;
Vu le décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles
entrant en vigueur par dérogation le 1er janvier 2023 en Guyane et Martinique ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de
surveillance entomologique, d’intervention autour des détections et de prospections,
traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises
par les moustiques vecteurs ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d’habilitation par le Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en
application de l’article R.3114-11 du code de la Santé Publique ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des départements où est constaté l’existence de
conditions entraînant le développement ou un risque de développement de maladies
humaines transmises par l’intermédiaire de moustiques et constituant une menace pour la
santé de la population ;
Considérant l’appel à candidature organisé du 25 juin au 2 août 2026 par l’Agence Régionale
de Santé de la Martinique relatif à l’habilitation d’organismes publics ou privés pour des
missions de surveillance et de lutte contre les arboviroses ;
Considérant que La SARL RADICAL TRAITEMENT, s’est portée candidate à l’habilitation pour
l’exercice d’une ou plusieurs missions de lutte antivectorielle, sur tout le territoire de la
Martinique ;
Considérant que la complétude du dossier et le mémoire technique transmis répondent aux
exigences du dossier de demande d’habilitation ;
259 du 31 août 2026
ARS - R02-2026-08-31-00012 - Arrêté habilitation RADICAL TRAITEMENT 31082026 V2 21 Page 2 sur 3
Considérant que la SARL RADICAL TRAITEMENT démontre posséder une expertise dans la
lutte contre les nuisibles, la désinfection, la dératisation, le traitement anti-termite, les
traitements sanitaires des bâtiments et possède les compétences requises pour l’exercice de
la mission de lutte antivectorielle pour laquelle il demande l’habilitation ;
Considérant que la SARL RADICAL TRAITEMENT dispose des moyens techniques et
personnels compétents et adaptés pour la réalisation des missions pour lesquelles il sollicite
l’habilitation ;
ARRETE
ARTICLE 1 – Décision d’habilitation
La SARL RADICAL TRAITEMENT – 8Km route de Balata - Entrée Barème Fort de France, est
habilitée pour la réalisation de la mission de lutte antivectorielle suivante prévu au II de
l’article R.3114-9 du Code de la Santé Publique :
• Réalisation des traitements et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains.
ARTICLE 2 – Territoire d’habilitation
La présente habilitation s’applique à l’ensemble du territoire de la Martinique.
ARTICLE 3 – Durée de l’habilitation
La présente habilitation entre en vigueur au 1er janvier 2027, pour une durée de quatre ans.
L’habilitation peut être révoquée par décision du Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé de la Martinique en cas de modification des conditions d’exercice des missions, par
rapport au dossier de demande d’habilitation soumis, jugées incompatibles avec leur bonne
mise en œuvre.
Le bénéficiaire est tenu d’informer le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de
la Martinique de toute modification apportée aux éléments du dossier constitué pour la
demande d’habilitation, dans un délai de 30 jours calendaires par courrier recommandé avec
accusé de réception contenant les pièces justifiant de ces modifications.
Le bénéficiaire peut demander la révocation de son habilitation qui prendra effet à l’issu d’un
délai de préavis de 12 mois.
ARTICLE 4 – Publication de l’arrêté
Le présent arrêté sera notifié à la SARL RADICAL TRAITEMENT et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Martinique.
ARTICLE 5 – Voies de recours
La présente habilitation peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal
Administratif de Fort de France, dans un délai de deux mois.
ARS - R02-2026-08-31-00012 - Arrêté habilitation RADICAL TRAITEMENT 31082026 V2 22 Page 3 sur 3
ARTICLE 6 – Exécution
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé est chargé de l’exécution du présent
arrêté.
Le Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé de Martinique
Yves SERVANT
ARS - R02-2026-08-31-00012 - Arrêté habilitation RADICAL TRAITEMENT 31082026 V2 23 ARS
R02-2026-08-31-00011
Arrêté habilitation RENTOKIL 31082026 V2
ARS - R02-2026-08-31-00011 - Arrêté habilitation RENTOKIL 31082026 V2 24 Page 1 sur 3
Le Directeur Général
De l’Agence Régionale de Santé de Martinique
ARRETE N°
Portant habilitation pour les missions de lutte antivectorielle
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles R.3114-9, R.3114-14, R.3115-11 ;
Vu le décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles
entrant en vigueur par dérogation le 1er janvier 2023 en Guyane et Martinique ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de
surveillance entomologique, d’intervention autour des détections et de prospections,
traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises
par les moustiques vecteurs ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d’habilitation par le Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en
application de l’article R.3114-11 du code de la Santé Publique ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des départements où est constaté l’existence de
conditions entraînant le développement ou un risque de développement de maladies
humaines transmises par l’intermédiaire de moustiques et constituant une menace pour la
santé de la population ;
Considérant l’appel à candidature organisé du 25 juin au 2 août 2026 par l’Agence Régionale
de Santé de la Martinique relatif à l’habilitation d’organismes publics ou privés pour des
missions de surveillance et de lutte contre les arboviroses ;
Considérant que La SARL RENTOKIL MARTINIQUE, s’est portée candidate à l’habilitation
pour l’exercice d’une ou plusieurs missions de lutte antivectorielle, sur tout le territoire de la
Martinique ;
Considérant que la complétude du dossier et le mémoire technique transmis répondent aux
exigences du dossier de demande d’habilitation ;
260 du 31 août 2026
ARS - R02-2026-08-31-00011 - Arrêté habilitation RENTOKIL 31082026 V2 25 Page 2 sur 3
Considérant que la SARL RENTOKIL MARTINIQUE démontre posséder une expertise dans la
surveillance et la lutte contre toutes les espèces de culicidés de l’île, qu’elles soient des
nuisants ou des vecteurs de maladies (dengue, chikungunya, zika, paludisme, …) et possède
les compétences en entomologie requises pour l’exercice des missions de lutte
antivectorielle pour lesquelles il demande l’habilitation ;
Considérant que la SARL RENTOKIL MARTINIQUE dispose des moyens techniques et
personnels compétents et adaptés pour la réalisation des missions pour lesquelles il sollicite
l’habilitation ;
ARRETE
ARTICLE 1 – Décision d’habilitation
la SARL RENTOKIL MARTINIQUE – Zone Industrielle Champigny Ducos, est habilitée pour la
réalisation des missions de lutte antivectorielle suivantes prévus au II de l’article R.3114-9 du
Code de la Santé Publique :
• Réalisation des prospections entomologiques autour des lieux fréquentés par les cas
humains ;
• Réalisation des traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains ;
• Réalisation des interventions de lutte autour des nouvelles zones d’implantation
identifiées dans la cadre du programme de surveillance précité.
ARTICLE 2 – Territoire d’habilitation
La présente habilitation s’applique à l’ensemble du territoire de la Martinique.
ARTICLE 3 – Durée de l’habilitation
La présente habilitation entre en vigueur au 1er janvier 2027, pour une durée de quatre ans.
L’habilitation peut être révoquée par décision du Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé de la Martinique en cas de modification des conditions d’exercice des missions, par
rapport au dossier de demande d’habilitation soumis, jugées incompatibles avec leur bonne
mise en œuvre.
Le bénéficiaire est tenu d’informer le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de
la Martinique de toute modification apportée aux éléments du dossier constitué pour la
demande d’habilitation, dans un délai de 30 jours calendaires par courrier recommandé avec
accusé de réception contenant les pièces justifiant de ces modifications.
Le bénéficiaire peut demander la révocation de son habilitation qui prendra effet à l’issu d’un
délai de préavis de 12 mois.
ARTICLE 4 – Publication de l’arrêté
Le présent arrêté sera notifié à la SARL RENTOKIL et publié au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de Martinique.
ARS - R02-2026-08-31-00011 - Arrêté habilitation RENTOKIL 31082026 V2 26 Page 3 sur 3
ARTICLE 5 – Voies de recours
La présente habilitation peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du Tribunal
Administratif de Fort de France, dans un délai de deux mois.
ARTICLE 6 – Exécution
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé est chargé de l’exécution du présent
arrêté.
Le Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé de Martinique
Yves SERVANT
ARS - R02-2026-08-31-00011 - Arrêté habilitation RENTOKIL 31082026 V2 27 ARS
R02-2026-10-05-00006
DOC161026-16102026091357
ARS - R02-2026-10-05-00006 - DOC161026-16102026091357 28 E I
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE Agence régionale de santé de la Martinique Läaæ" ®œs
ARRÊTÉ n° 2026 - 286 du 05/10/2026
portant réquisition d’un médecin généraliste afin d’assurer un service de garde dans le cadre de la permanence des soins ambulatoires
LE PREFET DE MARTlNlQUE
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.4163—7 sanctionnant le fait pour tout
médecin de ne pas déférer aux réquisitions de l‘autorité publique, les articles R.4127-77 faisant
de la participation à la permanence des soins un devoir pour tout médecin et R.6315-4 prévoyant
le recours à la réquisition en cas d’insuffisance de la permanence des soins en médecine
ambulatoire;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1 ;
Vu l’arrêté du Directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Martinique n° 80 bis du 8juin
2023 relatif au cahier des charges régional d’organisation de la permanence des soins
ambulatoires en Martinique;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025, nommant Monsieur Etienne
Desplanques, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;
Vu le décret n° 2025—723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004—374 du 29 avril 2004 relatif
aux powoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l‘Etat dans les régions et
départements;
Vu le courrier établi le 10 décembre 2025 par le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins
de la Martinique en application de l‘article R.6315-4 du Code de la Santé Publique, complété par
le courrier du 11 décembre 2025;
Vu la liste des lieux de garde définie dans le cahier des charges régional de la permanence des
soins ambulatoires de la Martinique,
Vu la liste des médecins généralistes susceptibles d’exercer la permanence des soins établie par
le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins en application de l’article R.6315—4 du Code
de (a Santé Publique;
Vu les tableaux de garde incomplets transmis par le Conseil Départemental de l‘Ordre des
Médecins de la Martinique,
Considérant l’absence de médecins généralistes volontaires, malgré les relances du Conseil
Départemental de l’Ordre des Médecins pour assurer la permanence des soins ambulatoires sur
ce secteur,
Considérant les difficultés d’accès aux soins qui risquent de pénaliser la prise en charge de la
population;
Considérant que l’insuffisance des médecins généralistes libérauxest de nature a créer un risque
grave pour la prise en charge de la population en cabinet de ville et au domicile et constitue une atteinte à la continuité et a la sécurité des soins;
Agence régionale de santé de la Martinique
Agora — ZAC de l'Etang Z’abricot Pointe des Grives < CS 80656 97263 FORT-DE-FRANCE cedex - î 05 96 39 42 43
ARS - R02-2026-10-05-00006 - DOC161026-16102026091357 29 E I
PRÉF£T
DE LA
MARTINIQUE
LM
&±'æ'
üw=£œ’ Agen¢e règionale de santé de la Martinique
Considérant que la réquisition est nécessaire pour assurer la permanence des soins ambulatoires
sur le territoire de la Martinique,
Considérant qu‘une orientation des patients vers les services hospitaliers d’urgences et un
recours exclusif au service mobile d‘urgences et de réanimation conduiraient à une surcharge
d’activité de ces services susceptibles de porter atteinte à la prise en charge des patients et de
générer un risque grave pour la santé publique,
Considérant l’impossibilité pour l’administration de faire face à ce risque en ayant recours à
d’autres moyens que la réquisition,
Considérant la liste des médecins effecteurs susceptibles d’exercer la permanence des soins
établie par le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecinsde la Martinique en application de
l‘article R.6315—4 du Code de la Santé Publique,
Considérant la liste des médecins faisant l’objet d’une exemption constatée par le Conseil
Départemental de l’Ordre des Médecins de la Martinique,
Sur proposition du Directeur général de l‘Agence Régionale de Santé de Martinique,
ARRETE
Article 1 - Le Docteur Hugo LOFFET exerçant 08 rue Victor Hugo 97280 LE VAUCLIN est
réquisitionné le : dimanche 25 octobre 2026 sur le créneau horaire suivant : 19hrs -23hrs
afin d’assurer la permanence des soins ambulatoires dans le secteur Sud à la maison médicale de
garde du Marin.
Article 2 - Le défaut d‘exécution du présent arrêté expose les contrevenants au paiement
d‘amendes et à la condamnation d’une peine tels que prévus aux articles L.4163-7 du code de la
santé publique et L.221 5—1, 4° du code général des collectivités territoriales.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d‘un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée ou remise à son greffe ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 4 - Le Directeur de cabinet de la Préfecture de la Martinique, le Directeur Général de
l‘Agence Régionale de Santé de Martinique sont chargés, chacun en ce qui les concerne de
l‘exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Martinique.
Fait à Fort de France, le 05/10/2026
Agence régionale de santé d a Martinique
Agora - ZAC de l'Etang Z'a‘oricot Pointe des Grives - CS 80656 97263 FORT—DE—FRANCE cedex — î 05 96 39 42 43
ARS - R02-2026-10-05-00006 - DOC161026-16102026091357 30 Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de
la Forêt de Martinique
R02-2026-10-14-00006
Arrêté portant attribution de l'aide du fonds de
réarmement agricole suite à la sécheresse de juin
à août 2026 - lot n°1
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-10-14-00006 - Arrêté portant attribution de l'aide du fonds de réarmement agricole suite à la sécheresse de juin à août 2026 - lot n°1 31 Arrêté portant attribution de l’aide du fonds de réarmement agricole suite à la sécheresse de juin à août 2026 – lot n°1
LE PRÉFET
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint- Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur Etienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Vu la circulaire de la ministre des Outre-mer du 28 septembre 2026 relative au dispositif d’aide d’urgence aux exploitations agricoles touchées par les fortes chaleurs et la sécheresse de 2026 ;
Sur proposition du directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
Article 1er : Une aide de 272 679,00 € est accordée au titre du fonds de réarmement agricole à 45 agriculteurs et sociétés agricoles sinistrés suite à l’épisode de sécheresse survenu de juin à août 2026 en Martinique.
Article 2 : Le règlement de cette aide s’effectuera par virement bancaire, au profit de chacun des bénéficiaires conformément à l’état établi par la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt.
Article 3 : La dépense relative à l’aide précitée sera imputée sur le programme 0123, action 06, domaine fonctionnel 0123-06-16, activité 012300000501, du budget du ministère des Outre-mer.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-10-14-00006 - Arrêté portant attribution de l'aide du fonds de réarmement agricole suite à la sécheresse de juin à août 2026 - lot n°1 32 Article 4 : Cet arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la Martinique - rue Louis Blanc - BP 647/648 - 97200 FORT-DE-FRANCE et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de la Martinique, juridiction compétente à l’adresse suivante : 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17 103 - 97271 - SCHOELCHER CEDEX. Le tribunal peut également être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional des finances publiques et le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le 14 octobre 2026
Le préfet de la Martinique
SIGNÉ
Étienne DESPLANQUES
Direction de l'Alimentation, de l'agriculture et de la Forêt de Martinique - R02-2026-10-14-00006 - Arrêté portant attribution de l'aide du fonds de réarmement agricole suite à la sécheresse de juin à août 2026 - lot n°1 33 PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE
R02-2026-10-06-00007
Sainte-Barbe 2026
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2026-10-06-00007 - Sainte-Barbe 2026 34 ARRÊTÉ N°
portant attribution de la médaille d’honneur
des sapeurs-pompiers
Promotion de la Sainte-Barbe
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Vu le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962, modifié par les décrets n° 80-209 du mars 1980,
n° 81-1117 du 10 décembre 1981 et n° 2017-1155 du 10 juillet 2017, fixant les conditions
d’attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matière
d’attribution de la distinction susvisée ;
Vu le décret n° 80-209 du 10 mars modifiant divers articles de la partie réglementaire du code
des communes relatifs aux sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu le décret du président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination de
Monsieur Étienne DESPLANQUES en qualité de préfet de la région Martinique, préfet de la
Martinique ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;
ARRÊTE
Article 1 : Une médaille d’honneur est décernée aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent
qui ont constamment fait preuve de dévouement :
ECHELON GRAND OR
Monsieur ANGELE Jean-Marc Anicet Sapeur-pompier professionnel et volontaire
Monsieur GOULEAU Guy Roger sapeur-pompier volontaire
Monsieur PEREAU Samuel sapeur-pompier volontaire
Monsieur RIQUIER Olivier Louis-Félix Sapeur-pompier professionnel
Monsieur THALMENSI Jean Philippe sapeur-pompier volontaire
ECHELON OR
Monsieur ANNONAY Jean-Claude Edmond sapeur-pompier volontaire
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2026-10-06-00007 - Sainte-Barbe 2026 35 Monsieur ARNERIN Ange Norbert sapeur-pompier volontaire
Monsieur BABOOTARIE Jean-Philippe Barnabé sapeur-pompier volontaire
Monsieur BASINC Frédéric sapeur-pompier volontaire
Monsieur BIDOYET Rodolphe sapeur-pompier volontaire
Monsieur BOLOSIER Marius Vincent Sapeur-pompier professionnel et volontaire
Monsieur CYPRIENNE Darius sapeur-pompier volontaire
Monsieur CYRILLE Christian Simon sapeur-pompier volontaire
Madame DANET Stéphanie Renée sapeur-pompier volontaire
Monsieur DUPONT André Christian sapeur-pompier volontaire
Monsieur EBION Jean-Luc David sapeur-pompier volontaire
Monsieur JEAN-BAPTISTE Fabrice sapeur-pompier volontaire
Monsieur LIARD Daniel Flavien sapeur-pompier volontaire
Monsieur LINA Vincent Max sapeur-pompier volontaire
Monsieur MARIE-ANTOINETTE Jacob Siméon sapeur-pompier volontaire
Monsieur MONTLOUIS- CALIXTE Philippe Irénée sapeur-pompier volontaire
Monsieur MORNET Hugues François sapeur-pompier volontaire
Monsieur PEREAU Samuel Bruno sapeur-pompier volontaire
Monsieur RAMATHON Gilbert Espérance sapeur-pompier volontaire
Madame SAVILIA Jeanne Marie Sabas sapeur-pompier volontaire
Monsieur TRAQUE Jean-Claude Bernard sapeur-pompier volontaire
Madame VELAYOUDON Catherine Adèle Sylvain sapeur-pompier volontaire
Madame ZOGRON Jacqueline Thimoléon sapeur-pompier volontaire
ECHELON ARGENT
Monsieur ABOULIKAM Bernard sapeur-pompier volontaire
Monsieur ARCADE Daniel sapeur-pompier volontaire
Monsieur ARNERIN Ange Norbert sapeur-pompier volontaire
Monsieur BERARD Tony sapeur-pompier volontaire
Monsieur BRASSIER Bruno Benoît sapeur-pompier volontaire
Monsieur CHRONE Sony Joachim sapeur-pompier volontaire
Monsieur COLONNETTE Jean-Luc Emmanuel sapeur-pompier volontaire
Madame DERLY Dora Bertille sapeur-pompier volontaire
Monsieur EDOUARD Michel Nazaire sapeur-pompier volontaire
Monsieur GOTAL RYFER Kevin Jonathan Sapeur-pompier professionnel et volontaire
Monsieur MAIGNAN Laurent Yann Sapeur-pompier professionnel et
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2026-10-06-00007 - Sainte-Barbe 2026 36 volontaire
Monsieur MEDACO Laurent Emmanuel sapeur-pompier volontaire
Madame MOREAU Jeanne sapeur-pompier volontaire
Monsieur MORNET Hugues François sapeur-pompier volontaire
Monsieur PEPHILY Thierry Grégory sapeur-pompier volontaire
Madame RAYMOND Jonathan Clarisse sapeur-pompier volontaire
Monsieur SAINTE-CROIX Sédrique Stéphane sapeur-pompier volontaire
Monsieur SILLON Steve Aimé Sapeur-pompier professionnel
Madame SOOPRAYEN Corinne Léa sapeur-pompier volontaire
Monsieur TELGA Albert Landry sapeur-pompier volontaire
Madame ZACHARIE Myrella Martine sapeur-pompier volontaire
ECHELON BRONZE
Monsieur ABOULIKAM Bernard sapeur-pompier volontaire
Madame CHONVILLE Catherine sapeur-pompier volontaire
Monsieur MEDACO Laurent Emmanuel sapeur-pompier volontaire
Madame MORETON Andréa Déborah Sapeur-pompier professionnel et volontaire
Monsieur PIERRE-ELIEN Manuel Jean-Christophe sapeur-pompier volontaire
Madame RANGON Estelle Régine sapeur-pompier volontaire
Monsieur RUBAL David sapeur-pompier volontaire
Monsieur RUSTER Kenjy Jérémie sapeur-pompier volontaire
Monsieur SABIN Lylian Florent Sylvain sapeur-pompier volontaire
Monsieur SAINTE-CROIX Sédrique Stéphane sapeur-pompier volontaire
Madame ZACHARIE Myrella Martine sapeur-pompier volontaire
Article 2 : Le directeur de Cabinet est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 06/10/2026
Le Préfet,
Étienne DESPLANQUES
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2026-10-06-00007 - Sainte-Barbe 2026 37