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Déliberation - 208 subventions assos enseignement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 208 subventions assos enseignement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Sociétal,
Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 16/12/25
ID 033-213302813-20251215-12955-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 15 décembre 2025
Délibération n° 2025_208
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2026 AUX ASSOCIATIONS "ENSEIGNEMENT SOCIAL FAMILLE"
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Maire, par suite d'une convocation en date du 9 décembre 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 44
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie ACHIARY, Arnaud ARFEUILLE, Léna BEAULIEU, Serge BELPERRON, Aude BLET-CHARAUDEAU, Mauricette BOISSEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Ghislaine BOUVIER, Jean-Pierre BRASSEUR, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, David CHARBIT, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Michel CHERONNET, Jean-Louis COURONNEAU, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Marie- Christine EWANS, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Anne-Eugenie GASPAR, Joël GIRARD, Antoine JACINTO, Véronique KUHN, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Emilie MARCHES, Joël MAUVIGNEY, Claude MELLIER, Marie-Eve MICHELET, Thierry MILLET, Patricia NEDEL, Michelle PAGES, Marie RECALDE, Bastien RIVIERES, Cécile SAINT-MARC, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Gérard SERVIES, Fatou THIAM, Thierry TRIJOULET, Jean-Charles ASTIER.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 4
Mesdames, Messieurs : Maria GARIBAL à Patrice LASSALLE-BAREILLES, Daniel MARGNES à Pierre SAUVEY, Christine PEYRE à Sylvie DELUC, Fatou DIOP à Mauricette BOISSEAU.
ABSENT : 1
Mesdames, Messieurs : Olivier GAUNA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Bastien RIVIERES Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 16/12/25
ID 033-213302813-20251215-12955-DE-1-1
Madame Anne-Eugénie GASPAR, Adjoint au Maire Déléguée à la Vie associative et Cohésion Sociale rappelle à l’Assemblée que le tissu associatif mérignacais constitue un pilier essentiel de la qualité de vie reconnue sur le territoire.
Le soutien financier apporté aux associations représente ainsi un axe majeur de la politique municipale, complété par un accompagnement global : mise à disposition de locaux, prêt de matériel, actions de formation à destination des bénévoles, organisation d’évènements dédiés à la vie associative et appui quotidien dans le développement des projets.
Malgré un contexte budgétaire contraint, la ville de Mérignac réaffirme sa volonté de maintenir un niveau d’intervention significatif en faveur du secteur associatif.
Ce soutien s’inscrit dans la reconnaissance du rôle fondamental des associations dans l’accès à la culture, au sport et aux loisirs, dans la promotion de l’engagement citoyen et dans l’épanouissement personnel au sein du collectif. Par leur action, les associations contribuent pleinement au renforcement de la cohésion sociale.
Fidèle à ses valeurs de solidarité et d’équité, la ville de Mérignac accorde une attention particulière aux publics les plus vulnérables, et affirme sa priorité en direction de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse, tant par ses propres actions que par celles menées avec les associations du territoire.
Les dossiers de demande de subvention ont été déposés via le portail associatif du site internet de la Ville, durant la période du 8 avril au 30 juin 2025.
Pour l’exercice 2026, il est proposé d’allouer aux associations listées dans le tableau en annexe agissant dans les domaines de l’enseignement, du social, de la famille une subvention de fonctionnement pour un montant global de 2 845 818 €.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2026 de la Ville.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Education-Culture-Solidarité-Sport et Familles en date du 4 décembre 2025,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’attribuer une subvention annuelle 2026 aux associations dont la liste, précisant le montant de subvention alloué par association, figure en annexe, pour un montant global de 2 845 818 € ;
ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens conclues pour la période 2026-2028 et avenants.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 38 voix pour
N'ont pas pris part au vote : Monsieur Arnaud ARFEUILLE, Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Monsieur Alain CHARRIER, Madame Marie-Ange CHAUSSOY, Monsieur Jean-Louis COURONNEAU, Madame Sylvie DELUC, Madame Emilie MARCHES, Madame Marie-Eve MICHELET, Monsieur Gérard SERVIES, Monsieur Jean-Charles ASTIER Envoyé en préfecture le 16/12/2025
Reçu en préfecture le 16/12/2025
Publié le 16/12/25
ID 033-213302813-20251215-12955-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 15 décembre 2025
Bastien RIVIERES
Secrétaire de séance
Thierry TRIJOULET
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.