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Déliberation - 185 subv assos enseignement
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 185 subv assos enseignement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Sociétal,
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le 19/12/23
ID 033-213302813-20231218-1763-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 18 décembre 2023
Délibération n° 2023_185
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX ASSOCIATIONS "ENSEIGNEMENT SOCIAL FAMILLE" : AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Alain ANZIANI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 41
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean- Pierre BRASSEUR, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Loïc FARNIER, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Daniel MARGNES, Jean-Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Michelle PAGES, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Thierry MILLET, Christine PEYRE, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Maria GARIBAL.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 5
Mesdames, Messieurs : Ghislaine BOUVIER à Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Emilie MARCHES à Thierry TRIJOULET, Marie-Ange CHAUSSOY à Joël GIRARD, Aude BLET-CHARAUDEAU à Jean- Louis COURONNEAU, Jean-Charles ASTIER à Amélie BOSSET-AUDOIT.
ABSENTS : 3
Mesdames, Messieurs : Samira EL KHADIR, Thomas DOVICHI, Antoine JACINTO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Gérard CHAUSSET Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le 19/12/23
ID 033-213302813-20231218-1763-DE-1-1
Madame Anne-Eugenie GASPAR, Adjointe au Maire, Déléguée à la Vie Associative et Cohésion Sociale, rappelle à l’Assemblée que par l’octroi de subventions de fonctionnement aux associations, la Ville de Mérignac réaffirme le caractère essentiel du tissu associatif dans l’accès aux pratiques culturelles, sportives et de loisirs, l’engagement citoyen des habitants et l’épanouissement personnel dans un collectif.
Aussi, le soutien financier aux associations est un volet important de la politique municipale de Mérignac qui s’inscrit dans un accompagnement plus large : mise à disposition de locaux, prêt de matériel, formation des bénévoles, événementiels dédiés à la vie associative, accompagnement au quotidien. La vie associative participe ainsi pleinement à la cohésion sociale.
Les dossiers de demande de subvention ont été déposés pendant la période du 13 avril au 30 juin 2023 via le portail associatif du site internet de la Ville de Mérignac.
La Ville de Mérignac formalise le partenariat avec le tissu associatif par la signature d’une convention triennale, avec les associations qui perçoivent une subvention annuelle supérieure ou égale à 8000 euros. Néanmoins, au regard des enjeux, certaines conventions peuvent être établies avec des associations bénéficiant de subventions annuelles inférieures à 8000 euros.
Les conventions triennales formalisent des engagements réciproques entre la Ville et les associations, précisent les objectifs opérationnels des actions menées, les conditions de réalisation, les résultats attendus, les modes et indicateurs d’évaluations. Des avenants peuvent être proposés afin de prolonger pour une durée d’un an les conventions pluriannuelles existantes.
Pour l’exercice 2024, il est proposé d’allouer aux associations listées dans le tableau en annexe agissant dans les domaines de l’enseignement, du social, de la famille une subvention de fonctionnement pour un montant global de 2 621 743 €.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget principal de la Ville.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Education-Culture-Solidarité-Sport et Familles en date du 07 décembre 2023,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’attribuer une subvention annuelle 2024 aux associations dont la liste, précisant le montant de subvention alloué par association, figure en annexe, pour un montant global de 2 621 743 €.
ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens conclues pour la période 2024/2026 avec les associations ;
ARTICLE 3 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants des conventions pluriannuelles existantes.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 35 voix pour
N'ont pas part au vote : Madame Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Monsieur Alain CHARRIER, Monsieur Gérard SERVIES, Madame Emilie MARCHES, Madame Amélie BOSSET-AUDOIT, Madame Marie- Ange CHAUSSOY, Madame Marie-Eve MICHELET, Monsieur Kubilay ERTEKIN, Monsieur Fatou THIAM, Monsieur Arnaud ARFEUILLE, Madame Sylvie DELUC Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le 19/12/23
ID 033-213302813-20231218-1763-DE-1-1
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 18 décembre 2023
Gérard CHAUSSET
Secrétaire de séance
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.