Arrêté - N°89 2021 Arrete Permanent Siah 1

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Arrêté - N°89 2021 Arrete Permanent Siah 1 Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Montsoult. Lien du pdf (Arrêté - N°89 2021 Arrete Permanent Siah 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, SE

Arrêté réglementant jusqu’au 31 décembre 2023

Le stationnement et la circulation sur l’ensemble de la Commune

n°89/2021

Mairie de MONTSOULT

REPUBLIQUE FRANCAISE

(Val d'Oise)

Le Maire de la Commune de Montsoult,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.221 1-1, L2212-1 et suivants,

Vu la loi N°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi N°82.623 du 22 Juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le décret N°86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route ;

Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié et relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l'instruction Interministérielle — Livre I — 8" partie — signalisation temporaire, pris en vertu de son article 1% et approuvé par arrêté interministériel en date du 6 Novembre 1992 :

Vu l'arrêté réglementant le stationnement sur l’ensemble du territoire de la Commune de Montsoult ;

Vu la demande formulée par le S.I.A.H. (Syndicat Mixte pour Aménagement Hydraulique des Vallées du Croult et du Petit Rosne) en date du 12 octobre 2021 dans le cadre des opérations relatives à l’étude

de son Schéma Directeur d’Assainissement ;

Considérant que pour permettre l’exécution de ces prestations et d’assurer la sécurité des personnels chargés de la réalisation de cette étude et des usagers des voies publiques, il y a lieu de réglementer la circulation ;

ARRETE

Article 1 : Des interventions réalisées sur les voies communales, communautaires et départementales dans le cadre de l’étude diagnostic du Schéma Directeur d’ Assainissement du SIAH

Réalisées par les agents du SIAH du Croult et du Petit Rosne, rue de l’Eau et des Enfants, 95500 BONNEUIL-EN-FRANCE ou par les entreprises mandatées à savoir :

EGIS Eau, IRH et DRIVTEC

Article 2 : Suivant la nature des interventions, les restrictions de circulation ci-après pourront être appliquées :

- la largeur de la chaussée pourra être restreinte d’une voie

- une interdiction de dépasser pourra être mise en place

- la circulation pourra être alternée manuellement ou par feux tricolores si nécessaire - Mise en place de déviation si nécessaire

- Des places de stationnement pourront être réservées la veille à l’aide de barrières

Dans tous les cas :

- la longueur des restrictions n’excédera pas 50 mètres

- le stationnement sera interdit au droit du chantier et 25 mètres de part et d’autre - les agents travaillant sur le chantier ou à proximité seront porteurs de gilets en tissu fluorescent

Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT

Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25- Dans la mesure du possible, la chaussée sera rendue entièrement libre à la circulation tous les soirs de 17h00 à 9h00 ainsi que du vendredi 17h00 au lundi 9h00, et pendant l’application du calendrier hors chantier.

Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. Tout dépassement sera interdit.

Article 4 : La circulation des piétons devra être maintenue sur le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. L’accès aux propriétés riveraines devra être également maintenu.

Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera reportée sur le trottoir opposé.

Article 5 : La fourniture, la pose et l’entretien des panneaux indiquant les dispositions instituées par le présent arrêté, lequel prendra effet le 15 novembre 2021 jusqu’au 31 décembre 2023, seront à la charge

de l’entreprise chargée des travaux.

Les interventions auront lieu les jours ouvrés.

Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6 novembre

1992 sur la signalisation routière.

Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d’un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à ma norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois les intervenants de courte durée peuvent se contenter d’un vêtement de classe 1.

Article 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 8 : Le non-respect de l’une des dispositions ci-dessus énoncées, entraînera la suspension immédiate des travaux.

Article 9 : Le présent arrêté sera après accomplissement des formalités de publicité, transmis pour information et exécution à :

> Monsieur le Major commandant la Gendarmerie de Montsoult

> Monsieur le Responsable du Centre de Secours des Pompiers de Domont > Monsieur le Président du S.I.A.H. des Vallées du Croult et du Petit Rosne

Arrêté certifié exécutoire

Conformément aux dispositions

Des articles L.2131-1 et L.2131-2

Du Code Général des Collectivités Territoriales

Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25