Arrêté - 2023 089 Arrete permanent SDA SIAH

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Arrêté - 2023 089 Arrete permanent SDA SIAH Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sarcelles. Lien du pdf (Arrêté - 2023 089 Arrete permanent SDA SIAH)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Ville de Sarcelles

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE N° 2023-089 SARCELLES

ARRETE DIE CIRCUT.ATION ET DE STATIONNEMENT PERMANENT SUR

SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT

Le Maire de la ville de Sarcelles,

Vu le Codec Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, F,2212-

let suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R 417-1, R 417-6, R 417-12, R 415-11 et R

411-8,

Vu le Code Pénal, et notamment son article R.610-5,

Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée ct complétée par la loi N°82.623 du 22 juillet 1982, relative aux droits ct libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’excreice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu Parrêté du 24 novembre 1967 modifié ct relatif à la signalisation des routes ct autoroutes ct l'instruction interministérielle — Livre 1 — 8°" partie — signalisation temporaire, pris en vertu de son article 1 et approuvé par arrêté interministériel en date du 6 novembre 1992,

Vu l'arrêté n°2022-677 du 23 septembre 2022, de la ville de Sarcelles, portant délégation de fonctions à Monsieur YABAS Stéphane, Maire Adjoint chargé des bâtiments communaux, de la voirie, des réseaux et des cimetières,

Vu Parrêté réglementant le stationnement et la circulation sur l’ensemble du territoire de la commune de Sarcelles,

Vu la demande formulée par le SIAFI (Syndicat Mixte pour l’ Aménagement {lydraulique des Vallées du Croult et du Petit Rosne) dans le cadre des opérations relatives à l’étude de son Schéma Directeur d’Assainissement (SDA),

Considérant que pour permettre l'exécution de ces prestations et d’assurer la sécurité des personnels chargés de la réalisation de cette étude et des usagers des voies publiques, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,N° 2023-0689

(suite2)

ARRETE

Article 1 : Des interventions scront réalisées sur les voies communales, communautaires et départementales dans le cadre de l'étude diagnostic du Schéma Directeur d’ Assainissement {SDA) du SIA,

Réalisées par les agents du SIAH du Croult ct du Petit Rosne, rue de l'Eau ct des Enfants, 95500 BONNEUIL-EN-FRANCE ou par les entreprises mandatées à savoir :

Nom de l'entreprise Adresse

165 avenue de la Marne

EGIS EAU CS 32005

59702 MARQ-EN-BAROËEUL CEDEX

14/30 rue Alexandre

IRH 92635 GENNEVILLIERS CEDEX

33 impasse des Meuniers

DRIVTEC 78450 VILLEPREUX

Artiele 2 : Suivant la nature des interventions, les restrictions de circulation ci-après pourront être appliquées :

- la largeur de la chaussée pourra être restreinte d’une voie,

- une interdiction de dépasser pourra être mise en place,

- la circulation pourra être alternée manuellement ou par feux tricolores si nécessaire, - mise en place de déviation si nécessaire,

- des places de stationnement pourront être réservées la veille à l’aide de barrières.

Dans tous les cas :

- la longueur des restrictions n’excédera pas 50 mètres,

- le stationnement scra interdit au droit du chantier et 25 mêtres de part et d’autre, - les agents travaillant sur le chantier ou à proximité seront porteurs de gilets en tissu fluorescent,

- dans la mesure du possible, la chaussée sera renduc entièrement libre à la circulation tous les soirs de 17h00 à 9h00 ainsi que du vendredi 17h00 au lundi 9h00, ct pendant

application du calendrier hors chantier.

Artiele 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h aux abords du chantier. l'out dépassement scra

interdit.

Article 4 : La circulation des piétons devra être maintenue sur Le trottoir et toutes dispositions devront être prises pour assurer la sécurité des riverains. L’accès aux propriétés riveraines devra être également maintenu.

USN° 2023-089

(suite 3)

Dans le cas où la circulation des piétons ne pourrait être maintenue sur le trottoir, celle-ci sera

reportée sur le trottoir opposé.

Article 5: La fourniture, la pose et l’entretien des panneaux indiquant les dispositions

instituécs par le présent arrêté, lequel prendra effet à compter du présent arrêté jusqu’au 31

décembre 2023, seront à la charge de l’entreprise chargée des travaux.

Les interventions auront lieu les jours ouvrés.

Article 6 : La signalisation du chantier sera conforme aux arrêtés interministériels du 5 et 6

novembre 1992 sur la signalisation routière.

Les agents évoluant sur le chantier seront porteurs d’un vêtement de signalisation à haute

visibilité conforme à la norme EN 471 de classe 2 ou 3. Toutefois les intervenants de courte

durée peuvent se contenter d’un vêtement de classe 1.

Article 7 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 8: Le non-respect de l’une des dispositions ci-dessus énoncées. entraînera la suspension immédiate des travaux.

Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise - 2-4 Boulevard de l’Hautil — BP 30 322 — 95027 CERGY-

PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.

Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Général des

Services Techniques, Monsieur le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la

Police Municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SARCELLES, le vingt-deux février deux mille vingt-trois

Pour le Maire,

L’Adjoint Délégud