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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0333)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Industrie,
19 C 0333
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69740) / jeudi 4 juillet 2019 à 10:53 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -
FOURNITURE DE SEL DE DENEIGEMENT POUR LES SERVICES DE LA MEL - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
Les interventions en matière de Viabilité Hivernale nécessitent l'acquisition de sel de déneigement permettant de lutter contre les phénomènes météorologiques (givre, verglas, neige…).
L'achat de sel de déneigement est actuellement géré au travers d'un accord-cadre transféré du Département. Ce marché est valable jusqu'en décembre 2019.
Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre mono attributaire qui aura pour objet la fourniture de sel de déneigement pour les services de la MEL.
L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans :
- avec un montant minimum de 135.000 € HT ;
- sans montant maximum.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant est estimé à 135.000 € HT sur la durée initiale de l’accord-cadre.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
Par conséquent, la commission principale Espaces Publics - Voirie consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser la fourniture de sel de déneigement pour les services de la MEL ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles R.2161-2 et suivants et R.2162-1 du code de la commande publique ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation dans les conditions prévues à l’article R.2124-3 du code de la commande publique, soit d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R.2122-2 du code de la commande publique ; 19 C 0333
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69740) / jeudi 4 juillet 2019 à 10:53 2 / 2
5) d’imputer les dépenses d’un montant minimum de 135.000 € HT aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 05/07/2019
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