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Document publié le Vendredi 11 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0590)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Affaires étrangères et coopération,
19 C 0590
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(71333) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:02 1 / 2
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -
VILLENEUVE D'ASCQ -
AIDE AU DEVELOPPEMENT DE LA SOCIETE MC2 TECHNOLOGIES - AVENANT DE PROLONGATION A LA CONVENTION
Le développement économique et l’emploi traduisent la première priorité du mandat. Le vote du Plan métropolitain de développement économique 2015 / 2020 (PMDE) par délibération n° 15 C 1129 du Conseil du 18 décembre 2015, a ainsi défini la proximité comme levier d’accompagnement du tissu économique métropolitain. A cet égard, l’intervention financière auprès des entreprises constitue l’un des axes majeurs de soutien à l’action économique et à l’emploi au quotidien.
I. Contexte
Spin-off de l'IEMN (Institut d'électronique, de microélectronique et de nanotechnologie), MC2 TECHNOLOGIES, entreprise créée en mars 2004, est implantée sur le site d'excellence de la Haute Borne. Elle est spécialisée en micro et nanotechnologies, principalement appliquées aux domaines militaires et sûreté. Suite à 10 années de R&D (recherche et développement), l'entreprise propose des produits de très haute technologie sur le marché mondial et très fermé des systèmes hyperfréquence.
Par délibération n° 16 C 0548 du 14 octobre 2016, le Conseil Métropolitain a décidé de soutenir le développement des activités de la société MC2 Technologies sur la métropole, en octroyant une subvention de 150 000 euros dans le cadre de son projet de développement sur le Parc scientifique de la Haute Borne.
Cette décision a été prise sur la base d’un programme de développement triennal conduisant à la création de 35 emplois en CDI ETP (équivalent temps plein) ainsi qu’à la réalisation d’un investissement, notamment immobilier, à hauteur de 5 910 000 euros.
L’effectif de référence déterminant le point de départ de l’opération est de 14 salariés en CDI ETP.
Cette aide a été formalisée par convention le 23 novembre 2016, conclue entre la Métropole Européenne de Lille et la société MC2 Technologies, et modifiée par un avenant conforme à la délibération n° 17 C 1032 du 15 décembre 2017.
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
La société a informé la MEL que sa situation actuelle ne permettait pas d’honorer, dans les délais impartis, ses engagements en matière de création d'emplois. Au 24 février 2019, l’entreprise affiche un effectif de 39,25 CDI ETP porté à 42,75 CDI ETP au 22 juillet 2019. 19 C 0590
Séance du vendredi 11 octobre 2019
Délibération DU CONSEIL
(71333) / vendredi 18 octobre 2019 à 16:02 2 / 2
L’entreprise souhaite pouvoir bénéficier d'un délai supplémentaire d’une année pour poursuivre son projet de développement et son plan d’embauche par rapport au programme initialement prévu lors de la signature de la convention.
MC2 Technologies sollicite la MEL pour prolonger la convention d'une année via un avenant. La société aura jusqu'au 24 février 2020 pour créer les emplois restants. Considérant que la société présente toujours une croissance dynamique et de nouvelles prévisions en termes de création d'emplois (environ 150 collaborateurs fin 2022), il est proposé de conclure, avec l’entreprise, un avenant à la convention initiale actant une prolongation d'une année.
Par conséquent, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De prolonger d'un an la convention de subvention de 150 000 € prise en application de la délibération n° 16 C 0548 du 14 octobre 2016 ;
2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant à la convention.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Le groupe Europe Ecologie les Verts ayant voté contre
Acte certifié exécutoire au 18/10/2019
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