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Arrêté - e0c3b8824bacb2879812147e88ccad5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échalas.
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Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la révision de la Charte du Parc naturel régional du Pilat en vue du renouvellement de classement de son territoire en « Parc naturel régional »
En exécution de l’arrêté
n°2025/02/00057 du Président du
Conseil régional d’Auvergne-Rhône-
Alpes, une enquête publique de 31 jours
est prescrite du Mercredi 12 mars 2025
à 9h au Vendredi 11 avril 2025 à 17h
relative à la révision de la Charte du Parc
naturel régional du Pilat et des pièces
listées à l’article 4 de l’arrêté précité.
Le projet de Charte a pour objet de
déterminer pour le territoire du Parc
naturel régional, et ce pour une durée
de 15 ans, les orientations de sa
protection, de sa mise en valeur et de son
développement ainsi que les mesures
permettant de les mettre en œuvre. Il
traduit la volonté des partenaires de
travailler collectivement pour assurer
une gestion cohérente, durable et
concertée du développement de leur
territoire.
Le Conseil régional d’Auvergne-Rhône-
Alpes est responsable de la procédure
de création et de révision des Chartes
des Parcs naturels régionaux. En
application du IV de l’article L.333-1 du
Code de l’environnement, le Conseil
régional d’Auvergne-Rhône-Alpes a
choisi de déléguer la mise en œuvre de
la procédure d’enquête publique au
Syndicat Mixte du Parc naturel régional
du Pilat via une convention de partenariat
et de délégation et notamment de
lui confier l’organisation de l’enquête
publique.
Cette enquête se déroule sur le
territoire des communes suivantes :
Pour l’Ardèche
Annonay, Boulieu-lès-Annonay,
Brossainc, Charnas, Limony, Monestier,
Saint-André-en-Vivarais, Saint-
Jacques-d’Atticieux, Saint-Julien-
Vocance, Saint-Marcel-lès-Annonay,
Savas, Vanosc, Villevocance, Vinzieux,
Vocance.
Pour la Loire
Bessey, Bourg-Argental, Burdignes,
Chateauneuf, Chavanay, Chuyer,
Colombier, Doizieux, Farnay, Graix,
Jonzieux, La Chapelle-Villars, La
Terrasse-sur-Dorlay, La Valla-en-Gier,
La Versanne, Le Bessat, Le Chambon-
Feugerolles, Lupé, Maclas, Malleval,
Marlhes, Pavezin, Pélussin, Planfoy,
Roisey, Saint-Appolinard, Saint-
Chamond, Saint-Étienne, Saint-Genest-
Malifaux, Saint-Julien-Molin-Molette,
Saint-Michel-sur-Rhône, Saint-Paul-
en-Jarez, Saint-Pierre-de-Boeuf,
Saint-Régis-du-Coin, Saint-Romain-
les-Atheux, Saint-Sauveur-en-Rue,
Sainte-Croix-en-Jarez, Tarentaise,
Thélis-la-Combe, Véranne, Vérin.
Pour la Haute-Loire
Riotord, Saint-Bonnet-le-Froid, Saint-
Julien-Molhesabate, Saint-Just-
Malmont, Saint-Romain-Lachalm,
Saint-Victor-Malescours.
Pour le Rhône
Ampuis, Condrieu, Echalas, Givors,
Les Haies, Loire-sur-Rhône, Longes,
Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Romain-
en-Gal, Saint-Romain-en-Gier, Sainte-
Colombe, Trèves, Tupin-et-Semons.
Le siège de l’enquête est fixé à la Maison
du Parc naturel régional du Pilat, 2 rue
Benaÿ, 42410 Pélussin.
La Commission d’enquête, désignée par
le Président du Tribunal administratif de
Lyon, est composée ainsi qu’il suit :
• Président : M. Daniel DERORY
• Membres titulaires : Mme Karine
BUFFAT-PIQUET et M. Patrick
BREYTON
• Membre suppléant : Mme Cécile
DEUX
------------------------------------------
Pendant toute la durée de l’enquête, ce
dossier est consultable :
Dans les lieux ci-dessous aux jours
et heures habituels d’ouverture au
public
En Ardèche
• Mairie d’Annonay
2 Rue de l’Hôtel de ville
• Mairie de Vocance
Hôtel de ville
Dans la Loire
• Mairie de Bourg-Argental
Place de l’Hôtel de ville
• Mairie de Le Bessat
50 rue du Féria
• Mairie de Maclas
104 Place Louis Gay
• Mairie de Pélussin
2 Place de l’Hôtel de Ville
• Mairie de Saint-Chamond
Avenue Antoine Pinay
• Mairie de Saint-Genest-Malifaux
1 Place de l’Hôtel de ville
• Mairie de Saint-Pierre-de-Bœuf
66 Grande Rue
• Maison du Parc naturel régional
du Pilat
2 rue Benaÿ
42410 PÉLUSSIN
En Haute-Loire
• Mairie de Saint-Julien-Molhesabate
23 route du Lavoir
• Mairie de Saint-Romain-Lachalm
1 route du château
Dans le Rhône
• Mairie de Condrieu
8 rue de la Mairie
• Mairie de Givors
Place Camille Vallin
• Mairie de Longes
420 Grande rue
• Mairie de Saint-Romain-en-Gal
Place de la Mairie
Dans ces lieux, seront mis à disposition
du public : un dossier d’enquête publique
et un registre d’enquête en version
papier, sur feuillets non mobiles cotés
et paraphés par un membre de la
commission d’enquête.
Sur le site internet
https://www.registre-numerique.fr/
revision-charte-pnr-pilat
Sur le site internet du Conseil régional
d’Auvergne-Rhône-Alpes
https://www.auvergne-rhone-alpes.fr
Sur le site du Parc naturel régional
du Pilat
https://www.parc-naturel-pilat.fr
Pendant toute la durée de l’enquête,
toutes observations et propositions du
public pourront être exprimées :
• par voie numérique sur le registre
dématérialisé : https://www.registre-
numerique.fr/revision-charte-pnr-
pilat ;
• par courriel à l’adresse suivante :
revision-charte-pnr-pilat@mail.
registre-numerique.fr ;
• par courrier (cachet de la poste
faisant foi) adressé à Monsieur
le Président de la Commission
d’enquête et envoyé au siège de
l’enquête publique : Maison du Parc
naturel régional du Pilat, 2 rue Benaÿ,
42410 Pélussin ;
• par écrit, sur les registres d’enquête
papiers à feuillets non mobiles, côtés
et paraphés par les membres de la
commission d’enquête et accessibles
dans les lieux où le dossier est
consultable ;
• verbalement aux membres de la
commission d’enquête lors des
permanences précisées ci-après.
Permanences des Commissaires
enquêteurs
Un membre de la Commission d’enquête
se tiendra à la disposition du public afin
de recevoir ses observations et
propositions écrites et orales :
Département de l’Ardèche
• Mairie d’Annonay
Mardi 18 mars de 9h à 12h
• Mairie de Vocance
Mercredi 9 avril de 9h à 12h
Département de la Loire
• Mairie de Saint-Chamond
Mardi 25 mars de 9h à 12h
• Mairie de Le Bessat
Jeudi 27 mars de 14h à 17h
• Mairie de Saint-Genest-Malifaux
Mercredi 2 avril de 9h à 12h
• Mairie de Bourg-Argental
Jeudi 3 avril de 9h à 12h
• Mairie de Saint-Pierre-de-Bœuf
Mercredi 9 avril de 9h à 12h
• Mairie de Maclas
Jeudi 10 avril de 9h à 12h
• Mairie de Pélussin
Vendredi 11 avril de 14h à 17h
Département de la Haute-Loire
• Mairie de Saint-Romain-Lachalm
Jeudi 20 mars de 14h à 17h
• Mairie de Saint-Julien-Molhesabate
Lundi 24 mars de 14h à 17h
Département du Rhône
• Mairie de Givors
Vendredi 14 mars de 14h à 17h
• Mairie de Saint-Romain-en-Gal
Vendredi 21 mars de 14h à 17h
• Mairie de Longes
Mardi 1er avril de 9h à 12h
• Mairie de Condrieu
Vendredi 4 avril de 14h à 17h
Toutes observations et propositions
du public, quel que soit leur mode
d’expression sont consultables sur le
registre dématérialisé : https://www.
registre-numerique.fr/revision-charte-
pnr-pilat
------------------------------------------
À l’expiration du délai de l’enquête fixé à
l’article 1 de l’arrêté précité, les registres
d’enquête sont transmis sans délai par
l’autorité organisatrice au Président de
la Commission d’enquête et sont clos par
lui.
Dès réception des registres et des
documents annexés, la Commission
d’enquête communique, dans la huitaine,
un procès-verbal de synthèse au
Président du Conseil régional
d’Auvergne-Rhône-Alpes, qui dispose
d’un délai de 15 jours pour produire un
mémoire en réponse.
Dans un délai de 30 jours à compter de
la date de clôture de l’enquête publique,
la Commission d’enquête transmet son
rapport et ses conclusions motivées,
accompagnés des registres et des pièces
annexées, au Président du Conseil
régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, et en
transmet simultanément une copie au
Président du Tribunal Administratif de
Lyon.
Le Président du Conseil régional
d’Auvergne-Rhône-Alpes adresse,
dès réception, copie du rapport et
des conclusions de la Commission
d’enquête : au siège de l’enquête
publique et dans chaque lieu de
permanence précités, aux préfectures
de l’Ardèche, de la Loire, de la Haute-
Loire et du Rhône pour y être tenus à
disposition du public pendant au moins
un an à compter de la date de clôture
de l’enquête publique. Le rapport et les
conclusions de la Commission d’enquête
seront également consultables par le
public, pendant le même délai d’un an,
sur le site internet du Conseil régional
d’Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que sur
celui du Parc naturel régional du Pilat.
Publié le : 25/02/2025 10:19 (Europe/Paris)
Collectivité : Échalas
https://www.mairie-echalas.fr/documents_administratifs/23767