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Arrêté - e0c3b8824bacb2879812147e88ccad5
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Échalas.
Lien du pdf (unknown - ce90ce2fc52e899c43aae21955241416)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Vienne
Congrieu Agglomération
Service Instructeur
30 avenue Général Leclerc
Espace St Germain - B.P. 263
38217 VIENNE
Accueil : 04.82.06.33.06
Affaire suivie par :
ROBIC CHRYSTELE
OBJET: ABANDON DU PROJET.
Madame, Monsieur,
COMMUNE DE ECHALAS
(A rappeler dans toute correspondance)
DOSSIER:N° DP 069080 26 00016
Dossier déposé incomplet le 30 Avril 2026
Adresse des travaux :
999 Route de la Boironne, la haute Jayère 69700 Echalas
Cadastré : K96. K299., K298
DESTINATAIRE :
Irene Seneva
999 Route de la Boironne
69700 Échalas
Vous avez déposé en date du 30/04/2026 un dossier de demande de déclaration préalable enregistré sous les références DP 069080 26 00016.
Par mail en date du 22/05/2026 vous nous faites savoir que vous abandonnez votre projet. Conformément à votre souhait, votre demande est classée SANS SUITE.
Nota : J'attire cependant votre attention sur le fait que cette mesure ne doit pas être interprétée comme un accord tacite sur le
projet envisagé, étant précisé que si vos travaux étaient mis à exécution sans autorisation réglementaire, vous vous exposeriez à des poursuites pour infraction à la législation (articles L 480-I et suivants du Code de l'Urbanisme).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Fait à Echalas
le 26 mai 2026
Pour le maire par délégation, L'adjoint en
charge de l'urbanisme,
Publié le : 04/06/2026 15:50 (Europe/Paris)
Collectivité : Échalas
https://www.mairie-echalas.fr/documents_administratifs/64932