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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 166 Approbation du PV du 27 octobre
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 166 Approbation du PV du 27 octobre)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Affiché/Publié le 06/12/2022
K ei Es FR E S ID : 040-200069631-20221124-DCC 2022 11 166-DE
DE
NCCHAL de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DCC_2022_11_166
05 58 98 45 88 Délibération de la
contact(Oterresdechalosse.fr Séance du 24 novembre 2022
Le vingt-quatre novembre deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle Henri Emmanuelli à Mugron, sous la Présidence de
Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présents: Mesdames et Messieurs Didier GAUGEACQ (Cassen), Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine
LAVILLE (Bergouey), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI (Clermont),
Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit), Chantal OMICIULO (Garrey), Patrick LABORDE
(Goos), Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx),
Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme
FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Martine
MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Yves DUCOURNAU (Saint Geours
d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en
Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette),
Étaient excusés: Mesdames et Messieurs Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Corinne TASTET (Hinx) donne
pouvoirà Hélène TOMAS (Hinx}, Michel DANGOUMAU (Lérbey), remplacé par Jean-Marc DUBAYLE (Larbey),
Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel ROMERO (Laurède), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis),
Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Éric DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir
à Didier GAUGEACQ (Cassen), Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin),
Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains) donne pouvoir à Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Francis
CRABOS (Saint-Aubin).
Étaient absents : Messieurs Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains) Jean-Marc CASTETS (Gamarde les Bains),
Didier ABOZE (Gibret), Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 33
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : 4
Date d'envoi de la convocation : 1W/(442022
Le secrétaire de séance : Madame Véronique LANUQUE
Approbation du procès-verbal de la séance du 27 octobre 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-11,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
WwWW.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Affiché/Publié le 06/12/2022
ID : 040-200069631-20221124-DCC 2022 11_166-DE
DCC_2022_11 166
Sur proposition du Président, les délégués de la Communauté de communes approuvent, à
l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 27 octobre 2022 qui a été communiqué à l’ensemble
des membres.
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 24 novembre 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
La présente délibération peut faire l'abjet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.