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Arrêté - 170
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 170)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
209
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-170
OBJET :
Travaux
de
démolition
- Boulevard
de
la
Mairie
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
3221-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
démolition
qui
seront
réalisés
par
l’entreprise
EURLCMTP
(Jardin
Vidal
11290
MONTREAL),
sur le
boulevard
de
la
Mairie
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pour
la
sécurité
des
personnes
pendant
le
déroulement
des
travaux,
ARRETE :
Article
1
: A
l’occasion
des
travaux
de
démolition
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
EURL
CMTP
(JARDIN
VIDAL
11290
MONTREAL)
sur
le
boulevard
de
la
mairie,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
le
boulevard
de
la
mairie
sera
interdit
du
17
septembre
au
02
octobre
2024
inclus.
Un
itinéraire
de
déviation
via
la
contre-allée
du
boulevard
de
la
mairie
sera
mis
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article 2
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
1
ci-dessus.
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème,
8ème
partie)
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
CMTP.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
de
l'entreprise
CMTP,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur Orbiel,
et
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou,
le
17
septembre
2024