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Arrêté - 170
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 170)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
224
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-170
OBJET
: Arrêté
de
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
Carré
À
n°
281a
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2223-13
à
L.2223-18
et R.2223-10
à
R.2223-23 ;
Vu
L'acte
de
concession
accordé
le
05
mai
2025
à
Madame
Colette
BLANC
sous
le
numéro
288b
carré
B.
Considérant
l'impossibilité
technique
de
construire
une
sépulture
de
type
pierre
tombale
sur
cette
concession.
ARRETE
Atticle
1
: La
concession
numéro
288b
est
transférée
au
numéro
281a
carré
A
dans
l'ancien
cimetière.
Le
reste
sans
changement.
Article
2
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
au
titulaire
de
la concession.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou,
le 30 juillet
2025
L'acquéreur
Le
Maire
Bruno
GIACON