Procès Verbal - pv 02 12 23 (1)

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Procès Verbal - pv 02 12 23 (1) Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Chapelle-Voland. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 02 12 23 (1))Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Bois et produits du bois, Commune de Chapelle-Voland

CONSEIL MUNICIPAL 2022

Séance du 2 décembre à 20h30 - Salle communale

Procès-verbal

L’an deux mille vingt-deux, le deux décembre à 20 heures 30 ; Le conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Sylvie BONNIN, Maire ;

Présents : Sylvie BONNIN, Yves LAMARD, Guillaume PICARD, Dominique MARTIN, Maryse DOLARD, Timothé BAUDOT, Yan LAGOUGE, Marie-Laure PIOTELAT.

Excusés : Héloïse MONCHAL, Charles-Henri SERVAN, Pascal VANNIER (pouvoir à Sylvie BONNIN), Bernard RAMEAUX (pouvoir à Guillaume PICARD).

Absent : Thibaut LACOSTE.

Secrétaire de séance : Guillaume PICARD

ORDRE DU JOUR :

1. APPROBATION DU DERNIER PROCES VERBAL

2. PROJET BOURG : COMMERCES, TRAVAUX, SUBVENTIONS

A. TRAVAUX

B. SUBVENTIONS

3. CHAUFFERIE

A. CONSULTATION

B. SUBVENTIONS

4. ACTION SOCIALE

5. FINANCES

6. CCBHS :

A. PLUI

B. REFACTURATION PÉRISCOLAIRE ÀUX COMMUNES

C. PERSONNEL INTERCOMMUNAL

7. RECENSEMENT

8. ETANG COMMUNAL

9. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1 APPROBATION DE PROCES VERBAL

Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté.

2 PROJET BOURG : COMMERCES, TRAVAUX, SUBVENTIONS

A. TRAVAUX

 Les réunions de chantier se déroulent toutes les semaines.

Les derniers éléments d’avancement du chantier :

o Intervention de la SAUR pour une durée de 3 jours.

o La suppression du câble et le remplacement du poteau électrique devraient

être réalisés en janvier.

o Il est proposé aux conseillers de choisir le modèle de bardage bois parmi

les 3 modèles Douglas saturé présélectionnés par l’architecte selon notre demande d’avoir un bois évoluant peu dans le temps. Il est rappelé que la pose sera verticale et les menuiseries couleur Brun chocolat. La majorité souhaite retenir le modèle gris.

1/9o Pose d’un drain supplémentaire

Il est par ailleurs indiqué que le permis modificatif a été déposé cette semaine.

 Four : la phase de consultation des entreprises est en cours.

Le boulanger est associé à la phase d’estimation du besoin.

Par ailleurs, le maire en profite pour interroger les conseillers sur leurs éventuelles connaissances concernant d’autres types de four compte tenu de l’envolée des prix de l’électricité et donc son inquiétude vis-à-vis des boulangers. Il leur est demandé de transmettre les fruits de leurs éventuelles recherches rapidement.

B. SUBVENTIONS

 le nouveau plan de financement a été transmis à la région pour mise à jour du dossier Effilogis.

 CCBHS : un fonds de concours a été attribué par la communauté de communes par délibération du 23 juin 2022.

 DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR L’ACQUISITION DU FOUR :

Délibération 2022-55 : sollicitation aide acquisition d’un four à pain en remplacement du four à fioul

Vu les travaux de restructuration de la boulangerie et l’avancement nécessitant une intégration rapide du plan électrique

Vu que la commune est propriétaire du fonds de commerce et du four

Vu la vétusté du four

Vu que le coût de démontage et remontage du four actuel au fioul dans les nouveaux locaux

Vu le besoin du boulanger

Il est nécessaire de faire l’acquisition d’un nouveau four plus adapté au besoin.

L’objectif principal de ce projet est donc de de maintenir la fabrication du pain sur place avec un four.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR ou DSIL.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

 Acquisition et travaux : 38 000 € HT

 La commune sollicite une participation à hauteur de 30 %

Le conseil municipal à l’unanimité

- ADOPTE l’opération de remplacement du four,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel,

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,

- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.

Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE

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3 CHAUFFERIE

1. CONSULTATION

A. MARCHÉS

2/9Les travaux sont répartis en 5 lots traités par marchés séparés et définis comme suit :

o Lot N°01 GROS ŒUVRE

o Lot N°02 SERRURERIE

o Lot N°03 CHARPENTE BOIS - COUVERTURE TUILES - ZINGUERIE

o Lot N°04 PEINTURES

o Lot N°05 CHAUFFERIE BOIS

Les deux lots infructueux ont été relancés ; il est proposé de retenir les offres mieux disantes. Il est rappelé que ces 2 offres complémentaires ont été analysées par le maître d’œuvre également.

Délibération 2022-56 : validation des offres et attribution des marchés pour la chaufferie

Vu délibération du 30 juin concernant le lancement de la consultation et les critères,

Vu le diagnostic amiante,

Vu la délibération du 28 octobre 2022,

Vu le code de la commande publique

Mme le Maire rappelle :

 L’estimation prévisionnelle, qui s’élève à la somme de 251 550 € HT,  La procédure, conformément au Code des Marchés Publics, - Les lots :

Les travaux sont répartis en 5 lots traités par marchés séparés et définis comme suit :

o Lot N°01 GROS ŒUVRE

o Lot N°02 SERRURERIE

o Lot N°03 CHARPENTE BOIS - COUVERTURE TUILES - ZINGUERIE

o Lot N°04 PEINTURES

o Lot N°05 CHAUFFERIE BOIS

Considérant l’analyse les offres reçues pour les lots 2 et 4.

Considérant l’estimatif de ces lots 2 et 4,

Après analyse des candidatures et des offres, il est proposé de retenir les offres suivantes :

- lot 2 serrurerie : entreprise JULITA : 6 415 € HT

- lot 4 peinture : entreprise DAC RENOV : 1 950.44 € HT

Il est rappelé que l’analyse des candidatures et des offres a été effectuée par le groupement de maitrise d’œuvre.

Ainsi l’ensemble des offres les mieux disantes sont :

LOT ENTREPRISES MONTANT AE € HT

LOT 01 : GROS OEUVRE CEDRIC MARCEAUX 71270 PIERRE DE BRESSE 85 030,95

LOT 02 : SERRURERIE MENUISERIE JULITA 39100 DOLE 6 415.00

LOT 03 : CHARPENTE BOIS -

COUVERTURE TUILES -

ZINGUERIE

CHARPENTE CONSTRUCTION BOIS

71310 LA CHAPELLE ST SAUVEUR

9 419,00

LOT 04 : PEINTURES DAC RENOV 39210 PLAINOISEAU 1 950.44

LOT 05 : CHAUFFERIE BOIS COLAS OLIVIER 71470 MONTPONT EN BRESSE 150 128,00

TOTAL TRAVAUX 244 577,95

3/9Le conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE les propositions,

- AUTORISE Mme le Maire à signer les marchés et documents s’y rattachant pour l’ensemble des lots.

Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE

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b. SUBVENTION :

A ce jour, la commune a reçu les notifications de subventions suivantes :

1. ADEME : commission du 14/9/22 : notification d’attribution de 100 170 € (art 1321)

2. ADEME : 3 500 €. notification du 24/11/22. (art 1321)

3. ADEME : pour l’étude de faisabilité : la somme de 4 956 € a été demandée et encaissée.

4. REGION : 62 807 € (art 1322)

5. ETAT : rappel de la notification du 14/06/22 pour 44 755 € (DSIL)

Par ailleurs, le maire indique que la chaufferie alimentera le bâtiment utilisé pour le périscolaire

La compétence périscolaire étant transférée à la CCBHS, il est proposé de solliciter la CCBHS à hauteur de la quote-part périscolaire.

Le périscolaire représente 17 % du bâtiment mairie école soit une sollicitation au prorata des surfaces de 10,83 % du reste à charge.

Il est indiqué qu’il s’agira d’une participation avant tout symbolique s’agissant de bâtiments désormais partagés.

Délibération 2022-57 : sollicitation fonds de concours auprès de la CCBHS pour les travaux chaufferie.

OBJET : 57-2022 –FONDS DE CONCOURS CCBHS CHAUFFERIE

Vu délibération du 30 juin concernant le lancement de la consultation

Vu le transfert de la compétence périscolaire à la communauté de communes

Vu la mise à disposition des bâtiments

Vu la refacturation à la CCBHS des frais de chauffage des locaux périscolaires

Vu le rapport de la CLECT

Vu l’étude de faisabilité du projet chaufferie

Mme le Maire rappelle :

 le montant total des travaux de chaufferie,

 que cette chaufferie bois alimentera également les locaux périscolaires et permettra de diminuer fortement les frais de chauffage du bâtiment alimenté par une chaudière au fioul,

 que dans le cadre de la compétence périscolaire, une clef de répartition prévoit la refacturation des frais de chauffage du bâtiment à hauteur de 17 % de la facture.

Il est proposé de solliciter un fonds de concours au prorata des surfaces chauffée par cette chaufferie soit 10.83 %.

Cette participation sera demandée à hauteur de 10.83 % du reste à charge de la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la demande de fonds de concours auprès de la CCBHS, - AUTORISE Mme le Maire à signer tout document s’y rattachant.

Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE

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4 ACTION SOCIALE

La distribution du colis aura lieu en fin d’année par les membres de la commission action sociale aux personnes de 80 ans et plus n’ayant pas participé au repas.

Le colis sera composé quasi intégralement des produits fabriqués par notre boulanger. Environ 25 colis seront ainsi préparés par la Chapelloise. Le prix du colis sera quasi équivalent au prix de revient du repas.

Un conseiller membre de la commission aurait souhaité une réunion pour choisir en détail les produits à mettre dans le colis. Cette remarque sera prise en compte pour 2023.

Il est rappelé également les tarifs du colis et des repas des précédentes années.

5 FINANCES :

Délibération : 58-2022 – DÉCISIONS MODIFICATIVES

- La commune ayant reçu l’acte authentique de propriété le 10 octobre 2022, il convient d’ajuster les crédits budgétaires pour comptabiliser le don du couple MUTZENBERG : (selon estimation fixé par délibération 30/10/2020)

Catégories

référence

cadastrale contenance adresse

Estimation en

€

Articles (écritures

d'ordres)

ZO2 3ha86a0ca 554 rue du golf

ZO 158 38a56ca 554 rue du golf

terrain agricole ZH106 1ha21a06ca les petits camus 3 000 D 2111/041

300 000 C 10251/041

maison individuelle avec terrain

Golf 297 000

D 2138/041

TOTAL

Les crédits seront ouverts au chapitre 041 en dépenses et en recettes pour les montants indiqués ci-dessus.

Le maire en profite pour informer le conseil de n’avoir eu aucune réponse écrite à la plainte déposée.

- Compte tenu de la notification de subventions accordées, il convient d’ajuster les crédits budgétaires :

Délibération 2022-58 : décision modificative

Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE

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6 CCBHS

A. PLUI

5/9Lors du dernier conseil communautaire, adoption du PLUI, les communes ont 3 mois pour délibérer.

Vu la présentation faite aux précédents conseils et les documents envoyés au conseillers sur la conférence des maires, le PLUI, la loi climat et résilience, la loi zéro artificialisation nette, l’obligation de révision des documents d’urbanisme à l’échéance d’août 2027 pour intégrer les objectifs de réduction du foncier (PLU et carte n’auront plus aucune validé)

La commune garde :

o l’application du droit des sols

o la délivrance des autorisations qui relève du pouvoir de police du maire

La CCBHS a validé le transfert de la compétence planification par la CCBHS

Après discussions sur le droit au sol, le rappel des règles pour que la compétence soit effectivement transférée (minorité de blocage), présentation du lien permettant de voir l’artificialisation des sols des communes sur les dernières années.

Délibération 2022-59 : transfert de la compétence planification

OBJET : 59-2022 – Transfert de la compétence planification en matière d’urbanisme.

Vu l’article 136 de la loi ALUR qui précise que l’EPCI exerce de plein droit au lieu et place des communes membres, la compétence de planification en matière d'urbanisme, le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf si les communes s'y opposent dans les conditions suivantes : 25 % des communes repré- sentant au moins 20 % de la population,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 17 novembre 2022,

Vu la loi zéro artificialisation nette,

Vu la loi climat et résilience 2021-1104 du 22 aout 2021,

Vu la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019,

Vu la présentation des documents issus de la conférence des maires sur les enjeux du PLUI au regard des obligations légales de la loi climat et résilience,

Considérant les difficultés liées à l’absence de documents d’urbanisme,

Considérant la nécessité d’atteindre les objectifs fixés par le ZAN, y compris pour les communes en RNU,

Considérant l’obligation de révision des documents d’urbanisme avant le 22 08 2027,

Considérant les obligations liées à la loi climat et résilience et la durée d’établissement d’un document d’urbanisme à l’échelle intercommunale,

Considérant que la gestion de la planification en matière d'urbanisme à l'échelle de la communauté de communes permet d'avoir une approche cohérente sur tout le terri- toire en matière d'urbanisme, d'habitat et de développement économique, mais aus- si de déplacement et d’énergie ; Que ce transfert de compétence permettra de mutuali- ser au niveau de la communauté de communes, l'ensemble des coûts et des moyens d'ingénierie,

Considérant que le transfert de la compétence planification impliquera que l'évolution du document d'urbanisme soit gérée par la CCBHS dans le cadre d'un PLUi (plan local d'ur- banisme intercommunal) que ce travail d’élaboration d’un PLUi s’étalera sur plusieurs mois voire années et pourra bénéficier d’aides financières au niveau de l’Etat,

Considérant enfin que ce transfert reste sans impact sur le pouvoir du maire en matière de droit des sols et ce dernier reste seul signataire des autorisations d'urbanisme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l ’ u n a n i mi t é

- AFFIRME sa volonté d'adhérer à un projet de planification de l'urbanisme au niveau intercommunal

- ACCEPTE le transfert de la compétence PLU à l’échelle intercommunale au niveau de la communauté de communes Bresse haute Seille à compter du 1erj janvier 2023 ou 6/9dès l’arrêté préfectoral.

Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE

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B. REFACTURATION PÉRISCOLAIRE AUX COMMUNES

Délibération 2022-60 : refus refacturation périscolaire

OBJET : 2022-60 périscolaire refacturation

Vu le transfert de la compétence périscolaire à la communauté de communes Bresse haute Seille à compter du 1er janvier 2019

Vu le rapport de la CLECT et le montant de l’attribution de compensation versée à la CCBHS pour la part périscolaire

Vu l’absence de refacturation de la commune de Chapelle Voland aux autres communes avant le transfert de compétence

Il est rappelé que la commune de Chapelle-Voland reverse à la CCBHS une attribution de compensation pour le périscolaire. Cette attribution de compensation a été calculée compte tenu du transfert de charges, basée sur les frais réels supportés par la commune lorsque celle-ci exerçait la compétence. Cette attribution prenait en compte l’ensemble des dépenses du périscolaire sans déduction ni refacturation du coût des élèves domiciliés hors de la commune.

Considérant par ailleurs que le nombre d’élèves des communes périphérique fréquentant le périscolaire est en baisse par rapport aux chiffres issus de la CLECT

Considérant que la commune de Chapelle-Voland participe déjà à ces frais via l’attribution de compensation

Il est proposé à la CCBHS de ne pas refacturer le périscolaire aux communes concernées ou diminuer l’attribution de compensation de la commune en conséquence.

Le conseil municipal à l’unanimité

- APPROUVE ne pas refacturer les frais périscolaires aux communes limitrophes dont les enfants fréquentent le périscolaire ;

- AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette décision.

Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE

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C - CONVENTION SERVICE PARTAGÉ : CF PROJET DE CONVENTION

Il est rappelé qu’il avait été demandé à la CCBHS un véritable service partagé avec un remplacement en cas d’absence. Il est rappelé les difficultés rencontrées lors des absences sans remplacement. Cette proposition a été acceptée par la CCBHS et a fait la proposition suivante :

Une personne supplémentaire a été recrutée sur la CCBHS et travaillera sur la CCBHS et au sein du service partagé pour intervenir sur les remplacements et en renfort ponctuel.

Délibération 2022-61 : convention service partagé

OBJET : 61-2022 – renouvellement de convention de mise à disposition secrétariat de mairie

Vu la convention de mise à disposition de services entre la CCBHS et la commune Chapelle-Voland préalablement signée le 26 janvier 2017 mettant à disposition la se- crétaire de mairie pour 30 heures hebdomadaires à la commune de Chapelle-Voland,

Vu les difficultés rencontrées par les communes en l’absence de remplacement,

Vu les demandes des adhérents du service partagé d’avoir un meilleur service de rem- placement, à minima pour traiter les urgences,

Vu la proposition d’amélioration du service partagé avec une personne recrutée sur la CCBHS, qui effectuera les remplacements des secrétaires pendant les absences sur l’ensemble des communes adhérentes au service,

7/9Vu l’intérêt d’un développement du service partagé et de la mutualisation des pra- tiques,

Vu la proposition de convention,

Considérant qu’il est nécessaire de reconduire la convention,

Considérant le souhait de la commune de Chapelle-Voland de renouveler la convention de mise à disposition,

Considérant l’avis favorable donné par le Président, Jean-Louis MAITRE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPOUVE la prolongation de la convention de mise à disposition

- APPROUVE la proposition de renouvellement de la convention

- AUTORISE Madame le maire à signer tout document relatif à cette convention.

Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE

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7 RECENSEMENT

La formation des coordonnateurs a eu lieu le 24 novembre (Sylvie BONNIN sera coordon- nateur titulaire et Cathy SCHMIEDER coordonnateur secondaire)

La mise en jour des adresses dans l’application OMER est en cours de réalisation par le coordonnateur.

La phase de collecte se déroulera du 19 janvier au 18 février 2023.

Deux personnes se sont proposées pour effectuer bénévolement les fonctions d’agent re- censeur.

Délibération 2022-62 : indemnisation des agents recenseur

OBJET : 62-2022 – indemnisations agents recenseurs

Vu le recensement en 2023

Vu la nécessité de trouver 2 agents recenseurs compte tenu du nombre d’habitation

Vu la délibération 53-2022 du 28 octobre 2022 prévoyant le recrutement de deux agents recenseurs.

Vu la proposition de deux personnes de la commune

Vu leurs disponibilités pour assister aux formations obligatoires

Vu l’absence d’autres propositions

Considérant la proposition reçue par le maire de deux personnes volontaires pour ef- fectuer ce recensement mais souhaitant effectuer cette tâche bénévolement pour per- mettre à la commune la réalisation de ses projets d’investissements.

Considérant la superficie de la commune et les frais liés aux déplacements, le maire propose à minima un forfait pour indemniser les frais liés déplacements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l ’ u n a n i mi t é

- FIXE l’attribution d’un forfait déplacement de 100 € par agent recenseur ;

- AUTORISE Madame le maire à signer tout document relatif à cette déci- sion.

Nbre de conseillers en exercice Votants POUR ABSTENTION CONTRE

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7 PÊCHE

CR de la commission pêche.

8/98 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Scolaire :

Une réunion a eu lieu en visio avec l’inspecteur académie le 29 NOVEMBRE ;

Le conseil d’école a proposé une modification des horaires d’école. La demande de modification des horaires a été transmise au transporteur.

- Cimetière :

Les cavurnes et la colonne cinéraire ont été installées.

Les plaques à fixer sur la colonne, devront être achetées directement auprès de la marbrerie de Bletterans.

Le modèle de plaque sera standard (plaque granit noir fin (6*12*1) avec une gravure dorée. Le modèle de police sera choisi par la famille.

- Crise énergétique :

Diverses mesures ont été prises pour réduire le chauffage dans les salles selon les préconisations.

Le devis des vannes est en attente.

- Il est rappelé pour information que la commune est toujours garante des emprunts de la maison pour tous. Les prêts auprès de banque des territoires se terminent en 2028 et 2029

- Urbanisme : Aucune suite concernant le rendez-vous du 28 octobre avec Arnaud GUERIN.

- Urbanisme : la DDT a donné son accord concernant la récente demande d’installation d’un mobile home. L ’interdiction de débuter les travaux avant accord est rappelée .

- Décoration de Noel

- Remerciements des bénévoles de la commune.

- Déploiement de la fibre ; planning provisoire envoyé aux conseillers le 23 nov. : date prévisionnelle des travaux : 1er trimestre 2024.

- Installation esthéticienne dans les locaux de la coiffeuse.

- Compte rendu des principales réunions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h30

Le Maire,

Sylvie BONNIN

9/9