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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 12 2025)
Thèmes du document : Logement, Concurrence, Grandes et moyennes entreprises,
C- 39-12-2025
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 15 décembre 2025
ATTRACTIVITÉ - RÉDUCTION TEMPORAIRE DE LOYER AU BÉNÉFICE DE L'ENTREPRISE SAS SEIA REDIEN ET FILS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Thibault HEBRARD, Olivier D'ARAUJO pouvoir à Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET pouvoir à Claude BOISSON, Noélie FERREIRA pouvoir à Yvonne VACKER, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Nadia JAUZELON pouvoir à Philippe LEYSSENE, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Gérard LEFEVRE pouvoir à Dominique SIX, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Rose-Marie NIETO pouvoir à Florence VILLES, Michel PAILLEY pouvoir à François GUYON, Franck PORTZ pouvoir à Jacques BILLY, Johann SPITZ pouvoir à Sophia MARC, Mélina TACHE pouvoir à Jeanine BARBOTIN.
Titulaires absents :
Patricia DOUEZ, Cathy Corinne GIRARDIN, Marcel MOINARD.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 39-12-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
ATTRACTIVITÉ - RÉDUCTION TEMPORAIRE DE LOYER AU BÉNÉFICE DE L'ENTREPRISE SAS SEIA REDIEN ET FILS
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.145-34 du code du commerce relatif aux modalités de révision de loyer d’un bail commercial,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération du Niortais et notamment l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant modification des statuts,
Vu la délibération n° C28-02-2024 du Conseil d’Agglomération en date du 8 Février 2024, portant sur les conditions de mise à disposition d’un bâtiment situé au 374 Avenue de Paris à NIORT, via la signature d’un bail commercial au bénéfice de la Société REDIEN et fils,
Vu le courrier en annexe, en date du 2 Juin 2025 de Monsieur Eric HUNAUT, Président de la Société REDIEN et fils, sollicitant une réduction temporaire du montant des loyers en raison d’un recul de plus de 20% du Chiffre d’Affaires, depuis le début de l’exercice 2025,
Considérant les difficultés économiques conjoncturelles dont nous fait part l’entreprise REDIEN et fils et la demande expresse de revoir, de manière temporaire, le montant des loyers versés conformément au bail commercial établi entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et l’entreprise REDIEN et fils, en date du 5 Juin 2024,
Considérant le caractère historique et patrimonial de l’activité de la Société REDIEN créée en 1924,
Considérant les enjeux importants en termes d’emplois, liés à la pérennité de l’activité de cette entreprise sur le territoire niortais,
Considérant la situation stratégique de l’ensemble immobilier situé au 374 Av. de Paris, en entrée de ville et représentant une surface de plus d’un hectare,
Il est proposé que la Communauté d’Agglomération du Niortais mette en place un avenant au bail commercial susvisé avec les modalités ci-après :
- Baisse de loyer de 20% pour une période de six mois à compter du 1er Janvier 2026 ; - Mise en place d’un surloyer de 20% pour une période six mois, à compter du 1er juillet 2026. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise la mise en place d’une baisse de loyer de 20% au bénéfice de la SAS REDIEN et fils, à compter du 1er janvier 2026 et ce pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2026 ; - Autorise, la mise en place d’un surloyer de 20% à compter du 1er juillet 2026 et ce pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2026 ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer l’avenant au bail commercial et toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cet aménagement temporaire de loyer.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président