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Déliberation - 2015 D19
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 D19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Département des Landes
MAIRIE DE TARTAS
DECISION
N° 2015-19
Agenda 21
Convention Association GRAINE Aquitaine
LE MAIRE DE TARTAS (Landes),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 21 septembre 2015 par laquelle le conseil municipal l'a chargé, par délégation,
de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
VU la délibération du 17 septembre 2014 par laquelle le conseil municipal a validé le calendrier prévisionnel
«démarche agenda 21 » et autorisé M le Maire à signer tous documents et conventions pour la mise en
oeuvre de l'agenda 21
VU la délibération du 25 février 2015 qui a validé les actions 2014 de l'agenda 21 et validant le recours à
des intervenants extérieurs pour accompagner la commune dans sa démarche de construction collective
agenda 21
VU la méthodologie et toutes les conditions d'intervention constituant le projet de convention proposé par
l'association Graine Aquitaine 8 rue de l'Abbé Gaillard 33830 BELIN-BELIET
DECIDE
le 1” : de signer la convention d'accompagnement de la commune dans sa démarche de construction collective agenda 21 proposée par l'association Graine Aquitaine 8 rue de l'Abbé Gaillard 33830 BELIN-
BELIET
Article 2 : s'engage à verser la somme de 5 270,00 € à l'association Graine Aquitaine pour cette mission
selon les modalités précisées dans la convention
Article 3 : La présente décision sera adressée à M. le Sous Préfet.
Fait à Tartas, le 20 novembre 2015
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compier de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le bénéficiaire peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours contentieux