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Arrêté - 03 2023 circulation Route des crtes Bouygues
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Arrêté - 03 2023 circulation Route des crtes Bouygues)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTE NT DU TARN
ARRONDISSEMENT D’ALBI
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS
Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Publié le 10/02/2023 S L C
ID : 081-218100634-20230209-03_2023-AR
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
«Route des crêtes »
Le maire de la commune de Castelnau de Lévis
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2211.1 à 2213.6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 1, R 10, R225 et R 225.1,
Vu la permission de voirie n°135EL22 accordée par la Communauté
d'Agglomération de l’Albigeois.
Considérant la demande de l’entreprise BOUYGUES, sis ZAC des Martinels-10
rue du Commerce et de l’artisanat, 81710 SAIX, pour la réalisation de travaux de
réalisation d’une tranchée, pose de gaines et tirage de câbles électriques de barrer
la route et d’interdire le stationnement au droit du chantier situé route des crêtes
du 14 février au 3 mars 2023.
ARRETE
ARTICLE 1 :la route sera barrée et le stationnement interdit au droit du chantier situé
route des crêtes pendant la durée du chantier du 14 février au 3 mars 2023.
ARTICLE 2 : une déviation sera mise en place.
ARTICLE 3 : l’entreprise BOUYGUES sera chargée de la mise en place de la
signalisation de part et d’autre du chantier.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire de CASTELNAU DE LEVIS est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Castelnau de Lévis, le 9 février 2023
Le Maire,
Patrice DELHEURE
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