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Arrêté - 36 2022 Circulation Route des crtes 05 12 2022 EUROVIA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Arrêté - 36 2022 Circulation Route des crtes 05 12 2022 EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Logement,
Envoyé en préfecture le 02/12/2022
Reçu en préfecture le 02/12/2022
Publié le 02/12/2022 Ses
ID : 081-218100634-20221201-36_2022-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE ARRÊTÉ DE CIRCULATION
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D’ALBI
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS « Route des crêtes »
Le maire de la commune de Castelnau de Lévis
= Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2211.1 à 2213.6,
= Vu le Code de la Route et notamment les articles R 1, R 10, R225 et R 225.1,
= Vu les travaux de reconstruction de la Maison des Associations, de la bibliothèque,
de la cantine et de la garderie Permis de construire n° PC 081 063 22 À
= Considérant la demande de la société EUROVIA Midi-Pyrénées domiciliée 33 rue
Evariste Galois à ALBI, pour des travaux de purge de chaussée et revêtement, route
des crêtes CASTELNAU DE LÉVIS, nécessitant une circulation alternée à partir
du 5 décembre et pour une durée de 5 jours calendaires.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera alternée route des crêtes selon les besoins et pour une durée de 5 jours à partir du 5 décembre 2022.
ARTICLE 2 : la société EUROVIA sera chargée de la mise en place de la signalisation et de la sécurisation du passage pour piétons.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire de CASTELNAU DE LEVIS est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Castelnau de Lévis, le 1° décembre 2022
Le Maire,
Patrice DELHEURE
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