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Procès Verbal - 2026 09 07 PV Delib CM Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Neuf-Brisach. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 09 07 PV Delib CM)Thèmes du document : Énergies, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 7 septembre 2026

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Légalement convoqué le 27 août 2026, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie de Neuf-Brisach, le 7 septembre 2026 à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Sébastien STORCK, Maire de Neuf- Brisach.

Membres présents : M. Sébastien STORCK, Maire - Mme Karine SCHIRA, 1ère adjointe au maire - Mme

SCHIELI Audrey, 3ème adjointe au maire

Mme Jeannine KLEE - Mme Bernadette CHEMOUNY - Mme Françoise MERG - M. Jean-Marc MANSOUELA

- Mme Virginie MULLER - Mme Florence RYS – M. Xavier BRIAND - M. Frédéric HEITZMANN – Mme

Valérie SCHERMESSER – M. Francis CONRAD – M. Frédéric SANZ - Mme Céline PETITGENAY.

Absent(s) :

Procuration(s) : M. Jean-Paul BLASY, 2ème adjoint au maire donne procuration à Mme Karine SCHIRA,

M. Richard ALVAREZ donne procuration à Mme Jeannine KLEE, M. Julien ANGELICOLA donne

procuration à Mme Françoise MERG, M. Tarik KAÇAR donne procuration à M. le Maire.

Nombre de conseillers - en fonction : 19 présents : 15 votants : 19

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV du 7 juillet 2026

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Rapport des commissions municipales

4. SAEM VIALIS : rapport d’activités 2025

5. SAEM VIALIS : cession de terrain

6. SAEM VIALIS : projet de stockage d’énergie par batteries

7. Acquisition de terrains

8. Subvention exceptionnelle à la chorale Sainte-Cécile

9. Solidarité nationale : contribution de la ville au fonds de soutien d’urgence en faveur des communes sinistrées par les incendies

10. Création d’une commission communale

11. Débat sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de la ville 12. Contribution au fonds de solidarité logement (FSL)

13. Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée Alsace (PDIPR) 14. Informations

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA VILLE DE NEUF-BRISACH

Séance du 7 septembre 2026Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 7 septembre 2026

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M. le Maire sollicite l’ajout d’un point à l’ordre du jour. A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal approuve l’ajout de ce point. L’ordre du jour est ainsi modifié :

1. Approbation du PV du 7 juillet 2026

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Rapport des commissions municipales

4. SAEM VIALIS : rapport d’activités 2025

5. SAEM VIALIS : cession de terrain

6. SAEM VIALIS : projet de stockage d’énergie par batteries

7. Acquisition de terrains

8. Subvention exceptionnelle à la chorale Sainte-Cécile

9. Solidarité nationale : contribution de la ville au fonds de soutien d’urgence en faveur des communes sinistrées par les incendies

10. Création d’une commission communale

11. Débat sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de la ville 12. Contribution au fonds de solidarité logement (FSL)

13. Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée Alsace (PDIPR) 14. Mise à disposition de la salle des fêtes à une association intercommunale 15. Informations

1. APPROBATION DU PV DU 7 JUILLET 2026

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2026 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés, en vertu des articles L.2541-6 et L.2541-7 du CGCT,

DESIGNE Mme Katia HEGY, secrétaire générale, en qualité de secrétaire de séance.

3. RAPPORT DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Il est procédé à la présentation des rapports des commissions qui se sont réunies depuis la précédente séance du Conseil Municipal :

M. Xavier BRIAND présente le rapport de la commission « Communication et affaires culturelles », qui s’est réunie le 20/07/2026 et le 31/08/2026.

Mme Florence RYS présente le rapport de la commission « Affaires scolaires et jeunesse » qui s’est réunie le 26/08/2026.

4. SAEM VIALIS : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2025

M. SCHNELL, Directeur Général de la SAEM Vialis, a exposé le présent rapport en réunion de travail du 07/09/2026, précédant la présente réunion de conseil municipal.

L’article L.1524-5-14°alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’Administration ou au Conseil de surveillance des sociétés d’économie mixte.

En tant qu’actionnaire à hauteur de 20,48 % et en respect des dispositions statutaires, la Ville de NEUF- BRISACH dispose de 3 sièges au conseil d’administration de la SEM VIALIS. Madame Françoise MERG, Monsieur Sébastien STORCK et Monsieur Richard ALVAREZ sont les élus représentant la Ville de NEUF- BRISACH depuis 2017.Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 7 septembre 2026

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Le document présenté aux membres du Conseil Municipal a fait l’objet d’une transmission à l’ensemble du Conseil Municipal en vue de la préparation de la présente séance.

Il reprend le bilan d’activités de l’exercice 2025 approuvé par le Conseil d’administration et l’Assemblée Générale de la société.

Le Conseil Municipal de NEUF-BRISACH est invité à se prononcer sur le présent rapport,

(Mme Céline Petitgenay ne prend pas part au vote.)

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE conformément aux dispositions du CGCT, le rapport présentant les éléments de l’année 2025, relatifs aux activités de la société anonyme d’économie mixte locale (SAEML) VIALIS, tels qu’ils figurent dans le rapport d’activités 2025 dont les membres du conseil municipal ont été destinataires par courriel avant la présente séance et disponible à la consultation en mairie.

5. SAEM VIALIS : CESSION DE TERRAIN

M. SCHNELL, Directeur Général de la SAEM Vialis, a exposé le présent projet en réunion de travail du 07/09/2026, précédant la présente réunion de conseil municipal.

La SAEM Vialis souhaite acquérir le terrain d’emprise du poste source à Algolsheim (68600) – section 30, parcelle 88, actuellement propriété du domaine privé de la Ville de Neuf-Brisach.

Il s’agit du terrain dit « d’assiette » du poste électrique « Voie Romaine », construit et financé par l’Usine Electrique Municipale (UEM) en 1999.

Cette installation n’est pas concernée par la cession du terrain. Elle grève simplement le terrain et est intégrée dans la concession de distribution publique d’électricité exploitée par la SAEM Vialis.

Cette parcelle avait été acquise par la Ville de Neuf-Brisach en 1994 quand la Régie d'électricité UEM n'avait pas la personnalité morale permettant l'acquisition.

Ledit terrain n’a pas été inscrit au nom de l’UEM lorsque cette dernière a été transformée en Régie à personnalité morale et est resté au nom de la Ville de Neuf-Brisach, malgré la décision du conseil municipal du 10 novembre 2009.

Cela a eu pour effet d’être un oubli lors de l’apport fin 2016 de l’intégralité des actifs de la Régie UEM au profit de la SAEM Vialis (délibérations du Conseil municipal de la Ville de Neuf-Brisach du 11 octobre 2016 et du 28 avril 2017).

La parcelle a fait l’objet d’une estimation de la valeur vénale par l’avis du Domaine pour un coût total de 10 169 € pour 115,56 ares, soit 88€/areVille de Neuf-Brisach PV du CM du 7 septembre 2026

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(Mme Céline Petitgenay ne prend pas part au vote.)

VU le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de Neuf-Brisach à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la cession du terrain à Algolsheim (68600) – section 30, parcelle 88, au bénéfice de la SAEM Vialis, à la valeur vénale par l’avis du Domaine, soit un coût total de 10 169 € pour 115,56 ares (88€/are).

CHARGE M. le Maire de signer tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la présente délibération

DIT que les frais notariés et l’ensemble des frais liés à la réalisation de la cession seront à la charge de l’acquéreur, la SAEM Vialis

6. SAEM VIALIS : PROJET DE STOCKAGE D’ENERGIE PAR BATTERIES

M. SCHNELL, Directeur Général de la SAEM Vialis, a exposé le présent projet en réunion de travail du 07/09/2026, précédant la présente réunion de conseil municipal.

En sa qualité d’Entreprise Locale de Distribution, la SAEM Vialis - à travers sa filiale Vialis Solutions EnR dédiée aux projets de production d’énergies renouvelables (EnR) détenue à 100% - souhaite innover dans des projets de systèmes de stockage d'énergie par batterie (Battery Energy Storage Systems – ci- après « BESS ») pour, d’une part, s’inscrire, dans la troisième Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE3) pour la période 2026-2035 et, d’autre part, suivre les recommandations de RTE (Réseau de Transport d'Électricité).

Les données officielles publiées par RTE confirment que les épisodes de prix négatifs sur le marché spot français sont en progression constante sur ces trois dernières années en raison de l’essor de la production d’EnR (PV, éolien) en France, combiné à une consommation électrique stable et relativement faible.

Le nombre d’heures à prix négatifs était d’environ 147 heures en 2023, puis 361 heures en 2024 et 508 heures en 2025. La plupart des prix négatifs sont proches de 0€/MWh mais certains épisodes sont plus extrêmes jusqu’à -498€/MWh.

La flexibilité de la consommation est un levier essentiel pour prévenir les prix négatifs. Les BESS représentent une solution pour contribuer au pilotage. Ce dispositif permet de stocker l'énergie électrique issue du réseau et de la restituer pour une utilisation ultérieure.

RTE recommande un volume plus important de BESS qui permettent d’optimiser le système en l’équilibrant finement.Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 7 septembre 2026

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La stratégie de la SAEM Vialis ayant été validée par son Conseil d’administration en date du 29 mai 2026 est double : contribuer au renforcement de la stabilité des réseaux et développer une nouvelle source de revenus récurrents.

La SAEM Vialis peut également se prévaloir de la maîtrise d’ouvrage des 5 postes sources 63/20 kV et de l’accès ainsi facilité au réseau public de distribution d’électricité.

Pour ce faire, la SAEM Vialis, à travers sa filiale Vialis Solutions EnR envisage de s’associer à Skysun Grand Est1, spécialiste du développement de BESS. Ce partenariat a pour objectif de codévelopper des projets BESS sur la zone des réseaux publics de distribution d’électricité exploitée par la SAEM Vialis via la constitution d’une (ou des) Joint-Venture(s) (JV), détenue(s) à hauteur de 60 % par Skysun Grand Est et 40 % par Vialis Solutions EnR.

(Mme Céline Petitgenay ne prend pas part au vote.)

Ouï l’exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés ;

AUTORISE la SAEM Vialis - à travers sa filiale Vialis Solutions EnR dédiée aux projets de production

d’énergies renouvelables (EnR) détenue à 100% - à prendre une participation à hauteur de 40% du

capital social et des droits de vote dans une (ou des) future(s) Joint-Venture(s) (JV) ayant pour objet le

portage de projets de systèmes de stockage d'énergie par batterie (BESS) en partenariat avec Skysun

Grand Est.

CHARGE M. le Maire et administrateur de la SAEM VIALIS de signer tout acte ou document afférant à

cette décision.

7. ACQUISITION DE TERRAINS

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une opportunité s’est présentée à la commune d’acquérir par voie amiable, deux terrains appartenant à Monsieur Fernand HALTER et à son épouse, situés sur le ban communal de Volgelsheim, au lieu-dit « Klein Holland », à proximité des nouveaux jardins communaux.

Le premier terrain est situé en face des nouveaux jardins communaux dits « Brunet ». Il appartient à Monsieur Fernand HALTER et est constitué de six parcelles contiguës cadastrées section 22, numéros 139, 140, 141, 143, 144 et 145, pour une superficie totale de 5 609 m².

Le prix demandé pour cet ensemble foncier est de 25 000 €, soit environ 4,46 €/m².

Le second terrain est situé un peu plus au sud. Il s’agit de la parcelle cadastrée section 22, numéro 106, d’une superficie de 3 403 m², appartenant à Monsieur Fernand HALTER et à son épouse, Madame Vanda DE SA épouse HALTER.

Le prix demandé pour cette parcelle est également de 25 000 €, soit environ 7,35 €/m².

Ces terrains présentent un intérêt pour la Ville afin de constituer et développer ses réserves foncières, notamment dans ce secteur dans lequel pourraient se développer des projets futurs.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal d’acquérir ces deux ensembles fonciers par voie amiable, au prix convenu avec les propriétaires, soit 25 000 € pour chacun des terrains, pour un montant total de 50 000 €.Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 7 septembre 2026

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’acquérir par voie amiable auprès de Monsieur Fernand HALTER l’ensemble immobilier situé au lieu-dit « Klein Holland », cadastré section 22, numéros 139, 140, 141, 143, 144 et 145, d’une superficie totale de 5 609 m², au prix de 25 000 € ;

DECIDE d’acquérir par voie amiable auprès de Monsieur Fernand HALTER et Madame Vanda DE SA épouse HALTER le bien situé au lieu-dit « Klein Holland », cadastré section 22, numéro 106, d’une superficie de 3 403 m², au prix de 25 000 € ;

PRECISE que le montant total des acquisitions s’élève à 50 000 € ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits en section d’investissement du budget primitif 2026

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer les actes à intervenir ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de ces acquisitions, étant entendu qu’au prix de vente se rajouteront à la charge de la commune, les frais notariés.

8. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX CHORALES SAINTE-CÉCILE

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de prévoir le remplacement la cheffe de cœur afin d’assurer la continuité et la qualité de l’activité de la chorale.

Dans ce cadre, plusieurs membres des chorales Sainte-Cécile doivent suivre des formations nécessaires à la poursuite de son fonctionnement, notamment afin de permettre la prise en charge des missions jusqu’alors assurées par la cheffe de cœur.

Le coût total de ces formations est estimé à 1 700 €.

Compte tenu de l’intérêt des Chorales Sainte-Cécile pour la vie culturelle locale, il est proposé que la Ville participe à la prise en charge du coût de ces formations.

Cette participation interviendrait en complément des participations des autres communes des paroisses concernées. La Ville prendra ainsi en charge le coût résiduel des formations restant à financer, après décision de l’ensemble des communes concernées.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’accorder une subvention exceptionnelle aux Chorales Sainte- Cécile correspondant au montant restant à sa charge au titre de ces formations, dans la limite du coût total de 1 700 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle à la Chorale Sainte-Cécile destinée à participer au financement des formations nécessaires à la continuité de son activité à la suite du départ de sa directrice ;

DECIDE que la Ville prendra en charge le coût résiduel des formations, après prise en compte des participations qui auront été décidées par l’ensemble des communes de la paroisse concernées, dans la limite d’un montant total de 1 700 € ;

PRECISE que le versement de cette subvention interviendra sur présentation des justificatifs correspondants et après connaissance des participations arrêtées par les autres communes concernées ;Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 7 septembre 2026

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AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

9. SOLIDARITÉ NATIONALE : CONTRIBUTION DE LA VILLE AU FONDS DE SOUTIEN D’URGENCE EN FAVEUR DES COMMUNES SINITRÉES PAR LES INCENDIES

Au mois de juillet dernier, des incendies d’une intensité exceptionnelle ont ravagé près de 115 000 hectares en France.

Ces incendies ont nécessité l’évacuation de plusieurs communes et ont engendré des conséquences humaines, sociales, environnementales et économiques considérables.

Face à cette situation, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) a mis en place un fonds de soutien d’urgence destiné aux communes sinistrées.

Ce dispositif a pour objectif d’apporter un soutien aux collectivités touchées afin de leur permettre d’assurer la continuité de leur fonctionnement, de remettre à niveau leurs équipements et de poursuivre leurs missions d’assistance aux populations.

Les dons collectés sont destinés à être alloués aux communes sinistrées selon des modalités transparentes, traçables et collégiales, en lien avec les associations départementales de maires.

La Ville de Neuf-Brisach, sensible aux conséquences de ces incendies, souhaite s’associer à cet effort de solidarité et apporter son soutien aux communes particulièrement touchées, dans lesquelles nos sapeurs-pompiers locaux ont également été venir en renfort.

Dans cet esprit, la ville de Neuf-Brisach, en lien avec plusieurs associations communales, a également facilité l’organisation de collectes de vêtements, de produits de première nécessité et de divers matériels, afin de répondre aux besoins des populations touchées par les incendies. Cette mobilisation locale témoigne de la volonté de la Ville et de son tissu associatif de participer concrètement à l’élan de solidarité en faveur des territoires sinistrés.

En complément de cette mobilisation, la Ville de Neuf-Brisach souhaite apporter une contribution financière au fonds de soutien mis en place par l’AMF.

Le choix de verser cette contribution par l’intermédiaire de l’AMF permet de sécuriser le versement des fonds et d’en assurer la transparence et la traçabilité, ainsi que leur attribution aux collectivités sinistrées dans le cadre du dispositif mis en place par l’association.

Dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une aide exceptionnelle d’un montant de 2 000 € (deux mille euros) au fonds de soutien d’urgence de l’Association des maires de France (AMF) en faveur des communes sinistrées.

Les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget communal au compte 65748.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE du versement d’une contribution exceptionnelle de 2 000 € au fonds de soutien d’urgence de l’Association des maires de France (AMF) en faveur des communes sinistrées par les incendies ;

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal au compte 65748 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au versement de cette contribution.Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 7 septembre 2026

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10. CREATION D’UNE COMMISSION COMMUNALE

La Ville de Neuf-Brisach dispose d’un patrimoine naturel et paysager remarquable, intimement lié à son patrimoine fortifié.

Les remparts et les glacis constituent notamment des milieux accueillant une biodiversité abondante, qui contribue à la richesse écologique, paysagère et patrimoniale de la commune.

La préservation et la gestion de ces espaces représentent un enjeu important pour la commune, tant en matière de protection de la biodiversité et des paysages que d’entretien du patrimoine végétal, d’adaptation aux évolutions climatiques et d’amélioration du cadre de vie des habitants.

Cette richesse environnementale nécessite une gestion globale et cohérente du patrimoine naturel de la commune.

Dans ce contexte, il apparaît opportun de disposer d’une instance municipale permettant d’examiner de manière concertée les différentes questions liées à l’environnement, à la biodiversité et au cadre végétal de la commune.

La création d’une Commission « Environnement » permettra notamment d’accompagner la commune dans l’élaboration d’un plan de gestion différenciée, ainsi que d’un plan de gestion des espaces arborés sur plusieurs années.

Plus généralement, cette commission aura vocation à constituer un espace de réflexion et de préparation sur les questions environnementales intéressant la commune.

Il est donc proposé au Conseil municipal de créer une Commission municipale « Environnement »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-22 ;

Vu le règlement intérieur du Conseil municipal de Neuf-Brisach ;

Considérant que le conseil municipal peut constituer des commissions au cours du mandat afin de préparer les affaires qui lui sont soumises ;

Considérant la nécessité de disposer d’une instance de réflexion consacrée aux questions environnementales intéressant la commune ;

DECIDE de créer une commission communale « Environnement »

DIT que la présente commission est composée exclusivement de conseillers municipaux, le Maire en étant président de droit

DESIGNE au sein de ladite commission, les membres suivants :Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 7 septembre 2026

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Commission environnement

▪ Sébastien STORCK

▪ Audrey SCHIELI

▪ Frédéric HEITZMANN

▪ Francis CONRAD

▪ Florence RYS

PRECISE que les modalités de fonctionnement de la commission sont celles prévues par le règlement intérieur du Conseil municipal.

11. DÉBATS SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE (PSC) DES AGENTS DE LA VILLE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L827-1 à L827-12 ;

Vu la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire des agents

publics territoriaux ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire

et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents ;

Vu le rapport de présentation transmis aux membres de l'assemblée délibérante en vue du présent

débat ;

Considérant que, suite au renouvellement général des assemblées délibérantes, un débat portant sur

les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire doit être organisé

dans un délai de six mois (article L827-12 du CGFP) ;

Considérant que ce débat vise à définir les grandes orientations de la collectivité territoriale de Neuf-

Brisach public en matière de participation financière aux risques santé et prévoyance, compte tenu des

récentes évolutions législatives et réglementaires ;

Considérant que ce débat ne donne pas lieu à un vote sur le fond mais doit être formellement acté

par une délibération ;

(M. Frédéric Sanz ne prend pas part au vote.)

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ACTE qu'un débat

s'est tenu au sein de l'assemblée sur les garanties de protection sociale complémentaire (PSC) santé et

prévoyance destinées aux agents de la collectivité territoriale, sur la base du rapport de présentation

qui lui a été soumis.Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 7 septembre 2026

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12. CONTRIBUTION AU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT (FSL)

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que ce sujet fait actuellement l’objet d’une réflexion à l’échelle intercommunale, en vue de parvenir à une position de principe concertée et cohérente entre les communes du territoire.

L’association des Maires du Haut-Rhin a également été saisie de la question.

Afin de ne pas préjuger de l’issue de cette réflexion collective et de permettre au Conseil municipal de se prononcer en disposant de l’ensemble des éléments nécessaires, Monsieur le Maire propose de reporter la décision sur ce point.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal,

DÉCIDE de surseoir à l’examen de ce point.

13. PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADES ET DE RANDONNÉE ALSACE (PDIPR)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Collectivité Européenne d’Alsace, en sa qualité de chef de file du développement des sports de nature, souhaite mettre en place un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) à l’échelle de l’Alsace.

Ce plan constitue un outil de dialogue, de gestion et de coordination des itinéraires de randonnée en Alsace. Il a notamment pour objectifs de contribuer à l’aménagement du territoire, de garantir la continuité et la pérennité des itinéraires et de favoriser la découverte des sites naturels et des paysages ruraux.

Le PDIPR concerne les pratiques de randonnée pédestre, équestre et VTT. Sa mise en œuvre repose sur une logique partenariale associant la Collectivité Européenne d’Alsace, les comités sportifs et le Club Vosgien ainsi que les intercommunalités, ces dernières ayant notamment un rôle dans la cohérence territoriale et la gestion des itinéraires locaux.

La Collectivité Européenne d’Alsace a engagé une démarche visant à adopter, à l’échelle de l’Alsace, un nouveau cadre pour le PDIPR. L’adoption de ce plan nécessite la consultation des communes intéressées par les itinéraires susceptibles d’être inscrits au plan.

Il est précisé que la présente délibération ne vaut pas inscription définitive d’un ou plusieurs itinéraires au PDIPR. L’inscription éventuelle d’itinéraires traversant le territoire communal fera l’objet, ultérieurement, d’une demande spécifique soumise à l’autorisation de la commune.

Les documents transmis par la Collectivité européenne d’Alsace font apparaître, pour la commune de Neuf-Brisach, plusieurs itinéraires recensés, notamment des itinéraires de randonnée pédestre, équestre et VTT. Les plans annexés présentent ces itinéraires à titre indicatif, les données étant susceptibles de modification.

Au regard de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de donner un avis favorable au cadre proposé par la Collectivité européenne d’Alsace pour le futur PDIPR Alsace.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

EMET un avis favorable au cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) à l’échelle de l’Alsace, tel que présenté par la Collectivité Européenne d’Alsace ;Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 7 septembre 2026

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PRÉCISE que toute demande ultérieure d’inscription d’un ou plusieurs itinéraires au PDIPR fera l’objet d’une autorisation spécifique de la commune ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

14. MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FETES A UNE ASSOCIATION INTERCOMMUNALE

L’association Dess’Dance de Dessenheim, qui dispense des cours de danse, a sollicité la commune de Neuf-Brisach afin de pouvoir disposer temporairement de la salle des fêtes de Neuf-Brisach pour poursuivre ses activités.

En effet, la salle dont dispose l’association à Dessenheim est à ce jour inutilisable.

Dans un souci de solidarité intercommunale et de soutien au tissu associatif local, la commune de Neuf- Brisach souhaite répondre favorablement à cette demande afin de permettre à l’association de maintenir ses activités durant cette période.

M. le Maire souligne qu’il est impératif de mutualiser les infrastructures et les équipements disponibles, afin de favoriser leur utilisation au bénéfice de l’ensemble des communes et de garantir la continuité des activités associatives à l’échelle de notre territoire de vie.

Il est donc proposé de mettre à disposition de l’association Dess’Dance de Dessenheim la salle des fêtes de Neuf-Brisach, selon les modalités suivantes : tous les soirs à compter de 17h00 du lundi au jeudi hors vacances scolaires, durant la période du 14/09/2026 au 30/06/2027. Cette mise à disposition présente un caractère temporaire et exceptionnel, lié à l’impossibilité actuelle pour l’association d’utiliser sa salle à Dessenheim.

Compte tenu de cette situation, la mise à disposition de la salle des fêtes serait consentie à titre gracieux pour la période précitée.

Toutefois, les charges directement liées à l’utilisation de la salle, notamment les consommations d’énergie, de chauffage, d’eau, de ménage des locaux ou toute autre charge identifiable liée à l’occupation des locaux, seront refacturées à l’association, selon les modalités qui seront précisées dans la convention de mise à disposition. La mise à disposition est accordée sous réserve de la disponibilité de la salle des fêtes et du respect des manifestations et activités déjà programmées par la commune.

Les conditions d’utilisation de la salle, les responsabilités de l’association, les modalités de réservation ainsi que les modalités de refacturation des charges seront précisées dans une convention de mise à disposition conclue entre la commune de Neuf-Brisach et l’association Dess’Dance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés ;

APPROUVE la mise à disposition temporaire et à titre gracieux (hors charges) de la salle des fêtes de Neuf-Brisach au profit de l’association Dess’dance de Dessenheim

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention fixant les modalités de cette mise à disposition, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 7 septembre 2026

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15. INFORMATIONS

1) Agenda

08/09/2026 à 19h30 – Commission circulation/stationnement

18/09/2026 à 18h – Visite de l’exposition sur la nappe phréatique à la Maison de la Nature 19/09/2026 et 20/09/2026 – Journées du patrimoine

22/09/2026 à 18h30 – Réunion de travail du Conseil Municipal – Etude festivités 24/09/2026 à 19h30 – Commission communication

01/10/2026 à 19h30 – Commission commerces/attractivité et tourisme 05/10/2026 à 18h30 – Conseil Doppelstadt à Breisach

10/10/2026 – Journée nationale du commerce de proximité

12/10/2026 à 19h – Conseil Municipal

25/10/2026 – Marche rose

09/11/2026 à 18h – Réunion du CCAS

17/11/2026 à 19h – Conseil Municipal

15/12/2026 à 19h – Conseil Municipal

2) Divers

2.1 Retours sur la programmation estivale :

Les retransmissions des matchs de la FIFA sur la place ont rassemblé un public nombreux et ont également permis aux gestionnaires de bars de bénéficier de cette fréquentation.

Le cinéma en plein air ainsi que le théâtre en plein air de fin août ont également rassemblé un nombre non négligeable de participants.

Le traditionnel feu du 14 juillet, véritable institution à Neuf-Brisach, a dû être reporté en raison des conditions de sécheresse et des impératifs de sécurité. Il a finalement été intégré aux Estivales du 22 juillet. Sous l’impulsion de l’équipe municipale, un marché des créateurs a également été organisé à l’occasion des Estivales, permettant de mettre en valeur les talents locaux.

Enfin, la 1ère Guinguette des Aînés, organisée dans un format nouveau début septembre, a suscité de nombreux retours positifs.

Ces différents rendez-vous témoignent de la volonté de la nouvelle municipalité de continuer à faire vivre la commune, de soutenir son dynamisme local et de proposer des manifestations pour créer du lien social entre les habitants.

2.2 Information relative à la réalisation de travaux SNCF

Des travaux portant sur le renouvellement de la voie, le remplacement du passage à niveau n° 31 ainsi que sur la réfection de quatre ouvrages d’art sont programmés du 17 août au 18 décembre 2026.

Ce chantier bénéficie d’un financement assuré par plusieurs partenaires : la CCARB, la CA, la CeA et la Région.

2.3 Information relative à l’étude de sécurisation Porte de Colmar

M. le Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre d’une étude visant à améliorer et à renforcer la sécurisation de la Porte de Colmar, un dispositif de comptage des véhicules sera mis en place au niveau de la Porte de Colmar, en amont et aux abords de celle-ci, du lundi 14 septembre au mardi 22 septembre 2026.Ville de Neuf-Brisach PV du CM du 7 septembre 2026

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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôt la séance à 20h45

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV du 7 juillet 2026

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Rapport des commissions municipales

4. SAEM VIALIS : rapport d’activités 2025

5. SAEM VIALIS : cession de terrain

6. SAEM VIALIS : projet de stockage d’énergie par batteries

7. Acquisition de terrains

8. Subvention exceptionnelle à la chorale Sainte-Cécile

9. Solidarité nationale : contribution de la ville au fonds de soutien d’urgence en faveur des communes sinistrées par les incendies

10. Création d’une commission communale

11. Débat sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de la ville 12. Contribution au fonds de solidarité logement (FSL)

13. Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée Alsace (PDIPR) 14. Mise à disposition de la salle des fêtes à une association intercommunale 15. Informations

Nom et prénom Qualité Signature

STORCK Sébastien Maire

HEGY Katia Secrétaire générale