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Déliberation - 11 02 2025 Compte de Gestion 2024 du Service Assainissement 2
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 11 02 2025 Compte de Gestion 2024 du Service Assainissement 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
07 avril 2025
Date d'affichage :
07 avril 2025
Nombre de
conseillers
En exercice: 19
Présents : 13
Votants : 14
11-02-2025
COMPTE DE
GESTION 2024 DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
Publié sur le site internet
le :
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq le quatorze avril à dix-neuf heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt,
s'est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M.
COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline -
Mme GILLET Nadine - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - M.
REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M.
UGOLETTI Olivier - Mme VARUTTI Emilie
Absents excusés: Mme REMY Élisabeth (pouvoir à Mr THIRAULT
Alexis) - Mme THÉPAUT Chrystel - M. LECUYER Damien
Absents : Mme REGNIER Aurélia - Mme LOUIS Chantal - M. GOSSET
Cyril
M. Alexis THIRAULT a été désigné en qualité de secrétaire par le
conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
En application de l’article 2121-31 du CGCT, Monsieur le Maire présente
le compte de gestion 2024 du budget du service assainissement
transmis par le trésorier et visé par la Direction Générale des Finances
Publiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des
suffrages exprimés,
DECLARE que le compte de gestion 2024 du budget du service
assainissement n'appelle aucune observation ni réserve de sa part,
APPROUVE le compte de gestion 2024 du budget du service
assainissement dressé par le Comptable public.
mairie les jours, mols et an que dessus.
ALT
Atexis FHHRATET
Le secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
002-210206512-20250414-11-02-2025-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025