Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15 4 2024 COMPTE DE GESTION 2023 DU POLE ARTISANA
Déliberation - 12 04 2025 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU POLE ARTIS
Déliberation - 26 2024 AFFECTATION DU RESULTAT DU POLE ARTISANAL
Déliberation - 27 2024 BUDGET PRIMITIF 2024 DU POLE ARTISANAL
Déliberation - 11 01 2025 COMPTE DE GESTION 2024 DE LA COMMUNE
Déliberation - 21 2025 AFFECTATION DU RESULTAT 2024 DU POLE ARTIS
Déliberation - 22 2025 BUDGET PRIMITIF 2025 DU POLE ARTISANAL
Déliberation - 16 4 2024 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU POLE ARTIS
Déliberation - 11 03 2025 COMPTE DE GESTION 2024 DES TORTUES ROYE
Déliberation - 11 02 2025 COMPTE DE GESTION 2024 DU SERVICE ASSAI
Déliberation - 11 04 2025 Compte de Gestion 2024 du Pole Artisanal
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 11 04 2025 Compte de Gestion 2024 du Pole Artisanal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
07 avril 2025
Date d'affichage :
07 avril 2025
Nombre de
conseillers
En exercice: 19
Présents : 13
Votants : 14
11-04-2025
COMPTE DE
GESTION 2024 DU
POLE ARTISANAL
Publié sur le site internet
le :
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq le quatorze avril à dix-neuf heures trente, le
Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt,
s'est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M.
COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline -
Mme GILLET Nadine - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - M.
REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M.
UGOLETTI Olivier - Mme VARUTTI Emilie
Absents excusés: Mme REMY Élisabeth (pouvoir à Mr THIRAULT
Alexis) - Mme THÉPAUT Chrystel - M. LECUYER Damien
Absents: Mme REGNIER Aurélia - Mme LOUIS Chantal - M. GOSSET
Cyril
M. Alexis THIRAULT a été désigné en qualité de secrétaire par le
conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
En application de l'article 2121-31 du CGCT, Monsieur le Maire présente
le compte de gestion 2024 du budget du pôle artisanal transmis par le
trésorier et visé par la Direction Générale des Finances Publiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des
suffrages exprimés,
DECLARE que le compte de gestion 2024 du budget du Pôle Artisanal
n'appelle aucune observation ni réserve de sa part,
APPROUVE le compte de gestion 2024 du budget du Pôle Artisanal
dressé par le Comptable public.
LC DL LI L'LUIIL URL vance.
Accusé de réception en préfecture
002-210206512-20250414-11-04-2025-DE
Date de télétransmission : 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025