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Arrêté - ARRETE 2025 004
Arrêté - arrete 2025 004
Arrêté - 1778852200 2025 004 arrete circulation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montambert.
Lien du pdf (Arrêté - 1778852200 2025 004 arrete circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE ARR 2025-004
Département de la Nièvre
Commune de MONTAMBERT
ARRETE MUNICIPAL du 10 mars 2025
Mise en place d’un sens prioritaire
VOIE COMMUNALE N°2 « Route du CHENE DU TIERS »
La Maire de la Commune de MONTAMBERT (Nièvre),
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l’état,
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R110.2, R411.5, R411.8, et R411.25 à R411.28;
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l-quatrième partie- signalisation de
prescription absolue- approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;
Considérant que la largeur de la voie communale n°2 au droit de l'étang Melin, cadastré section C N° 207, ne
permet pas le croisement des véhicules en toute sécurité, il convient d'instaurer un sens prioritaire de la
circulation. Les usagers, venant du « Chêne du Tiers » et se dirigeant vers le bourg de Montambert devront
céder la priorité aux usagers circulant en sens opposé ;
ARRETE
Article 1er : la circulation de tous les véhicules circulant sur la voie communale n°2 au droit de l'étang Melin,
cadastré section C N°207 est réglementée comme suit: Les usagers, venant du « Chêne du Tiers » et se
dirigeant vers le bourg de Montambert devront céder la priorité aux usagers circulant en sens opposé
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle -
quatrième partie - signalisation de prescription absolue - sera mise en place à la charge de la commune de
Montambert.
Article 3: Les dispositions définies par l'article 1% prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la réglementation en vigueur
Article 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune de Montambert;
Article 6: Conformément au code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication, soit par courrier, soit par l'application « télérecours citoyens »
accessible sur le site de téléprocédures www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE ARR 2025-004
Article 7 : Madame la Maire de la commune de Montambert
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Decize,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montambert, le 10 mars 2025 Marie-Christine ROY
La Maire,
Copie sera adressée au SDIS de la Nièvre